Vertaling van "movement situations similar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

similarly situated similarly treated test
critère selon lequel les personnes qui se trouvent dans une situation analogue doivent être traitées de façon analogue

situation similar to that of affiliation
situation assimilée à l'inscription

movement situation report
compte rendu de situation des mouvements

geographically similar situation
situation géographique similaire [ situation géographique comparable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Similar to the situation in the past, the possible need for and nature of transitional measures and/or a safeguard mechanism on the free movement of workers will be addressed in the course of accession negotiations on future enlargement, taking into account a future impact assessment.
Comme dans le passé, la possible nécessité et la nature de mesures transitoires et/ou d’un mécanisme de sauvegarde concernant la libre circulation des travailleurs seront abordées au cours des négociations d’adhésion relatives au futur élargissement, sur la base d’une future analyse d’impact.

Such processing includes ‘profiling’ that consists of any form of automated processing of personal data evaluating the personal aspects relating to a natural person, in particular to analyse or predict aspects concerning the data subject's performance at work, economic situation, health, personal preferences or interests, reliability or behaviour, location or movements, where it produces legal effects concerning him or her or similarly significantly affects him or her.
Ce type de traitement inclut le «profilage» qui consiste en toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer les aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail de la personne concernée, sa situation économique, sa santé, ses préférences ou centres d'intérêt personnels, sa fiabilité ou son comportement, ou sa localisation et ses déplacements, dès lors qu'il produit des effets juridiques concernant la personne en question ou qu'il l'affecte de façon similaire de manière significative.

Even though these safeguards are partly a reality in France because of the case-law which the courts use – and you have seen lately that the courts have decided on the basis of the EU directive although this EU directive has not been implemented in French law – we have been very clear with the French authorities in saying that legislative implementation will enhance legal certainty in free movement situations similar to the ones experienced this summer.
Bien que ces garanties soient partiellement appliquées en France en raison de la jurisprudence que les tribunaux utilisent - et vous avez constaté dernièrement que les tribunaux avaient statué sur la base de la directive européenne bien que cette directive n’ait pas été mise en œuvre dans le droit français - nous avons été très clairs avec les autorités françaises en affirmant que la mise en œuvre législative renforcerait la sécurité juridique dans les situations de libre circulation analogues à celles observées cet été.

The overall program was extremely successful, and we've learned an awful lot of lessons from that in terms of trying to assist other private sponsors who are in similar situations, to help them revitalize the private sponsorship program and assist more people under the private sponsorship program similar to the Ismaili movement.
Le programme, dans l'ensemble, a été très efficace et nous avons beaucoup appris pour ce qui est de l'aide que nous pouvons apporter aux groupes qui se trouvent dans des situations similaires et qui veulent parrainer des réfugiés. Nous pouvons actualiser le programme de parrainage privé de réfugiés et venir en aide à un plus grand nombre de personnes dans le cadre de ce programme, tout comme nous l'avons fait dans le cas des Ismaïliens.

Members of the committee noted that there is some similarity between the challenge we have to face concerning dangerous wastes, the transborder movement and the situation of ozone-depleting substances.
Il a été noté par des membres du comité qu'il y avait une ressemblance entre le challenge auquel on fait face en ce qui a trait aux matières dangereuses, le transit au niveau des frontières et la situation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

The decision that was taken regarding this man and other Syrian prisoners held for similar reasons, the various detentions, the restrictions to freedom of movement, and the arbitrary measures implemented by the Syrian authorities are practices that go against Syria’s important role throughout the region, and they do not reflect the efforts that have been being taken in this country to improve its social situation.
La décision qui a été prise à l’égard de cet homme et d’autres prisonniers syriens détenus pour des motifs similaires, les diverses détentions, les restrictions à la liberté de circulation, et les mesures arbitraires prises par les autorités syriennes sont des pratiques préjudiciables au rôle important joué par la Syrie dans la région et ne reflètent pas les efforts consentis dans ce pays pour améliorer la situation sociale.

Moreover, they would only be available in situations where the CTA would have determined that the rate for the movement from origin to destination is substantially above the rates for movements of similar traffic under similar conditions.
De plus, les expéditeurs n'auraient accès à ces prix que dans les situations où l'Office aurait déterminé que le taux visant le mouvement du point d'origine au point de destination est nettement supérieur aux taux s'appliquant à des mouvements similaires de marchandises dans des conditions similaires.

And if we have a common internal market and free movement of the labour force, it is difficult to understand why we cannot adopt a unified system for obtaining driving licences, health requirements and similar matters, since any European Union driver may cause problematic traffic situations in any other European Union state.
Si nous avons un marché intérieur commun et une libre circulation des travailleurs, il est difficile de comprendre pourquoi nous ne pouvons pas adopter un système unifié concernant l’obtention des permis de conduire, les exigences en matière de santé et des questions similaires, dans la mesure où tout conducteur de l’Union européenne peut provoquer des problèmes de trafic dans n’importe quel autre État de l’Union.

Earlier, the hon. member for Joliette, who is well known for his interest in the labour movement and, more globally, for social justice, reminded us that in a context similar to the one that existed in 1973-74, we could have found ourselves in an illegal situation.
Tout à l'heure, le député de Joliette, dont on connaît les sympathies pour le mouvement syndical et plus globalement pour la justice sociale, nous rappelait que dans un contexte analogue à celui qui existait en 1973-1974, nous aurions pu être dans une situation d'illégalité.

Again, it is a situation in which farmers are leading, finding markets, maintaining their economic stability as farmer but we as government have not looked at the circumstances and reacted in a positive way (1210 ) The trend is similar with the restrictions on the movement of grain from east to west and on the government's reluctance to create a continental barley market.
Je le répète, c'est une situation où les agriculteurs prennent l'initiative, trouvent des marchés et maintiennent la stabilité économique de leur exploitation agricole. Le gouvernement n'a cependant pas examiné la situation et réagi de façon positive (1210) La même tendance s'observe dans les restrictions au transport du grain de l'est vers l'ouest et dans la réticence du gouvernement à créer un marché continental de l'orge.