Traduction de «motor-vehicle sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

leasing in the motor vehicles sector
leasing en matière d'automobile

mechanics of cars and buses, mechanical system of motor vehicles | mechanics of motor-driven vehicles | mechanics of motor vehicles | motor vehicle mechanics
mécanique des véhicules à moteur

rental advisor in cars and light motor vehicles | rental service team leader in cars and light motor vehicles | rental sales desk clerk in cars and light motor vehicles | rental service representative in cars and light motor vehicles
agente de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | agent de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | responsable de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers

advise a customer about a motor vehicle | instruct customers on motor vehicles | advise customers on motor vehicles | advising customers on motor vehicles
conseiller des clients sur des véhicules à moteur

motor vehicle industry [ automobile manufacture | motor industry | Vehicle technology(STW) | automobile industry(UNBIS) ]
industrie automobile [ construction automobile ]

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

motor vehicle
véhicule à moteur

Working Party on Technical Harmonisation (Motor Vehicles - internal market, Motor Vehicles - international) | Working Party on Technical Harmonisation (Motor Vehicles)
Groupe Harmonisation technique (Véhicules à moteur)

Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle
Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regulation (EU) No 461/2010 grants the motor vehicle sector a specific block exemption for vertical agreements for the purchase, sale or resale of new motor vehicles and vertical agreements for the provision of repair and maintenance services for such vehicles and for the distribution of spare parts.
Le règlement (UE) n 461/2010 accorde des exemptions par catégorie au secteur automobile pour les accords verticaux pour les achats, la vente ou la revente de nouveaux véhicules automobiles et les accords verticaux pour l’offre de services de réparation et de maintenance pour ces véhicules et pour la distribution des pièces de rechange.

Regulation (EU) No 461/2010 - application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector
Règlement (UE) n 461/2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile

Commission Regulation (EU) No 461/2010 of 27 May 2010 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector (OJ L 129, 28.5.2010, pp. 52–57)
Règlement (UE) n 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (JO L 129 du 28.5.2010, p. 52-57)

The report shows that it is often the EU agricultural and motor vehicles' sectors that benefit the most.
Le rapport montre que ce sont généralement les secteurs européens des produits agricoles et des véhicules à moteur qui en bénéficient le plus.

17. Reminds in this context the repeated calls from Parliament for greener vehicles and the statements by the President of the Commission on greening the economy; believes that multi-branding as well as easy access to repair and maintenance services help to reach the objective of lower emission vehicles through easy comparison of vehicles when buying a car and adequately functioning vehicles; reiterates its request to investigate the effectiveness of State aid granted to the motor vehicle sector for ‘green recovery’;
17. rappelle, à cet égard, les demandes réitérées du Parlement en faveur de véhicules plus écologiques et les déclarations du président de la Commission sur l'écologisation de l'économie; estime que le multimarquisme et l'accès commode aux services de réparation et d'entretien contribuent à réaliser l'objectif de véhicules moins polluants grâce à une comparaison aisée des véhicules lors de l'achat d'une voiture et à des véhicules fonctionnant de manière adéquate; réitère sa demande d'enquêter sur l'efficacité des aides d'État accordées au secteur automobile dans le cadre de la «relance verte»;

– having regard to Draft Commission Regulation on the application of Article 101(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector (the new motor vehicles block exemption regulation, hereinafter the ‘new MVBER’), published on 21 December 2009 for consultation on the Commission's website,
– vu le projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (nouveau règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile, dénommé ci-après le «nouveau RECSA»), publié le 21 décembre 2009 à des fins de consultation sur le site Internet de la Commission,

D. whereas in 2002 the Commission considered that the motor vehicle sector should not be brought within the current GBER regime, because specific provisions were still needed to address the particular competition problems it had identified in this sector, namely an oligopolistic situation in the European car market; whereas the Commission was by then concerned that competition between car manufacturers was low,
D. considérant qu'en 2002, la Commission a estimé que le secteur automobile ne devrait pas être inclus dans le cadre du RGEC actuel, dans la mesure où des dispositions spécifiques s'avéraient encore nécessaires afin de traiter les problèmes de concurrence particuliers qu'elle avait identifiés dans ce secteur, à savoir une situation oligopolistique sur le marché européen de l'automobile; que la Commission s'était alors inquiétée du faible niveau de concurrence entre les constructeurs automobiles,

– having regard to Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 31 July 2002 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector (the motor vehicles block exemption regulation, hereinafter the ‘current MVBER’),
– vu le règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (règlement actuel d'exemption par catégorie dans le secteur automobile, dénommé ci-après le «RECSA actuel»),

G. whereas in 2006 the automotive industry in the EU exported about 20% of the motor vehicles produced by it and in 2004 exports of motor vehicles and of parts and accessories for motor vehicles accounted for 8,7% and 2,8% respectively of the EU's industrial exports, an indication of how particularly sensitive to export conditions the automotive industry is, and whereas in 2004 the extra-EU trade surplus in respect of transport equipment was valued at EUR 60,2 billion; whereas the EU's global pre-eminence is due, in particular, to the fact that it is the world's largest producer of cars and the second largest producer of lorries, and also to the size and degree of consolidation of the internal market, the growing internationalisation of the motor vehicle sector, the reputation of European brands and the quality of European services, the strong export position which European manufacturers have managed to achieve and their substantial presence on markets with high growth potential,
G. considérant qu'en 2006 l'industrie automobile de l'Union européenne a exporté environ 20 % des automobiles produites; considérant qu'en 2004 les exportations de véhicules et de pièces détachées et accessoires automobiles ont représenté respectivement 8,7 % et 2,8 % des exportations industrielles de l'UE, ce qui prouve combien cette industrie est sensible aux conditions d'exportation, et que, cette même année, l'excédent de la balance commerciale hors UE en ce qui concerne les équipements de transport a été évalué à 60,2 milliards d'euros; considérant que la position prééminente de l'Union européenne sur le marché international tient, en particulier, à sa place au premier rang de la production mondiale de voitures particulières et au deuxième rang de celles des poids lourds, ainsi qu'à la dimension et au degré de consolidation du marché intérieur, à l'internationalisation croissante du secteur, à la bonne réputation des marques européennes et à la qualité des services européens, à la forte position avantageuse à l'exportation à laquelle les constructeurs européens sont parvenus à arriver et à leur forte présence sur des marchés à potentiel de croissance élevé,

However, since December 2006 there has been provision for a strengthening of trade liberalisation in the motor vehicle sector.
Toutefois, depuis décembre 2006, l’accord prévoit un renforcement de la libéralisation des échanges commerciaux dans le secteur automobile.