Vertaling van "motor vehicle no-fault accident benefits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Motor Vehicle No-Fault Accident Benefits
Assurance-automobile sans égard à la responsabilité

Accident NOS involving three-wheeled motor vehicle, nontraffic Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in nontraffic accident NOS
Accident SAI impliquant un véhicule à moteur à trois roues, en dehors de la circulation Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

All-terrain motor-vehicle accident NOS Off-road motor-vehicle accident NOS
Accident SAI d'un véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route Accident SAI d'un véhicule tout-terrain

motor vehicle accident | motor vehicular accident | MVA [Abbr.]
accident de véhicule à moteur

Motor-vehicle accident [MVA] NOS Road (traffic) accident [RTA] NOS
Accident de la circulation SAI Accident de véhicule à moteur SAI

motor vehicle accident
accident d'automobile

Schedule of Medical and Funeral Benefits and Accident Benefits in Motor Vehicle Liability Policies
Tableau des prestations médicales et funéraires et prestations en cas d'accident dans les polices d'assurance responsabilité automobile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to obtain an adequate level of protection for victims of motor vehicle accidents, a ‘reasoned offer’ procedure should be extended to any kind of motor vehicle accident.
Afin qu’une protection suffisante soit offerte aux victimes d’accidents impliquant des véhicules automoteurs, une procédure de présentation d’une «offre d’indemnisation motivée» devrait s’appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

Injured parties suffering loss or injury as a result of motor vehicle accidents sometimes have difficulty in establishing the name of the insurance undertaking providing insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles involved in an accident.
Les personnes lésées à la suite d’accidents de la circulation éprouvent parfois des difficultés à connaître le nom de l’entreprise d’assurance qui couvre la responsabilité civile résultant de la circulation d’un véhicule automoteur impliqué dans un accident.

Motor vehicle accident victims should be guaranteed comparable treatment irrespective of where in the Community accidents occur.
Il y a lieu de garantir aux victimes d’accidents de la circulation automobile un traitement comparable, quels que soient les endroits de la Communauté où les accidents se sont produits.

More knowledge about the future prospects of the motor vehicle industry ought to benefit all interested parties.
Une connaissance plus approfondie des perspectives d’avenir de l’industrie de l’automobile devrait être bénéfique pour toutes les parties intéressées.

To enhance the protection of victims of motor vehicle accidents, the ‘reasoned offer’ procedure provided for in Directive 2000/26/EC should be extended to any kind of motor vehicle accident.
Pour améliorer la protection offerte aux victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs, la procédure de présentation d'une «offre d'indemnisation motivée» prévue dans la directive 2000/26/CE devrait s'appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

(22) To enhance the protection of victims of motor vehicle accidents , the "reasoned offer" procedure provided for in Directive 2000/26/EC should be extended to all motor vehicle accidents .
(22) Pour améliorer la protection offerte aux victimes d'accidents impliquant des véhicules automoteurs, la procédure de présentation d'une "offre d'indemnisation motivée" prévue dans la directive 2000/26/CE devrait s'appliquer à tout accident impliquant un tel véhicule.

Firstly, because it will lead to the judicial protection of victims being updated and improved; secondly, it creates a better functioning internal market for motor vehicle liability insurance; thirdly, the minimum insurance sums for personal injuries and damage to property are increased; fourthly, because it will mean that it is easier to comply with insurance liability for imported motor vehicles until they reach their destination, and fifthly because it clarifies the responsibility of the guarantee fund in the country where the accident occurred for all accidents involving motor vehicles without registration plates or with false registration plates.
Premièrement, elle conduira à une mise à jour et à une amélioration de la protection juridique des victimes; deuxièmement, elle améliorera le fonctionnement du marché intérieur pour l’assurance de la responsabilité civile des véhicules automoteurs; troisièmement, les montants minimums d’assurance en cas de dommages corporels et de dommages matériels sont revus à la hausse; quatrièmement, elle permettra de se conformer plus facilement à l’obligation d’assurance dans le cas de véhicules automoteurs importés jusqu’à ce qu’ils arrivent à destination; et cinquièmement, parce qu’elle clarifie la responsabilité du fonds de garantie dans le pays où l’accident s’est produit, pour tous les accidents impliquant des véhicules automoteurs dépourvus de plaque d’immatriculation ou munis de fausses plaques d’immatriculation.

The insurance referred to in Article 3(1) of Directive 72/166/EEC shall cover personal injuries suffered by pedestrians and cyclists as a consequence of an accident in which a motor vehicle is involved, irrespective of whether the driver is at fault”.
L'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE couvre les dommages corporels subis par les piétons et les cyclistes lors d'un accident impliquant un véhicule automoteur, que le conducteur de ce véhicule soit en tort ou non".

The owner has the benefit and must therefore, irrespective of fault, accept liability for damage inevitably arising from the operation of a motor vehicle (‘operating risk’).
Il doit donc, indépendamment du tort ou de la faute, supporter les dommages qu'entraîne inévitablement l'utilisation du véhicule ("risque d'utilisation").

(20) Injured parties suffering loss or injury as a result of motor vehicle accidents sometimes have difficulty in establishing the name of the insurance undertaking providing insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles involved in an accident.
(20) Les personnes lésées à la suite d'accidents de la circulation éprouvent parfois des difficultés à connaître le nom de l'entreprise d'assurance qui couvre la responsabilité civile résultant de la circulation d'un véhicule automoteur impliqué dans un accident.