Traduction de «mortgaged owner-occupied dwelling » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mortgaged owner-occupied dwelling
logement hypothéqué occupé par son propriétaire

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

owner-occupied dwelling [ owner-occupied housing ]
logement occupé par son propriétaire

imputed rent of owner-occupied dwellings
loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

rents imputed on owner-occupied dwellings
loyers imputés des logements

private households in owner-occupied dwellings
ménages privés dans les logements occupés par le propriétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A majority of people in the EU were owners of their dwellings, with over two-thirds (70.1%) of the population living in owner-occupied dwellings, while 29.9% were renting their dwelling.
Une majorité des personnes résidant dans l’UE étaient propriétaires de leur logement: plus des deux tiers (70,1%) occupaient les logements dont ils étaient propriétaires et 29,9% étaient locataires de leur logement.

It is not allowed to use the grant-aided capital for the acquisition of an owner-occupied dwelling, unless it is situated in Germany.
Il n'est pas permis d'utiliser le capital constitué dans le cadre de ce régime pour l'acquisition d'un logement occupé par le propriétaire, sauf s'il est situé en Allemagne.

It is not possible to use the grant-aided capital for the acquisition of an owner-occupied dwelling, unless it is situated in Germany.
Le capital constitué dans le cadre de ce régime ne peut être utilisé pour l’acquisition d’un logement occupé par le propriétaire, sauf s’il est situé en Allemagne.

Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

45. Exposures or any part of an exposure fully and completely secured, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages on residential property which is or shall be occupied or let by the owner, or the beneficial owner in the case of personal investment companies, shall be assigned a risk weight of 35%.
45. Les expositions ou toute partie d'exposition pleinement garanties, à la satisfaction des autorités compétentes, par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel qui est ou sera occupé ou donné en location par le propriétaire ou par le propriétaire bénéficiaire dans le cas d'entreprises d'investissement à caractère personnel, reçoivent une pondération de 35 %.

There is no labour input into the production of the services of owner-occupied dwellings; the owner-occupiers of dwellings are not, as such, considered as self-employed persons.
La production de services de logement par les propriétaires occupants ne nécessitant aucune entrée de main-d'oeuvre, ceux-ci ne sont pas, en tant que tels, considérés comme des travailleurs indépendants.

The rental value of owner-occupied dwellings abroad is registered as imports of services and the corresponding net operating surplus as primary income received from the rest of the world; the rental value of owner-occupied dwellings belonging to non-residents is registered as exports of services and the corresponding net operating surplus as primary income paid to the rest of the world.
La valeur locative des logements à l'étranger de propriétaires occupants résidents est comptabilisée en importation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant traité comme des revenus primaires reçus du reste du monde; la valeur locative des logements de propriétaires occupants non résidents est enregistrée en exportation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré comme des revenus primaires versés au reste du monde.

However, if the room is a part of an owner-occupied dwelling it would be double counting to include both the rent that the lodger pays as well as the imputed rent in its entirety. Probably the correct solution would be to take the actual rent paid by the lodger for the percentage of the dwelling he occupies and to impute a rent for the rest.
Toutefois, si la pièce fait partie d'un logement occupé par son propriétaire, ce serait le compter deux fois que d'inclure à la fois le loyer que le locataire paie ainsi que le loyer imputé intégral. probablement, la solution correcte serait de considérer le loyer réel payé par le locataire pour le pourcentage de logement qu'il occupe et d'imputer un loyer pour le reste.

A furnished owner-occupied dwelling in general shall be treated as an occupied dwelling.
Un logement meublé vide et non loué par son propriétaire devra être, en général, traité comme un logement occupé.