Traduction de «motor vehicle category m3 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

motor vehicle,category M3
véhicule à moteur,catégorie M3

motor vehicle,category N1
véhicule à moteur,catégorie N1

motor vehicle,category M2
véhicule à moteur,catégorie M2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation applies to motor vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg and to all motor vehicles of categories M3 and N3 as defined in Annex II of Directive 2007/46/EC
Ce règlement s’applique aux véhicules à moteur des catégories M1, M2, N1 et N2, dont le poids est supérieur à 2 610 kg et à tous les véhicules à moteur des catégories M3 et N3 tels que définis en annexe II de la directive 2007/46/CE

The newly tabled amendment addresses the ban on side-facing seats in buses belonging to vehicle category M3 (class III or B) and, therefore, the discrimination against a small group of buses with high-quality fittings ostensibly on the grounds of 'road safety'.
La proposition d'amendement réintroduite porte sur l'interdiction des sièges orientés vers les côtés dans les autobus de la catégorie M3 (classe III ou B) et, partant, contre la discrimination dont est victime un segment restreint du marché que représentent certains autobus dotés d'un équipement de grande valeur, en utilisant l'argument fallacieux de la "sécurité en matière de transports".

Firstly, the proposal applies to a limited part of motor-vehicle categories M1 and N1.
Premièrement, la proposition n’est d’application que sur une partie restreinte des catégories de véhicules M1 et N1.

(4) In Council Directive 92/6/EEC it was foreseen that depending on technical possibilities and experiences in Member States, the requirements on installation and use of speed limitation devices could be extended to lighter motor vehicle categories.
(4) La directive 92/6/CEE du Conseil prévoyait que les exigences relatives à l'installation et à l'utilisation de dispositifs limiteurs de vitesse pourraient par la suite, compte tenu des possibilités techniques et de l'expérience des États membres, être étendues à des catégories de véhicules plus légers.

(3) Research results show that further improvement in these areas will be achieved if the installation and use of speed limitation devices is made mandatory as well for lighter motor vehicle categories.
(3) Les résultats des travaux de recherche montrent qu'il sera possible de réaliser d'autres progrès dans ces domaines si l'installation et l'utilisation de dispositifs limiteurs de vitesse deviennent aussi obligatoires pour des catégories de véhicules à moteur plus légers.

(2) Speed limitation devices for heavy motor vehicle categories have proven to have a positive effect both on transport safety and environmental protection.
(2) Il a été démontré que les dispositifs limiteurs de vitesse pour les catégories de véhicules à moteur les plus lourds ont des effets positifs à la fois sur la sécurité routière et sur la protection de l'environnement.

(b)the carriage of passengers, whether by regular or occasional service, by a motor vehicle of category M2 or category M3, as defined in Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers .
b)le transport régulier ou occasionnel de passagers par un véhicule automobile de catégorie M2 ou M3, au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques .

the carriage of passengers, whether by regular or occasional service, by a motor vehicle of category M2 or category M3, as defined in Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers
le transport régulier ou occasionnel de passagers par un véhicule automobile de catégorie M2 ou M3, au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Pursuant to Directive 92/6/EEC, heavy vehicles (motor vehicles of category M3 having a maximum mass of more than 10 tonnes and motor vehicles of category N3) may be used on the roads only if they are equipped with a speed limitation device set in such a way that the vehicle cannot exceed speeds of 100 or 90 kilometres per hour according to its category.
En vertu de la directive 92/6/CEE, les véhicules lourds (véhicules à moteur de catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes et de catégorie N3) ne sont autorisés à circuler sur la voie publique que s'ils sont équipés d'un dispositif limiteur de vitesse réglé de telle manière que leur vitesse ne puisse pas dépasser 100 ou 90 km/heure selon la catégorie du véhicule.

The motor vehicles now covered are those in categories M2 and M3 (passenger vehicles) and categories N2 and N3 (goods vehicles), as defined in Annex II to Directive 70/156/EEC
Les véhicules visés sont désormais les véhicules à moteur des catégories M2 et M3 (véhicules affectés au transport de personnes) et les véhicules à moteur des catégories N2 et N3 (véhicules affectés au transport de marchandises), tels que définis à l'annexe II de la directive 70/156/CEE