Vertaling van "multi-media permitting for pollution prevention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-media permitting for pollution prevention
système de permis englobant une gamme de milieux naturels en matière de prévention de la pollution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Permitting ensures that the most appropriate pollution-prevention measures are used, and that waste is recycled or disposed of in the least polluting way possible.
L’existence d’un système d’autorisation garantit que les mesures de prévention de la pollution les plus appropriées sont appliquées et que les déchets sont recyclés ou éliminés de la manière la moins polluante possible.

The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive required Member States by 30 October 2007 to issue new permits or revise existing permits for all industrial installations that were in operation before 30 October 1999.
Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), les États membres avaient jusqu'au 30 octobre 2007 pour délivrer de nouvelles autorisations ou pour réexaminer les autorisations existantes de toutes les installations industrielles qui étaient en service avant le 30 octobre 1999.

The permitting process ensures that the most appropriate pollution-prevention measures are used, and that waste is recycled or disposed of in the least polluting way possible.
Le système d'autorisation garantit que les mesures de prévention de la pollution les plus appropriées sont appliquées et que les déchets sont recyclés ou éliminés de la manière la moins polluante possible.

The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive requires Member States by 30 October 2007 to issue new permits or revise existing permits for all industrial installations that were in operation before 30 October 1999.
Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), les États membres avaient jusqu'au 30 octobre 2007 pour délivrer de nouvelles autorisations ou pour réexaminer les autorisations existantes de toutes les installations industrielles qui étaient en exploitation avant le 30 octobre 1999.

· Directive 96/61/EC concerning integrated pollution prevention and control [1] (IPPC) sets out the main principles for the permitting and control of installations based on an integrated approach and the application of best available techniques (BAT) which are the most effective techniques to achieve a high level of environmental protection, taking into account the costs and benefits.
- la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution[1](IPPC) énonce les grands principes régissant l’octroi d'autorisations et la surveillance des installations, fondés sur une approche intégrée et sur l’application des meilleures techniques disponibles (MTD), qui sont les techniques les plus efficaces pour parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement, compte tenu des coûts et des avantages;

- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary;
- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire;

Noise is one of the environmental issues that Member States' authorities must consider when issuing permits to operators of the large industrial and agricultural installations covered by the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive 96/61/EC [28].
Le bruit figure parmi les aspects environnementaux que les autorités des États membres doivent examiner lorsqu'elles délivrent des autorisations aux exploitants des grandes installations industrielles et agricoles couvertes par la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [28] (directive IPPC).

1. The operation of installations subject to permit in pursuance of Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(1).
1. L'exploitation d'installations soumises à un permis, en vertu de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(1).

Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(17) requires an integrated environmental permit for installations for the disposal or recycling of animal carcasses and animal waste with a specified treatment capacity.
Aux termes de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(17), les installations destinées à l'élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d'animaux d'une certaine capacité de traitement sont soumises à une autorisation d'environnement intégrée.