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Vertaling van "most important cross-border " (Engels → Frans) :

13 key administrative procedures will have to be made available online, including requests for a birth certificate, to register a car, start a business or register for social security benefits.According to the "once-only" principle, important data already collected by national authorities will only need to be submitted once and should then be made available to be reused in the most important cross-border procedures at the request of the user.

Treize procédures administratives clés devront être disponibles en ligne, notamment les demandes pour obtenir un certificat de naissance, immatriculer une voiture, créer une entreprise ou s'inscrire aux régimes de sécurité sociale. Conformément au principe «une fois pour toutes», les informations importantes déjà collectées par les autorités nationales ne devront être soumis qu'une seule fois et devront ensuite rester disponibles pour être réutilisés, à la demande de l'utilisateur, dans le cadre des procédures transnationales les plus importantes.


The Green Paper should help to identify the most significant cross-border barriers and risks for consumers so that the Commission can carefully prioritise a limited number of actions where there is a business case for further retail integration and tangible results can be achieved.

Le Livre vert devrait aider à identifier les principaux obstacles et risques transfrontaliers pour les consommateurs, ce qui permettra à la Commission de définir un petit nombre d’actions prioritaires dans les domaines où une intégration plus poussée présente un intérêt économique et permet d’obtenir des résultats tangibles.


To combat the most serious cross-border fraud cases, national tax authorities exchange targeted information multilaterally within Eurofisc, a network of tax officials.

Pour lutter contre les cas les plus graves de fraude transfrontière, les autorités fiscales nationales échangent des informations ciblées à un niveau multilatéral avec Eurofisc, le réseau de fonctionnaires des administrations fiscales.


In particular, ESMA will directly supervise specific sectors which are highly integrated, have important cross-border activities and which are, in most cases, regulated by directly-applicable EU law.

Cette surveillance directe portera notamment sur certains secteurs hautement intégrés qui ont d'importantes activités transfrontières et qui sont, dans la plupart des cas, régis par des dispositions directement applicables du droit de l'Union.


The 10 proposed Core Network Corridors cover the most important cross border long distance flows.

Les dix corridors de réseau central proposés couvrent les principaux flux transfrontaliers à longue distance.


(21a) The Declaration on strengthening the financial system adopted on the summit of G-20 Leaders held in London on 2 April 2009 called for "[setting] guidelines for, and support the establishment, functioning of, and participation in, supervisory colleges, including through ongoing identification of the most systemically important cross-border firms".

(21 bis) Dans la déclaration sur le renforcement du système financier, adoptée à l'occasion du sommet des dirigeants du G20 qui s'est tenu à Londres le 2 avril 2009, il a été demandé "d'établir des directives pour les collèges de superviseurs, de soutenir leur mise en place, leur fonctionnement et la participation à leurs travaux, y compris par l'identification en cours des entreprises transnationales les plus importantes du point de vue systémique".


33. Urges the TEC to address the issue of 'too big to fail' institutions and supports the G-20 proposals for 'living will' contingency plans for systemically important cross-border institutions; considers that systemically important financial institutions could be subject to stricter disclosure requirements such as limitations on commercial confidentiality, in the same way as dominant companies can be under EU competition policy;

33. invite instamment le CET à aborder la question des institutions "trop grosses pour faire faillite" et soutient les propositions du G-20 en faveur de plans de secours relatifs au "maintien en vie" d'établissements internationaux d'importance systémique; estime que les établissements financiers d'importance systémique pourraient être soumis à des obligations d'information plus strictes, notamment à des limitations du principe du secret commercial, comme les entreprises dominantes peuvent l'être en vertu de la politique de concurren ...[+++]


They have the objective of supporting the rapid implementation of the most important cross-border interconnection capacity.

Ils ont pour objectif de soutenir la mise en œuvre rapide de la principale capacité d’interconnexion transfrontalière.


In most situations cross-border transfers within the euro area should be therefore also executed by default as SHARE (no other cost option should be proposed to customers).[6]

Par conséquent, dans la plupart des situations, les virements transfrontaliers à l’intérieur de la zone euro devraient également exécutés par défaut selon l’option SHARE (aucune autre option de partage des frais n’étant alors proposée aux clients)[6].


These problems must be overcome quickly, so that important cross-border and inter-regional cooperation can continue and be fully effective.

Il conviendrait de surmonter rapidement ces problèmes afin de pouvoir poursuivre les travaux importants de coopération transfrontalière et interrégionale dans la zone avec toute l'efficacité voulue.




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Date index: 2022-05-08
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