Traduction de «most junior judge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most junior judge
juge le moins ancien

junior judge
juge débutant [ juge le moins ancien | juge junior ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Where, by reason of a Judge being absent or prevented from attending, there is an even number of Judges, the most junior Judge within the meaning of Article 6 of these Rules shall abstain from taking part in the deliberations unless he is the Judge-Rapporteur.
Si, par suite d'absence ou d'empêchement, les juges sont en nombre pair, le juge le moins ancien au sens de l'article 6 du présent règlement s'abstient de participer au délibéré, sauf s'il s'agit du juge rapporteur.

Where, by reason of a Judge being prevented from acting, there is an even number of Judges, the most junior Judge for the purposes of Article 7 of these Rules shall abstain from taking part in the deliberations unless he is the Judge-Rapporteur.
Si, par suite d'empêchement, les juges sont en nombre pair, le juge le moins ancien au sens de l’article 7 du présent règlement s'abstient de participer aux délibérations, sauf s'il s'agit du juge rapporteur.

Where the Court sits without the Registrar being present it shall, if necessary, instruct the most junior Judge for the purposes of Article 7 of these Rules to draw up minutes, which shall be signed by that Judge and by the President.
Lorsque la Cour siège hors la présence du greffier, elle charge le juge le moins ancien au sens de l'article 7 du présent règlement d'établir, s'il y a lieu, un procès-verbal qui est signé par le président et par ce juge.

Where, by reason of a Judge being absent or prevented from attending, there is an even number of Judges, the most junior Judge within the meaning of Article 6 shall abstain from taking part in the deliberations unless he is the JudgeRapporteur.
Si, par suite d'absence ou d'empêchement, les juges sont en nombre pair, le juge le moins ancien au sens de l'article 6 s'abstient de participer au délibéré, sauf s'il s'agit du juge rapporteur.

Where the Court of First Instance sits without the Registrar being present it shall, if necessary, instruct the most junior Judge within the meaning of Article 6 to draw up minutes. The minutes shall be signed by this Judge and by the President.
Lorsque le Tribunal siège hors la présence du greffier, il charge le juge le moins ancien au sens de l'article 6 d'établir, s'il y a lieu, un procès-verbal qui est signé par le président et par ce juge.