Vertaling van "multi-carrier service contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-carrier service contract | MSC [Abbr.]
contrat de services multi-transporteurs | MSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alliances conference discussion vessel sharing agreements afford carriers of like mind the ability to develop and maintain jointly operated, multi-carrier services to all parts of the world.
Les alliances, les conférences, les accords de discussion et de partage des navires permettent aux transporteurs d'optique commune de concevoir et d'offrir des services conjoints, faisant intervenir des transporteurs de toutes les régions du monde.

Without restricting the generality of the preceding, with regard to communications with and services to the public, where there is significant demand, the provisions of parts IV, IX and X of the Official Languages Act apply to the corporation's regional carriers and other subsidiaries (such as Air Canada Vacations) as well as to carriers under contract to this corporation, both in their offices and in transit.
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, concernant les communications avec le public et la prestation des services, les dispositions des parties IV, IX et X de la Loi sur les langues officielles s'appliquent aux transporteurs régionaux et autres filiales telles Vacances Air Canada, à Air Canada, de même qu'aux transporteurs conventionnés par elle, là où il existe une demande importante, tant à l'égard de leurs bureaux que dans leurs trajets.

Without restricting the generality of the preceding, with regard to communications with and services to the public, where there is a significant demand, the provisions of Parts IV, IX and X of the Official Languages Act apply to the Corporation's regional carriers and other subsidiaries (such as Air Canada Vacations) as well as to carriers under contract to this corporation, both in their offices and in transit.
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en ce qui concerne les communications avec le public et la prestation des services, les dispositions des parties IV, IX et X de la Loi sur les langues officielles s'appliquent aux transporteurs régionaux et autres filiales (p. ex., Vacances Air Canada) de la Société de même qu'aux transporteurs conventionnés par elle, là où il existe une demande importante, tant à l'égard de leurs bureaux que sur les trajets.

12. Notes that there is a problem with the existing Regulation (EC) 261/2004 where non-EEA air carriers refuse to pay compensation to passengers flying from third countries to the Union, when operating air carrier services on behalf of EEA air carriers; calls on the Commission to remedy this situation by applying the important principle that the EU operator with whom the passenger has a contract must ensure that EU passenger rights are respected, even when the EU operator is not responsible for transporting the passengers itself;
12. fait observer que le règlement (CE) n° 261/2004 pose problème dans la mesure où les transporteurs aériens extérieurs à l'EEE refusent d'indemniser les passagers en provenance de pays tiers à l'Union lorsqu'ils proposent des services de transport aérien au nom de transporteurs de l'EEE; demande à la Commission de régler cette situation en appliquant le principe essentiel selon lequel c'est l'opérateur de l'Union avec lequel le passager a conclu un contrat qui doit s'assurer du respect des droits des passagers de l'Union, même lorsque ce n'est pas l'opérateur de l'Union qui se charge lui-même d'effectuer le service de transport;

In the event that an existing international coach and bus service is seriously affecting the viability of a comparable service covered by one or more public service contracts conforming to Community law on the direct sections concerned, a Member State may, with the agreement of the Commission, suspend or withdraw the authorisation to run the international coach and bus service after having given six months' notice to the carrier.
Dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement, sur les tronçons directs concernés, la viabilité d'un service comparable couvert par un ou plusieurs contrats de service public conformes au droit communautaire, un État membre peut, avec l'accord de la Commission, suspendre ou retirer l'autorisation d'exploiter le service international d'autobus et d'autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.

In the event that an existing international bus service is seriously affecting the viability of a comparable rail service operated under a public service contract which stipulates a public service obligation as defined in Regulation (EC) No nnnn/yyyy of the European Parliament and of the Council on public passenger transport services by rail and road on the direct sections concerned, a Member State may, with the agreement of the Commission, suspend or withdraw the authorisation to run the international bus service after having given six months’ notice to the carrier.
Dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement la viabilité d'un service comparable exploité dans le cadre d’un contrat de service public prévoyant une obligation de service public au sens du règlement (CE) n° nnnn/aaaa [relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route] sur les tronçons directs concernés, un État membre peut, avec l'accord de la Commission, suspendre ou retirer l'autorisation d'exploiter le service international d'autobus et d'autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.

If no air carrier is in a position to perform these obligations on a commercial basis, the Member State in question may award a public service contract guaranteeing exclusive operation of the route for three years to an air carrier selected by means of a European invitation to tender, and may provide it with financial compensation defined by contract for the operation of that route.
Si aucun transporteur aérien n’est en mesure de respecter ces obligations sur une base commerciale, l’État membre en cause peut concéder à une compagnie aérienne sélectionnée par appel d’offre européen, un contrat de service public assurant l’exclusivité de l’exploitation de la liaison pour trois ans, et lui verser une compensation financière définie par contrat pour l’exploitation de cette ligne.

It also applies to a carrier that contracts out to another carrier the operation of a specific service, or to a carrier that sells part of its aircraft capacity to other air carriers.
La formule s'applique également lorsqu'un transporteur confie à un autre transporteur, par contrat, l'exploitation d'un service en particulier, ou lorsqu'il vend une partie de la capacité de ses aéronefs à d'autres transporteurs aériens.

' As an example, Quebec has the ``Conseil intermunicipal de transport,'' or CIT. That is a contract service provided by private carrier under contract with a group of municipalities.
Par exemple, au Québec, le Conseil intermunicipal de transport, ou le CIT, fournit un service dans le cadre d'un marché passé entre un transporteur privé et un groupe de municipalités.