Hon. Alfonso Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of th
e Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Stan
ding Order 56(1), I move: That, on Thursday, March 16, 1995, when proceedings pursuant to Standing Order 38 have been concluded, the motion to adjourn the House shall be deemed to have been withdrawn and the sitting shall be suspended until such time as the Chair may reconvene the sitting for the sole purpose of a Royal Assent; That, immediately upon return from the Royal Assent,
the House ...[+++] shall be adjourned until the next sitting day; Provided that, if no Royal Assent has been held by 9 a.m. on Friday, March 17, 1995, the House shall be reconvened for the sole purpose of being adjourned until 10 a.m. on that day (1015 ) The Deputy Speaker: Would all those members who oppose such a motion please rise.L'hon. Alfonso Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 56(1) du Règlement, je propose: Que le jeudi 16 mars 1995, à la fin des délibérations prévues à l'article 38 du Règ
lement, la motion d'ajournement soit réputée avoir été retirée et que la séance soit suspendue jusqu'à ce que la présidence en signale la reprise aux seules fins de la sanction royale; Que, de retour de la sanction royale, la Chambre s'ajourne immédiatement au jour de séance suivant, et Pourvu que, si aucune sanction royale n'est intervenue
...[+++] avant 9 heures le vendredi 17 mars 1995, la Chambre se réunira à la seule fin d'être ajournée de nouveau à 10 heures ce même jour (1015) Le vice-président: Que tous les députés qui s'opposent à cette motion veuillent bien se lever. Il en faut 25.