Traduction de «motor fuel actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]
combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]

fuel tax [ tax on motor fuels ]
taxe sur les carburants

motor fuel
carburant

fuel | motor fuel
carburant

liquefied petroleum gas used as a motor fuel [ LPG used as a motor fuel ]
gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant [ GPL utilisé comme carburant ]

Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]
Motor Fuel Tax Act [ Gasoline (Coloured) Tax Act | Gasoline Tax Act | Motive Fuel Use Tax Act ]

synthetic motor-fuel
carburant de synthèse

resistance to motor fuels
résistance aux carburants

A plan to identify and assess emission reduction opportunities from transportation, industrial engines and motor fuels
Un plan visant à déterminer et à évaluer les possibilités de réduire les émissions dans le domaine des transports et au niveau des moteurs industriels et des carburants

Federal Act of 4 October 1963 on Pipelines for the Transmission of Liquid or Gaseous Heating and Motor Fuels | Pipelines Act [ PipeA ]
Loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux | Loi sur les installations de transport par conduites [ LITC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In view of the fact that these reductions are based on quantities of motor fuel actually used in primary production (which should be substantiated by invoices presented by farmers) and in the light of the small scale structure of farms in the European Union (more than 60 % of farms have less than 5 hectares of utilized agricultural area) the Commission considers that this measure will not unduly distort competition.
Ces réductions étant fondées sur les quantités de carburant effectivement utilisées pour la production primaire (qui devraient être attestées par des factures présentées par les agriculteurs), et compte tenu de la structure à petite échelle des exploitations au sein de l'Union européenne (plus de 60 % des exploitations comportent moins de 5 hectares de superficie agricole utile), la Commission considère que cette mesure ne faussera pas indûment la concurrence.

You actually said, “.that cause motorists to drive less and reduce their consumption of motor fuels, federal excise tax revenues could actually decline”.
Vous avez en fait dit, « .amène les automobilistes à moins utiliser leurs véhicules et à réduire leur consommation de carburant, les revenus tirés des taxes d'accise fédérales pourraient diminuer».

In fact, to the extent that higher pump prices cause motorists to drive less and reduce their consumption of motor fuels, federal excise tax revenues could actually decline.
De fait, dans la mesure où l'augmentation des prix à la pompe amène les automobilistes à moins utiliser leur véhicule et à réduire leur consommation de carburant, les revenus tirés des taxes d'accise fédérales pourraient diminuer.

4. Without prejudice to paragraph 1, when the alcohol is exported to third countries for end-use in the motor-fuel sector only, the checks on its actual use shall be carried out up to the moment when the alcohol is mixed with a denaturing agent in the country of destination.
4. Sans préjudice du paragraphe 1, quand l'alcool est écoulé pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers, les contrôles relatifs à son utilisation effective sont réalisés jusqu'au moment du mélange de cet alcool avec un dénaturant dans le pays de destination.

This approach, supported by the informal Ecofin Council in Versailles in September 2000, was not actually followed up by a number of Member States which reduced excise duties on motor fuel following the rise in the price of oil.
Cette approche soutenue par le Conseil informel Ecofin de Versailles en septembre 2000 n'avait pas été suivie dans les faits par un certain nombre d'États membres qui ont baissé les droits d'accises sur le carburant suite à la hausse du baril.

Without prejudice to paragraph 1, when the alcohol is exported to third countries for end-use in the motor-fuel sector only, the checks on its actual use shall be carried out up to the moment when the alcohol is mixed with a denaturing agent in the country of destination.
Sans préjudice du paragraphe 1, quand l'alcool est écoulé pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers, les contrôles relatifs à son utilisation effective sont réalisés jusqu'au moment du mélange de cet alcool avec un dénaturant dans le pays de destination.

Furthermore, to minimise the tax revenue loss for Member States, the actual amount of tax on the end product, when intended for sale as motor fuel, may not be less than 50% of the normal rate of excise duty for the corresponding propellant.
En outre, pour réduire au minimum la perte de recettes fiscales pour les États membres, le montant effectif de la taxe sur le produit final, lorsqu'il est destiné à être vendu comme carburant automobile, ne pourra pas être inférieur à 50 % du taux d'accises normal applicable au produit correspondant.