Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "motion while acknowledging " (Engels → Frans) :

While I acknowledge the member for Manicouagan for moving the motion, here we today debating a motion that still talks about the fact that first nations children have substandard education in this country.

Même si je remercie le député de Manicouagan d'avoir présenté la motion, nous voilà encore aujourd'hui à débattre d'une motion qui porte sur le fait que les enfants des Premières nations reçoivent une éducation inférieure à celle des autres enfants au pays.


For these reasons, I will vote against Motion M-397 and call upon my colleagues from the Bloc Quebecois to vote against this motion while acknowledging once again that it was well intended, as far as part (a) is concerned.

C'est pourquoi je voterai contre la motion M-397 et j'inviterai mes collègues du Bloc québécois à voter contre cette motion en reconnaissant, encore une fois, que pour ce qui est de la partie a), cela partait d'une bonne intention.


I acknowledge that while motions are not the same as legislation, Marleau and Montpetit are equally clear about how to handle private members' motions with financial considerations and they do so at pages 900 and 901.

Je reconnais qu'une motion n'est pas la même chose qu'un projet de loi, mais Marleau et Montpetit sont également clairs sur la façon de traiter les motions d'initiative parlementaire ayant des incidences financières.


While the House would, of course, be able to vote on reinstated bills at subsequent stages of the legislative process, the Chair acknowledges the hon. members' concerns that under the terms of the third paragraph of the motion in issue, hon. members would not be able to take any decision on the bills that had passed all stages in the House and which were under study in the Senate when Parliament had prorogued (1350 ) While I do not believe it is within my power to unilater ...[+++]

Il est vrai que les députés pourraient évidemment voter sur les projets de loi rétablis à des étapes ultérieures du processus législatif, mais la présidence reconnaît la légitimité des préoccupations exprimées par le député et selon lesquelles, en vertu du troisième paragraphe de la motion contestée, les députés ne pourraient se prononcer sur les projets de loi qui ont franchi toutes les étapes à la Chambre et qui étaient à l'étude au Sénat au moment de la prorogation du Parlement (1350) Bien que je ne pense pas pouvoir amender unilatéralement une motion qui est conforme à la procédure, je rappelle aux députés que, durant le débat sur ce ...[+++]


In addition, while acknowledging Senator Corbin's caveat that the Speaker is not permitted to rule on constitutional questions, the chair's role is to give a ruling on whether debate may proceed on this motion.

De plus, même si, comme le sénateur Corbin l'a souligné, le Président ne peut décider de questions d'ordre constitutionnel, il incombe à la présidence de décider si cette motion peut faire l'objet ou non d'un débat.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'motion while acknowledging' ->

Date index: 2023-11-21
w