Vertaling van "motion concerning witness " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

witness summoned by the Court of its own motion
témoin cité d'office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chair: The next motion concerns witness expenses.
Le président: La motion suivante concerne les dépenses des témoins.

...nslation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make the necessary arrangements to provide for working meals for the Committee and its subcommittees (Motion agreed to) [English] The Chair: On televised meetings: that when a minister and the Governor of the Bank of Canada are to appear before the committee, the chair shall try to hold the meeting in a room in which it can be televised. ...
... leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ceux-ci sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président (La motion est adoptée) Le président: Repas de travail: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances télévisées est ainsi rédigée : Que, lorsqu'un ministre ou le gouverneur de la Banque du Canada doivent comparaître devant le comité, le président essaie de tenir la réunion dans une pièce où les travaux peuvent être télévisés. ...

(Motion agreed to) The Chair: The second motion concerns witness expenses.
(La motion est adoptée) La présidente: La deuxième motion porte sur les dépenses des témoins.

[English] The next issue is the motion with regard to working meals: that the clerk of the committee be authorized to make the necessary arrangements to provide for working meals for the committee (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The next motion concerns in camera meeting transcripts: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the Committee Clerk's office for consultation by members of the Committee (Motion agreed to) [English] The Chair: On staff attending in camera meetings, the motion reads: that, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to have one staff person present at in camera meetings (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The next motion for our consideration concerns time limits for witness statements and questioning.
[Traduction] La prochaine motion porte sur les repas de travail : que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité (La motion est adoptée.) [Français] Le président: La prochaine motion porte sur la consultation des transcriptions des séances à huis clos: que la greffière du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: Concernant les séances à huis clos, la motion se lit comme suit : que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée.) [Français] Le président: Nous devons maintenant adopter une motion sur la limite de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins.

(Motion agreed to) [English] The Chair: The next motion is payment of witnesses' travel and living expenses: that, if requested, reasonable travel accommodations and living expenses be reimbursed to witnesses, one representative per organization, and that in exceptional circumstances payment for more representatives be at the discretion of the chair (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The next motion concerns the distribution of documents with translation: that the Clerk of the Committee be authorized to distribute to the members of the Committee documents only when they exist in both official languages.
(La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion suivante concerne le paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins. Elle stipule que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président (La motion est adoptée.) [Français] Le président: La prochaine motion concerne la distribution des documents avec la traduction: que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.