Traduction de «movement thereof could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, to try to prevent movement, you may use something like mines or this kind of ordnance; or you could deploy there and stop movement; or you could put up ISR and detect, or any combination thereof.
Par exemple, pour empêcher les déplacements, vous pouvez utiliser des mines ou des armes semblables, ou vous pouvez déployer des troupes sur le terrain, ou vous pouvez avoir recours au renseignement, à la surveillance, à la reconnaissance et à la détection, ou à une combinaison de ces méthodes.

Based on current experience with the implementation of approved programmes for the eradication of BHV1 infection, direct movement of bovine animals from holdings free of BHV1 infection to enclosed fattening units in Member States or parts thereof which are free of BHV1 infection could be allowed, provided a channelling system is implemented by which the competent authorities at the place of the fattening unit ensure additional testing at arrival and removal of the animals only to the slaughterhouse.
L’expérience actuelle de l’application des programmes approuvés d’éradication de l’infection due au BHV-1 montre que le transport direct de bovins des exploitations indemnes de BHV-1 vers des élevages engraisseurs clos situés dans les États membres ou les régions de ces derniers qui sont indemnes de l’infection peut être autorisé s’il existe un système d’acheminement dans le cadre duquel les autorités compétentes du lieu de destination assurent que les animaux sont de nouveau soumis à un test à leur arrivée et qu’ils peuvent être uniquement réacheminés vers l’abattoir.

Whereas Directive 76/893/EEC was adopted on the grounds that the differences that existed at that time between the national laws relating to the aforesaid materials and articles impeded the free movement thereof, could create unequal conditions of competition and could thereby directly affect the establishment or functioning of the common market;
considérant que l'adoption de la directive 76/893/CEE a été justifiée par le fait que les différences qui existaient à l'époque entre les législations nationales concernant les matériaux et objets en question entravaient leur libre circulation, qu'elles pouvaient créer des conditions de concurrence inégales et qu'elles avaient donc une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun;

1. If a Member State discovers that PPE bearing the EC mark and used in accordance with its intended purpose could compromise the safety of individuals, domestic animals or property, it shall take all necessary measures to remove that equipment from the market and prohibit the marketing or free movement thereof.
1. Lorsqu'un État membre constate que les EPI munis de la marque «CE» et utilisés conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures utiles pour retirer ces EPI du marché, interdire leur mise sur le marché ou leur libre circulation.