Traduction de «most institutions indicated » (Anglais → Français) :

In unilingual regions, most institutions indicate that the language of work is the language that predominates in the province or the territory where the work unit is located.
Dans les régions unilingues, la grande majorité des institutions indique que la langue de travail est celle qui prédomine dans la province ou le territoire où se situe l'unité de travail.

The results of that review, which were communicated to the industry in October 1996, indicated that all institutions were aware of the problem; most institutions had completed a preliminary review of their systems, had developed estimates of the magnitude of the problem, and had plans for correcting the problem; most institutions had involved their internal and external auditors in the process; some institutions had seen fit to engage outside consultants; many institutions found the problem was larger than they had first anticipated; and most institutions had estimated a target date of December 31, 1998, for completion of the required changes, thereby allowing them one year for systems testings.
Au terme de cet examen, dont les résultats ont été communiqués à ce secteur en octobre 1996, il ressortait que toutes les institutions étaient au courant du problème, que la plupart avaient terminé une étude préliminaire de leurs systèmes, évaluaient l'ampleur du problème et préparaient des plans pour parer à cette éventualité. La plupart des institutions ont fait participer leurs vérificateurs internes et externes à ce processus; certaines d'entre elles ont jugé bon d'engager des consultants; un grand nombre d'entre elles ont constaté que le problème dépassait leurs prévisions, et la plupart d'entre elles s'étaient donné comme date butoir le 31 décembre 1998, date à laquelle les changements nécessaires devront être faits, afin de leur donner une année de battement pour mettre les systèmes à l'essai.

While recognizing that regulators will attempt to understand the complexities of the business of financial institutions, most financial institutions indicated that this was not really feasible.
Tout en reconnaissant que les organismes de réglementation chercheront à comprendre dans le détail leurs activités, la plupart des institutions financières ont fait savoir que cela n’était réellement pas possible.

I personally believe that education has a significant place in the assessment of the institutional vitality of a community, because the presence of a school is the most important indicator that a community is vital and viable in the long term.
Je crois, personnellement, que l'éducation occupe une place importante dans l'évaluation de la vitalité institutionnelle d'une communauté, car c'est la présence d'une école qui est l'indicateur le plus important d'une communauté jouissant d'une vitalité et d'une viabilité à long terme.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

In the course of the study, institutions were asked by the consultant in advance, how long the transfers would take to arrive. Most institutions indicated a maximum time of five to seven days.
Dans le cadre de l'étude, le consultant a demandé aux établissements de lui indiquer à l'avance en combien de temps les virements arriveraient à destination. La plupart ont indiqué un délai maximal de cinq à sept jours.

While several university rankings exist, they mostly rely on academic indicators such as publications and numbers of PhDs, and do not consider performance in the exploitation of RD results. There is evidence that [33] the benchmarking of “innovation-related activities”, especially if conducted on the basis of comparable metrics across the EU, would allow research institutions to compare their own achievements at European as well as at national level.
Bien qu'il existe plusieurs classements d'universités, la plupart d'entre eux reposent sur des indicateurs scientifiques, tels que les publications et le nombre de doctorats, et ne tiennent pas compte des performances réalisées en matière d'exploitation des résultats de RD. Il y a des raisons de penser[33] que l'évaluation comparative des «activités d'innovation», notamment si elle est réalisée sur la base de méthodes de mesure comparables dans l'ensemble de l'UE, permettrait aux organismes de recherche de comparer leurs propres réalisations avec les autres réalisations au niveau européen et national .

As indicated above, the beneficiaries under the tax scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code are, firstly, economic operators active in the sectors of transport and industry and, secondly, the members of EIGs financing assets in those sectors, being financial institutions for the most part.
Comme il a été précédemment constaté, les bénéficiaires du régime fiscal de l'article 39 CA du CGI sont, d'une part, les opérateurs économiques actifs dans les secteurs du transport et de l'industrie et, d'autre part, les membres de GIE finançant des biens relevant de ces secteurs qui sont, pour l'essentiel, des institutions financières.

13. The list of structural indicators meets the criteria which have been used for the structural indicators over the last 3 years. The indicators are: (1) easy to read and understand; (2) policy relevant; (3) mutually consistent; (4) available in a timely fashion; (5) available for most, if not all Member States, acceding and candidate countries; (6) comparable between these countries and, as far as possible, with other countries; (7) selected from reliable sources; and (8) do not impose too large a burden on statistical institutes and respondents.
13. Les indicateurs de la liste satisfont aux critères utilisés ces trois dernières années en matière d'indicateurs structurels : 1) ils sont faciles à interpréter et à comprendre ; 2) ils sont pertinents par rapport aux politiques considérées ; 3) ils sont mutuellement cohérents ; 4) ils sont disponibles en temps utile ; 5) ils sont disponibles pour la plupart des États membres, des pays adhérents et des pays candidats, si ce n'est pour tous ; 6) ils permettent de comparer tous ces pays entre eux et, dans la mesure du possible, avec d'autres ; 7) ils ont été choisis parmi des sources fiables ; enfin, 8) leur élaboration n'impose pas une charge excessive aux instituts statistiques et aux personnes interrogées.

A large variety of indicators will be needed: performance indicators (drawn from statistical data sets developed by Eurostat or international organisations) as well as policy indicators (mostly drawn from administrative or institutional information); retrospective indicators as well as projections.
Un large éventail d'indicateurs sera nécessaire: des indicateurs de performance (issus de séries de données statistiques établies par Eurostat ou par des organisations internationales) ainsi que des indicateurs politiques (provenant essentiellement d'informations administratives ou institutionnelles); des indicateurs rétrospectifs ainsi que des projections.