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Vertaling van "much difference between what madame " (Engels → Frans) :

In today's decision, the Commission has set out the methodology to calculate the value of the competitive advantage granted to Amazon, i.e. the difference between what the company paid in taxes and what it would have been liable to pay without the tax ruling.

Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission a défini la méthodologie à suivre pour calculer la valeur de l'avantage concurrentiel accordé à Amazon, c'est-à-dire la différence entre les impôts payés par l'entreprise et ce qu'elle aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise.


Those who look for the slightest difference between what this European negotiating team is doing and what Member States want are wasting their time.

Ceux qui chercheraient la moindre différence entre ce que fait cette équipe européenne de négociation et ce que veulent les 27 Etats membres perdraient leur temps.


Scientific expertise is then as much about stating what is unknown, or uncertain with differing degrees of probability, as about setting out commonly agreed and accepted views.

Le rôle de l'expertise scientifique dans de tels cas est tout autant de dire ce qui est inconnu ou incertain à des degrés de probabilité différents, que de fournir des avis unanimement acceptés.


Harm in the form of actual loss can result from the price difference between what was actually paid and what would otherwise have been paid in the absence of the infringement.

Le préjudice sous la forme du dommage réel peut résulter de la différence entre le prix effectivement payé et celui qui l'aurait été en l'absence d'infraction.


Harm in the form of actual loss can result from the price difference between what was actually paid and what would otherwise have been paid in the absence of the infringement.

Le préjudice sous la forme du dommage réel peut résulter de la différence entre le prix effectivement payé et celui qui l'aurait été en l'absence d'infraction.


The actual loss can result from the price difference between what was actually paid and what would have been paid in the absence of the infringement.

La perte subie peut résulter de la différence entre le prix effectivement payé et celui qui l'aurait été en l'absence d'infraction.


The subsidy confers a benefit under Article 3(2) and 6(b) of the basic Regulation equal to the difference between what the recipients paid, and the amount they would have paid for a comparable commercial loan in the absence of the programme.

La subvention confère un avantage au titre de l'article 3, paragraphe 2, et de l'article 6, point b), du règlement de base, qui est égal à la différence entre ce que les bénéficiaires ont payé et le montant qu'ils auraient payé s'ils avaient contracté un prêt commercial comparable en l'absence du programme.


The difference between what the distribution account receives from the rundradiokontot and the money which SVT needs for transmission payments is covered by the credit granted by the National Debt Office.

La différence entre le montant transféré au compte de distribution au départ du compte de la redevance et le montant dont SVT a besoin pour payer ses transmissions est comblée par le crédit accordé par le Comptoir de la dette publique.


According to this principle, the aid amount involved in the sale of a public asset is equal to the difference between what the recipient in fact paid and what it would have had to pay in an arm’s-length transaction on the open market to buy an equivalent property from a private vendor at the time of the sale.

Conformément à ce principe, le montant de l’aide intervenant dans la vente d’un bien public est égal à la différence entre la somme effectivement payée par le bénéficiaire et ce qu’il aurait dû payer dans les conditions du marché au même moment pour acquérir un bien correspondant auprès d’un vendeur du secteur privé.


This Community average does not reflect the considerable differences between Member States caused by the differing economic structures (e.g. more or less energy intensive industry), the national currency exchange rate compared to the Euro and the level of energy efficiency that, by and large, is obviously much better in the EU-15.

Cette moyenne communautaire ne reflète pas les différences considérables entre les États membres qui résultent de la variété des structures économiques (l’intensité énergétique est traditionnellement plus importante dans le secteur industriel), du taux de change des monnaies nationales par rapport à l’euro et du niveau d’efficacité énergétique qui, en général, est plus développé dans l’Europe des Quinze.




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'much difference between what madame' ->

Date index: 2024-11-19
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