Traduction de «motion put forward yet again » (Anglais → Français) :

Mr. Speaker, I am pleased to make a few comments about Bill C-23, which is before the House, unfortunately, for far too short a time for debate, thanks to the closure motion put forward yet again by the government.
Monsieur le Président, je suis heureuse de faire quelques remarques sur le projet de loi C-23, dont est saisie la Chambre et qui, malheureusement, fait l'objet d'un débat beaucoup trop court, à cause de la motion de clôture proposée, encore une fois, par le gouvernement.

The possible causes of low implementation were again outlined and the Commission put forward several options to address this.
Les causes possibles du faible degré de mise en oeuvre ont à nouveau été soulignées, et la Commission a avancé plusieurs options visant à y remédier.

I agree with the assessment made by my colleague from the NDP on the motion put forward by the Reform Party. We also do not disagree with the issues put forward in the Reform motion.
Je partage l'avis de mon collègue néo-démocrate sur la motion du Parti réformiste: nous ne sommes pas non plus en désaccord sur les problèmes soulevés dans la motion du Parti réformiste.

Regrets that the Commission’s Renewables Progress Report does not put forward country-specific recommendations to adjust their policies and tools to ensure they meet their 2020 objectives; stresses that access to capital is key, yet the cost of capital in the EU-28 has been diverging significantly, resulting in a North/West vs East/South divide; notes that the existence of a variety of different policies for promoting renewable energy risks further widening the competitiveness gap among EU countries; points out the need to have an EU financial mechanism aimed at reducing high risk-derived capital costs of renewable energy projects.
déplore que le rapport d'étape de la Commission sur les énergies renouvelables ne contienne pas de recommandations par pays qui permettraient à ces derniers d'ajuster leurs politiques et instruments pour s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs pour 2020; souligne que l'accès au capital est la clé, même si le coût du capital dans l'Union des 28 montre des divergences considérables qui ont entraîné une fracture Nord-Ouest/Sud-Est; observe que la diversité des politiques de promotion des énergies renouvelables risque d'accroître davantage l'écart de compétitivité entre les pays de l'Union; souligne la nécessité de disposer d'un mécanisme financier de l'Union visant à réduire les coûts d'investissement élevés liés au risque des projets d'énergie renouvelable.

The PMOI maintains that, in the judgment under appeal, the Court correctly rejected that line of argument put forward by the Council and taken up again in this appeal, holding, in particular, that in the circumstances of the case the Council was not entitled not to notify the PMOI in advance of the new matters at issue on the ground that, if it had done so, the freezing of the PMOI’s funds would have been interrupted.
La PMOI soutient que, dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a, à juste titre, rejeté cette argumentation avancée par le Conseil et reprise dans le présent pourvoi, jugeant, notamment, que, dans les circonstances de l’espèce, le Conseil n’était pas fondé à s’abstenir de lui notifier au préalable les nouveaux éléments en cause au motif que, sinon, il y aurait eu un risque d’interruption du gel des fonds de la PMOI.

On the other hand, if the appeal is considered to be well founded and the judgment under appeal is set aside, the decision of 19 June 2007 is once again in full force and must be re-considered in the light of the pleas put forward in Mr Meierhofer’s action.
En revanche, si le pourvoi est jugé fondé et que l’arrêt attaqué est annulé, la décision du 19 juin 2007 recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen, à la lumière des moyens du recours de M. Meierhofer.

On the other hand, where the judgment under appeal is set aside, the decision set aside is once again in full force and must be re-considered in the light of the other pleas put forward in the action.
En revanche, si l’arrêt est annulé, la décision annulée recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen à la lumière des autres moyens de recours.

[English] Mr. Tony Martin (Sault Ste. Marie, NDP): Mr. Speaker, I look forward to the opportunity today to put a few thoughts again on the record with regard to a national child care program and to say at the outset that we in the New Democratic Party disagree profoundly with the motion put forward today by the Conservatives.
[Traduction] M. Tony Martin (Sault Ste. Marie, NPD): Monsieur le Président, il me tardait de reprendre la parole aujourd'hui sur le programme national de garderies et d'affirmer dès le départ que le Nouveau Parti démocratique est complètement contre la motion présentée par les conservateurs aujourd'hui.

I am pleased to speak to the motion put forward today condemning the government for using yet another federal agency, this time the Canada Information Office, to hand out lucrative, untendered government contracts to friends of the Liberal Party in exchange for support or donations.
Je suis heureux de parler de la motion à l'étude, qui reproche au gouvernement de se servir encore un fois d'un organisme fédéral, cette fois-ci le Bureau d'information du Canada, pour accorder, sans appel d'offres, des contrats lucratifs à des amis du Parti libéral en échange de leur appui ou de dons.

I end by saying once again that we support the motion put forward by the Bloc.
Je conclurai en répétant que nous appuyons la motion proposée par le Bloc québécois.