Traduction de «most recent valuation were announced » (Anglais → Français) :

The Commission will set up in 2005 a high-level group with representatives from all the Member States in order to assess the impact of enlargement on mobility and the way the transitional periods that were approved for the most recent enlargement are working.
En 2005, la Commission établira un groupe de haut niveau comptant des représentants de tous les États membres pour évaluer l'impact de l'élargissement sur la mobilité ainsi que le fonctionnement des périodes transitoires agréées dans le cadre du dernier élargissement.

(2) For the purposes of subsection (1), the valuation report is the most recent valuation report laid before Parliament or, where the most recent valuation report was laid less than two months before the day on which the former member made an election, the previously laid report.
(2) Le rapport d’évaluation visé au paragraphe (1) est le rapport le plus récent déposé au Parlement ou, si ce dépôt remonte à moins de deux mois avant la date du choix de l’ancien parlementaire, le rapport précédent ainsi déposé.

(1.2) The rate for the purpose of subsection (1.1) is the effective quarterly rate derived from the valuation interest rate for the calendar year that is set out in the most recent valuation report for this Act that is laid before the Senate and the House of Commons under section 9 of the Public Pensions Reporting Act.
(1.2) Pour l’application du paragraphe (1.1), le taux est le taux effectif trimestriel dérivé du taux d’intérêt d’évaluation pour l’année civile énoncé dans le plus récent rapport d’évaluation actuarielle à l’égard de la présente loi, déposé au Sénat et à la Chambre des communes en application de l’article 9 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques.

(3) The rate for the purpose of subsection (2) is the effective quarterly rate derived from the valuation interest rate for the fiscal year that is set out in the most recent valuation report for this Act that is laid before the Senate and the House of Commons under section 9 of the Public Pensions Reporting Act.
(3) Pour l’application du paragraphe (2), le taux est le taux effectif trimestriel dérivé du taux d’intérêt d’évaluation pour l’exercice énoncé dans le plus récent rapport d’évaluation actuarielle à l’égard de la présente loi, déposé au Sénat et à la Chambre des communes en application de l’article 9 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques.

Most recently, the launch on 6 October of a European Border and Coast Guard, as announced by President Juncker in his State of the Union Speech on 9 September 2015 and only 9 months after the Commission's proposal in December, shows a clear commitment to implement the measures under the European Agenda on Migration to reinforce the management and security of the EU's external borders.
Plus récemment, un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 9 septembre 2015, est entré en service le 6 octobre dernier, 9 mois seulement après que la Commission a présenté en décembre une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de mettre en œuvre les mesures prévues par l'agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

Most recently, the launch on 6 October 2016 of a European Border and Coast Guard, as announced by President Juncker in his State of the Union Speech on 9 September 2015 and only 9 months after the Commission's proposal of December 2015, shows a clear commitment to implement the measures under the European Agenda on Migration to reinforce the management and security of the EU's external borders.
Plus récemment, un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 9 septembre 2015, est entré en service le 6 octobre dernier, 9 mois seulement après que la Commission a présenté en décembre 2015 une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de mettre en œuvre les mesures prévues par l'agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

National authorities regularly provide business associations with overviews of the most recent notifications and enquire whether any of the notified products were produced or distributed by their members.
Les autorités nationales transmettent régulièrement aux associations professionnelles des synthèses des notifications les plus récentes et leur demandent si l’un des produits notifiés a été produit ou distribué par leurs membres.

The most recent European elections were held in June 2009 when the number of seats in the European Parliament was set by provisions of the Nice Treaty at 736.
Les dernières élections au Parlement européen ont eu lieu en juin 2009: le nombre de sièges à pourvoir était de 736 conformément aux dispositions du traité de Nice.

During my appearance before the House Transport Committee on Thursday, April 3, 2003, I committed to provide you with the surplus position of the 12 Air Canada pension plans at the time of their most recent valuation reports.
À l'occasion de ma présentation au Comité permanent des transports le jeudi 3 avril 2003, j'ai promis de vous fournir des renseignements sur la situation de l'excédent des douze régimes de retraite des employés d'Air Canada d'après les plus récents rapports d'évaluation.

Also, based on the Chief Actuary's most recent valuation, he is already using the long-term bond rate of 5.2 per cent in his actuarial valuation.
Il faut aussi savoir qu'en reposant sur les évaluations les plus récentes de l'actuaire en chef, le régime utilise déjà le taux obligataire à long terme de 5,2 p. 100. Je crois que cela figure à la page 36 de l'évaluation actuarielle qui a été déposée le 31 mars 2011.