Traduction de «most liberal legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

TOP10 most burdensome legislative acts for SMEs
les dix actes législatifs les plus contraignants pour les PME

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the Bill C-24 legislation of Prime Minister Chrétien, Liberal legislation — the most sweeping electoral reform legislation anywhere in the western world — we have today a modern political system, a state-supported political system and a system that we think has achieved some measure of equilibrium.
Grâce au projet de loi C-24 du premier ministre Chrétien, une mesure libérale — la Loi sur la réforme électorale la plus ambitieuse en Occident — nous avons aujourd'hui un régime politique moderne, qui nous a permis d'atteindre, nous croyons, un certain équilibre.

Our media freedom legislation is one of the most – if not the most – liberal.
Notre législation en matière de liberté de la presse est l’une des plus libérales - si ce n’est la plus libérale.

Legislation passed by the Liberal government is mostly enabling legislation.
Les mesures législatives adoptées par le gouvernement libéral sont dans la majorité des cas des lois habilitantes.

What you need the most is legislation so that the Official Opposition in the other place cannot blame us for pointing their finger at the Senate or the Liberals or the Conservatives.
Ce dont on a le plus besoin, c'est une loi afin que l'opposition officielle de l'autre endroit ne puisse nous blâmer ou pointer du doigt le Sénat, les libéraux ou les conservateurs.

The legislation regarding language in my country is among the most liberal in the world.
Dans mon pays, nous avons une législation sur les langues qui compte parmi les plus libérales du monde.

Many countries such as Italy have a corporative system for regulating the professions, which makes access impossible since the partners would be bound to the corporations and creates a legislative barrier to mobility, for example to access in Italy for those who wish to exercise some of the most important liberal professions.
De nombreux pays, comme l'Italie, ont une structure corporative en ce qui concerne la réglementation des professions, ce qui crée une impossibilité d'accès, sinon à condition de se soumettre aux obligations des corporations, et cela crée une barrière législative à la mobilité, par exemple à l'accès, en Italie, de ceux qui veulent exercer certaines des professions libérales les plus importantes.

What disappointed me greatly, is that the area where legislation could be put in place easily and promptly by means of self-regulation – the industry is keen on that – is the area which the majority of this Parliament voted against, especially the liberal group, where I had most certainly hoped to find supporters.
Ce qui m’a particulièrement déçue, c’est que dans les domaines où il était possible de mettre facilement et rapidement en place une réglementation qui aurait fait appel à l’autorégulation - l’industrie y est disposée -, la majorité de ce Parlement a voté contre, et notamment le Groupe libéral en qui je croyais certainement trouver des partisans sur ce point.

Belgium had the most liberal legislation in Europe with regard to higher education with the result that its universities were a "refuge" for students from neighbouring countries, whereas Belgian students could seldom study in these countries because of the numerus clausus in effect there.
La Belgique affirme avoir la législation la plus libérale d'Europe en matière d'enseignement supérieur qui fait de ses universités un "réfuge" pour les étudiants des pays voisins, alors que les étudiants belges ne peuvent pas souvent aller étudier dans ces pays à cause du "numerus clausus" y imposé.

However, like most Liberal legislation, we believe that Bill C-27 stops short of doing all that is really necessary to protect the ecological integrity of Canada's national parks system.
Cependant, comme dans le cas de la plupart des mesures législatives libérales, nous croyons que le projet de loi C-27 ne fait pas vraiment tout ce qui est nécessaire pour protéger l'intégrité écologique de notre système de parcs nationaux.