Traduction de «motor vehicle defect investigation program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Motor Vehicle Defect Investigation Program
Programme d'enquête sur les défauts des véhicules automobiles

motor vehicles defects investigator
inspecteur des anomalies des véhicules motorisés [ inspectrice des anomalies des véhicules motorisés ]

Joint Government/Industry Motor Vehicle Fuel Economy Program
Programme conjoint gouvernement-industrie d'économie du carburant de véhicules automobiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transport Canada's motor vehicle emission control program has contributed to achieving substantial emission reductions from the in-use Canadian fleets of on-road vehicles and this despite increasing vehicle-kilometres travelled and fleet size.
Le programme de limitation des émissions des véhicules automobiles de Transports Canada a permis de sensiblement réduire les émissions des véhicules routiers en services en dépit d'une augmentation du nombre de véhicules-kilomètres parcourus et de la taille du parc automobile.

Where the motor vehicle is found to be defective with regard to the test items below, the competent authority in the EU country concerned must set specific conditions under which the particular vehicle may be used before passing another roadworthiness test.
Si le véhicule présente des défauts sur les points de contrôle indiqués ci-dessous, l’autorité compétente du pays de l’UE concerné fixe les conditions spécifiques dans lesquelles le véhicule est autorisé à circuler jusqu’à ce qu’il satisfasse à un nouveau contrôle technique.

Commission Recommendation 2010/378/EU of 5 July 2010 on the assessment of defects during roadworthiness testing in accordance with Directive 2009/40/EC of the European Parliament and of the Council on roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers (Official Journal L 173 of 8.7.2010, pp. 74-96).
Recommandation de la Commission 2010/378/UE du 5 juillet 2010 sur l’appréciation des défauts constatés lors du contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Journal officiel L 173 du 8.7.2010, p. 74-96).

Transport Canada's advanced technology vehicles program and the motor vehicle fuel consumption program, which is a cornerstone of our voluntary agreements with the auto industry, are an integral part of sustainable transportation.
Le programme des véhicules à technologie avancée de Transports Canada et le programme de consommation de carburant des véhicules, qui constitue la pierre angulaire de nos ententes volontaires avec l'industrie automobile, font partie intégrante du transport durable.

The Commission is currently investigating what measures can be taken at the European level to introduce in-service control of the noise performance of motorcycles under the framework provided by Directive 96/96/EC [14] on roadworthiness testing for motor vehicles. At present, roadworthiness and road-side testing requirements for two and three-wheel vehicles remain the exclusive competence of Member States.
La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois roues demeurent la compétence exclusive des États membres.

It is, however, legitimate and proper for suppliers to withhold access to technical information which might allow a third party to bypass or disarm on-board anti-theft devices or to recalibrate the computers in a motor vehicle in order to change the standard engine program. Moreover, the legitimate interest of the motor vehicle manufacturer to decide the mode of exploitation of its intellectual property rights and know-how has to be taken into account when granting licences to third parties.
Il est toutefois légitime et approprié que les fournisseurs refusent l'accès aux informations techniques qui permettraient à un tiers de contrecarrer ou de neutraliser les dispositifs antivol installés à bord ou de réétalonner l'ordinateur de bord pour modifier le programme du moteur . Par ailleurs, il convient, au moment d'octroyer des licences à des tiers, de tenir compte de l'intérêt légitime du constructeur automobile à décider du mode d'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire.

Except when required for the purposes of investigating an accident caused by a motor vehicle belonging to the said Council or being used on its account, or in the event of an infringement of road traffic regulations or of an accident caused by such a vehicle, the property and assets of the Council of ACP Ministers shall not be the subject of any administrative or legal measures of constraints without the authorisation of the Council of Ministers set up under the Agreement.
Sauf pour les besoins de l'enquête concernant un accident causé par un véhicule automobile appartenant audit Conseil ou circulant pour son compte, ou en cas d'infraction à la réglementation de la circulation routière ou d'accidents causés par un tel véhicule, les biens et avoirs du Conseil des ministres ACP ne peuvent faire l'objet d'aucune mesure de contrainte administrative ou judiciaire sans une autorisation du Conseil des ministres institué par l'accord.

It will also ensure that the Canadian motor vehicle emissions control programs do not diverge from those of the United States. This means that Canadians will continue to benefit from the cost and technological advantages of a North American harmonized fleet.
Elle garantira aussi que les programmes canadiens de contrôle des émissions automobiles ne s'écartent pas de ceux que l'on trouve aux États-Unis, ce qui signifie que les Canadiens continueront à bénéficier des avantages financiers et technologiques d'une flotte nord-américaine harmonisée.

It will ensure that Canadians are offered the same warranty coverage as in the United States and will ensure that Canadian motor vehicle emissions control programs do not diverge from those in the United States.
De plus, les Canadiens auront droit à la même protection de garantie que les Américains et nos programmes de contrôle des émissions des véhicules automobiles seront comparables à ceux de nos voisins du Sud.

The nature of some of these programs, it seems to me at least, is that the results are very hard to quantify one way or another when you're dealing with, let's say, the motor vehicle fuel efficiency program.
La nature même de certains de ces programmes est telle, du moins à ce qu'il me semble, que les résultats sont très difficiles à quantifier dans un sens ou dans l'autre, par exemple dans le cas du programme d'efficacité énergétique des véhicules automobiles.