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It was made where the incident took place.

Vertaling van "mosque where these incidents took " (Engels → Frans) :

If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen incident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.

Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.


Wherever possible, the carrier shall also notify the competent authority nearest to the place where the incident or the case of force majeure took place to enable it to take the necessary steps to regularise the transport operation in question.

Dans la mesure de ses possibilités, le transporteur avise également l'instance compétente la plus proche de l'endroit où le cas fortuit ou de force majeure a eu lieu, pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour régulariser le transport en cause.


The argument is that this person should not go to the United States to stand trial because the state of Florida, where this incident took place, has the death penalty.

L'argument invoqué est que cette personne ne devrait pas aller subir son procès aux États-Unis parce que la Floride, où l'incident a eu lieu, applique la peine capitale.


The commissioner has an obligation to refer that to the province where the incident took place.

Le commissaire a l'obligation de renvoyer l'affaire à la province où l'incident a eu lieu.


However, he should know that the same story was reported by a variety of American news sources and that the merits of the case were confirmed by The Evergreen State College in Olympia, Washington, where the incident took place.

Cela dit, il devrait savoir que l'incident a été rapporté par toutes sortes de sources médiatiques américaines et que le bien-fondé de l'affaire a été confirmé par le Collège d'État Evergreen à Olympia, Washington, où les faits ont eu lieu.


It was made where the incident took place.

Les excuses ont été présentées au lieu de l'incident.


I used to live in Trinity—Spadina near where the incident took place, so I know the area well.

Ma réponse comporte deux volets. Le NPD a réagi à la situation par l'entremise de la députée de Trinity—Spadina, où l'incident s'est produit.


(e)date, time (where relevant, start and end) and location of procurement and procedure (SOP) used, including any incidents that occurred; where relevant, environmental conditions at the procurement facility (description of the physical area where procurement took place).

(e)la date, l’heure (le cas échéant, les heures de début et de fin), le lieu d’obtention et la procédure (MON) utilisée, y compris tout incident survenu; le cas échéant, les conditions environnementales régnant dans l’installation où a lieu l’obtention (description de l’espace physique dans lequel l’obtention a eu lieu).


Wherever possible, the carrier shall also notify the competent authority nearest to the place where the incident or the case of force majeure took place to enable it to take the necessary steps to regularise the transport operation in question.

Dans la mesure de ses possibilités, le transporteur avise également l'instance compétente la plus proche de l'endroit où le cas fortuit ou de force majeure a eu lieu, pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour régulariser le transport en cause.


If during transport, by reason of force majeure or some unforeseen accident, a consignment for which an accompanying document is required must be split up or is wholly or partially lost, the carrier shall request the competent authority where the incident or the case of force majeure took place to make a statement of the facts.

Dans le cas où, en cours de transport, un cas fortuit ou de force majeure se produit, entraînant soit le fractionnement, soit la perte d'une partie ou de la totalité du chargement pour lequel un document d'accompagnement est prescrit, le transporteur demande à l'autorité compétente où le cas fortuit ou de force majeure s'est produit de procéder à un constat des faits.




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Date index: 2021-05-07
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