Traduction de «much legislative alignment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legislative alignment
l'alignement de la législation

alignment of legislation
alignement de la législation

New Legislative Framework Alignment Package
paquet d'alignement sur le nouveau cadre législatif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In other candidate countries, much work remains to be done to align national legislation with the acquis.
Les autres pays candidats ont encore beaucoup à faire pour aligner leur législation nationale sur l'acquis.

Thank you very much for accepting our invitation to share with us the purpose of the legislative amendments to the Canada Grain Act, which is to streamline and update the Canadian Grain Commission's operations by reducing costs and aligning better with the needs of grain farmers.
Je vous remercie infiniment d'avoir accepté d'étudier avec nous l'objectif des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada. Cet objectif consiste à rationaliser et à mettre à jour les activités de la Commission canadienne des grains en réduisant les coûts de cette dernière et en répondant mieux aux besoins du secteur des grains.

Much legislative alignment remains and market surveillance is far from EU standards.
Il reste un important alignement législatif à accomplir et la surveillance du marché est fort éloignée des normes UE.

4. Is pleased to record that much of Croatia's corpus of law has been aligned with EU standards, but reminds the Croatian authorities that it is now crucial to speed up the development of administrative capacity required in order to implement the new legislation; in this regard, calls on the Croatian authorities to open up this process and involve civil society in the monitoring of the implementation;
4. observe avec satisfaction que l'essentiel du corpus législatif de la Croatie a été aligné sur les normes de l'Union, mais attire l'attention des autorités croates sur le fait qu'il est dorénavant capital de hâter le développement de la capacité administrative requise pour mettre en œuvre la nouvelle législation; demande, à cet égard, que les autorités croates enclenchent ce processus et associent la société civile au contrôle de sa mise en œuvre;

30. Calls on Romania to do much more to implement the legislation in all sectors related to the environment; calls on Romania to improve the alignment of horizontal environmental legislation, especially in the sectors of air quality, waste management, water quality and nature conservation, and in a number of other sectors;
30. invite la Roumanie à augmenter substantiellement la mise en œuvre de la législation dans tous les secteurs liés au domaine de l'environnement; demande à la Roumanie d'améliorer l'alignement de la législation horizontale dans le domaine de l'environnement, en particulier dans les secteurs de la qualité de l'air, de la gestion des déchets, de la qualité de l'eau et de la protection de la nature ainsi que dans un certain nombre d'autres secteurs;

28. Calls on Romania to do much more to implement the legislation in all sectors related to the environment; calls on Romania to improve the alignment of horizontal environmental legislation, especially concerning air quality, waste management, water quality, nature conservation, and a number of other sectors;
28. invite la Roumanie à augmenter substantiellement la mise en œuvre de la législation dans tous les secteurs liés au domaine de l'environnement; demande à la Roumanie d'améliorer l'alignement de la législation horizontale dans le domaine de l'environnement, en particulier dans les secteurs de la qualité de l’air, de la gestion des déchets, de la qualité de l’eau et de la protection de la nature ainsi que dans un certain nombre d’autres secteurs;

Adoption of the pending legislation would do much to further alignment in this area.
L'adoption de la législation en préparation contribuerait à l'avancée de l'alignement dans ce domaine.

In the field of non-financial services, there has been no progress, and much work still remains to be done in order to align Turkish legislation with the relevant acquis.
Il n'y a eu aucun progrès dans le domaine des services non financiers et il reste encore beaucoup à faire pour aligner la législation turque sur l'acquis en la matière.

The 2003 Report notes that much of Estonia's legislation has been aligned with the New Approach directives, but there is still some way to go in some specific areas.
Le rapport de 2003 constate un grand alignement de la législation estonienne en ce qui concerne les directives "nouvelle approche"; il reste du chemin à faire en ce qui concerne quelques alignements ponctuels.