Vertaling van "mortgage repayment insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mortgage repayment insurance
assurance d'épargne immobilière

mortgage debt repayable in predetermined instalments | mortgage repayable by instalments
hypothèque garantissant une créance amortissable

mortgage loan insurance [ mortgage insurance | mortgage protection insurance ]
assurance prêt hypothécaire [ assurance crédit hypothécaire | assurance hypothécaire ]

mortgage life insurance [ mortgage insurance | mortgage protection insurance ]
assurance solde restant dû [ assurance capital restant dû | assurance hypothèque | assurance-vie hypothécaire ]

mortgage loan insurance | mortgage insurance | mortgage protection insurance
assurance prêt hypothécaire | assurance hypothécaire | assurance crédit hypothécaire

mortgage life insurance | mortgage insurance | mortgage protection insurance
assurance solde restant dû | assurance hypothèque | assurance capital restant dû

mortgage repayment plan
plan de remboursement des prêts hypothécaires

mortgage payments insurance
assurance des créances hypothécaires

public mortgage loan insurance
assurance hypothécaire publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the ceiling for insurance were reached, CMHC's new insurance business would be limited to repayments on outstanding mortgages, or about 50 per cent of current insurance volumes.
Si le plafond d'assurance était atteint, les nouvelles activités d'assurance de la SCHL seraient limitées au remboursement des hypothèques en cours, ou à environ 50 p. 100 du volume des assurances en cours.

At the same time, the CMHC has introduced a further 15% premium reduction on affordable rental housing developed through the CMHC's partnership centre, as well as a full waiver of premiums for rental housing projects funded under the federal affordable housing initiatives which were designed to serve those in greatest need (1355) [Translation] To stimulate construction of affordable rental housing, the CMHC has also made several improvements to rental property mortgage insurance in recent months by permitting, among other things, high value loans in this sector; by reducing mortgage insurance premiums for rental properties; and by providing more leeway to borrowers in terms of cash flow, cash advances and conditions of repayment.
Au même moment, la SCHL offre une réduction supplémentaire de 15 p. 100 sur les primes des logements locatifs abordables construits grâce au Centre du partenariat de la SCHL. Elle offre également une exonération complète des primes des projets de logements locatifs financés par l'entremise des initiatives fédérales de logement abordable, qui ont été conçues afin de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin (1355) [Français] Pour stimuler la production de logements locatifs abordables, la SCHL a par ailleurs apporté plusieurs assouplissements à l'assurance hypothécaire pour immeubles locatifs, au cours des derniers mois, en autorisant entre autres l'octroi de prêts à valeur élevée dans ce segment; en réduisant les primes d'assurance hypothécaire pour les immeubles locatifs et en accordant plus de latitude aux emprunteurs par rapport aux flux de trésorerie, aux avances consenties et aux conditions de remboursement.

This asset may be part of the general portfolio of assets of an insurance company but, in the event of failure to make the mortgage repayments, the creditor would have an over-riding right to the asset, in this case the property.
On parle de droits réels lorsqu'un créancier a un droit prioritaire et spécifique sur un actif déterminé, par exemple une hypothèque. Cet actif peut faire partie du portefeuille général d'actifs de l'entreprise d'assurance, mais en cas de non-remboursement de l'emprunt hypothécaire, le créancier a un droit prioritaire absolu sur l'actif, en l'occurrence le bien immobilier.

The European Commission has sent a reasoned opinion to Belgium concerning tax rules which restrict income tax reductions for mortgage repayments to loans insured by Belgian-based firms.
La Commission européenne a envoyé à la Belgique un avis motivé concernant des règles fiscales qui limitent le bénéfice des réductions de l'impôt sur le revenu fondées sur le remboursement d'un crédit hypothécaire aux emprunteurs assurés par des entreprises dont le siège se situe en Belgique.

However, these tax reductions are conditional on the mortgage loan being insured against death (repayment of amount outstanding should the borrower die) with an insurance company established in Belgium.
Cet avantage est toutefois subordonné à une condition, à savoir que le créancier hypothécaire doit bénéficier d'une assurance contre le risque de décès du débiteur (qui lui garantit le remboursement du solde de sa créance en cas de décès de celui-ci), fournie par une entreprise d'assurance établie en Belgique.