Traduction de «multi-annual plans would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013
plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne

Multi-Annual Strategic Plan | MASP [Abbr.]
plan stratégique pluriannuel

multi-annual indicative planning document | MIPD [Abbr.]
document indicatif de planification pluriannuelle | DIPP [Abbr.]

multi-annual financial planning
planification financière pluriannuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The multi-annual plan would also be streamlined (one main regulatory framework), more stable (it considers the long-term perspective) and more transparent (as the three Member States concerned would jointly adapt current fishing mortalities to sustainable levels through a Council Regulation) than the amended framework.
Le plan pluriannuel serait également rationalisé (un cadre réglementaire unique), plus stable (s'inscrivant dans une perspective à long terme) et plus transparent (les trois États membres concernés adapteraient conjointement les mortalités par pêche à des niveaux durables au moyen d’un règlement du Conseil) que le cadre modifié.

The multi-annual plan would therefore most likely apply to all enterprises including SMEs, to a varying degree depending on how Member States will decide to allocate the necessary reductions on the different fleet segments.
Le plan pluriannuel s’appliquerait donc très probablement à toutes les entreprises, y compris aux PME, à des degrés divers, en fonction de la façon dont les États membres décideront de répartir les nécessaires réductions sur les différents segments de flotte.

However, since it was expected that the adoption of multi-annual plans would require some time, as a temporary solution, Regulation 1380/2013 provided for the adoption of Commission delegated acts establishing discard plans shaped through joint recommendation of the Member States concerned for a period of no more than three years.
Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés pour une période ne dépassant pas trois ans.

It is proposed to replace the two existing single-species based multi-annual plans adopted by separate regulations by bringing all multi-annual plans for the different demersal stocks into one regulation.
Elle vise à remplacer les deux plans pluriannuels existants concernant une seule espèce, adoptés par des règlements séparés, en fusionnant tous les plans pluriannuels pour les différents stocks démersaux en un règlement unique.

(2.1) Where a share of the capital stock of, an interest in or a debt of, a person who is connected with a particular employer who participates in a registered pension plan that is a multi-employer plan would, but for this subsection, be a prohibited investment in respect of the plan, the property is not a prohibited investment in respect of the plan if
(2.1) L’action du capital-actions ou la créance d’une personne rattachée à un employeur donné qui participe à un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises, ou la participation dans une telle personne, qui serait un placement interdit dans le cadre du régime si ce n’était le présent paragraphe n’est pas un tel placement dans ce cadre si les conditions suivantes sont réunies :

A multi-barrier approach would require the following: reliable certification of labs; clear oversight and reporting responsibilities; clear delineation of the roles of health and environment water officials, including first nation officials and their governments; reporting of adverse events; delineating responsibility for responding to adverse events, and clear protocols; public involvement of community members, disclosure and transparency; means of receiving expert third-party advice, such as in Ontario through the Ontario Drinking Water Advisory Council; and outlining of resources and funding mechanisms, including for remote and small systems; and providing for infrastructure planning over time.
Une approche à barrières multiples devrait comporter les éléments suivants: une certification fiable donnée par des laboratoires, des responsabilités claires en matière de surveillance et de production de rapports, la délimitation claire des rôles des responsables en matière de santé et d’environnement, dont ceux des Premières Nations et de leurs gouvernements, le signalement des événements indésirables, la délimitation des responsabilités dans le cadre des événements indésirables, et la mise en place de protocoles clairs, l’engagement public des membres des collectivités, le recours à l’obligation de divulguer et à la transparence, une définition des façons de recevoir des conseils de tierces parties expertes — comme, en Ontario, l’Ontario Drinking Water Advisory Council, une explication détaillée des ressources et des mécanismes de financement, et des dispositions sur la planification à long terme des infrastructures.

On the basis of current scientific advice about the main EU fish stocks and estimates of the activities of the fleets concerned, the necessary cut in fishing effort (between up to 30 and 60% according to the state of stocks and the regions) under multi-annual plans would result in an estimated withdrawal of some 8,600 vessels which represents 8.5% of the number of EU fishing vessels and about 350,000 GT or 18% in tonnage.
D'après des avis scientifiques actuels concernant les principales ressources halieutiques de la Communauté et des estimations de l'activité des flottes en question, la réduction nécessaire de l'effort de pêche (entre 30 et 60% au maximum selon l'état des stocks et les régions) dans le cadre de plans pluriannuels se traduirait par le retrait estimé de quelque 8600 navires soit 8,5% du nombre des bateaux de pêche communautaires et environ 350000 GT soit 18% du tonnage.

On the basis of current scientific advice about the main EU fish stocks and estimates of the activities of the fleets concerned, the necessary cut in fishing effort under multi-annual plans would result in an estimated withdrawal of some 8,600 vessels which represents 8.5% of the number of EU fishing vessels and about 350,000 GT or 18% in tonnage.
À la lumière des avis scientifiques actuellement disponibles sur les principaux stocks de poisson de l'UE et des estimations relatives aux activités des flottes concernées, la réduction dont l'effort de pêche doit faire l'objet conformément aux plans pluriannuels devrait nécessiter le retrait de quelque 8 600 navires, soit 8,5% du nombre de navires de pêche de l'UE et environ 350 000 TJB, soit 18% du tonnage.

A multi-annual scheme would imply a variable annual budget, as the Commission would be obliged to commit the full amount the first year.
Un système pluriannuel obligerait de travailler avec un budget annuel variable, la Commission étant en effet obligée d'engager l'intégralité du montant la première année.

Mr. Thompson: Having a multi-year plan would be wonderful, and if the committee wants to do it, so would having individual departments involved in the sustainable development strategies come forward and talk about what the strategies contain.
M. Thompson : Il serait merveilleux de disposer d'un plan pluriannuel et, si le comité le veut bien, ce serait également merveilleux que les ministères concernés par les stratégies de développement durable se manifestent et discutent du contenu des stratégies.