Vertaling van "multi-option multi-currency credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiple option multicurrency credit [ multiple option multi-currency credit | multi-option multicurrency credit | multi-option multi-currency credit ]
crédit multi-devises à options multiples

multi-currency credit line
ligne de crédit multidevise

multiple option facility [ MOF | multiple facility | multi-option facility | multioption facility | multiple component facility | multiple option funding facility | multi-option funding facility ]
facilité à options de tirage multiples [ facilité de financement à options multiples ]

multicurrency line of credit [ multi-currency line of credit ]
ligne de crédit multidevises [ ligne de crédit multi-devises ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Where a registered pension plan is a multi-employer plan (other than a specified multi-employer plan) in a calendar year, the following rules apply, except to the extent that the Minister has waived in writing their application in respect of the plan, for the purpose of determining the pension credit of an individual for the year under a defined benefit provision of the plan:
(7) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du crédit de pension d’un particulier pour une année civile dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé qui est un régime interentreprises (mais non un régime interentreprises déterminé) au cours de l’année, sauf dans la mesure où le ministre renonce, par écrit, à les appliquer au régime :

Second, general elections are multi-party, multi-option ballots, conducted by way of a secret ballot vote.
Deuxièmement, des élections générales sont multipartites et offrent un choix multiple, et le tout est réalisé par vote secret.

(l.1) a reserve in respect of credit risks under guarantees, indemnities, letters of credit or other credit facilities, bankers’ acceptances, interest rate or currency swaps, foreign exchange or other future or option contracts, interest rate protection agreements, risk participations and other similar instruments or commitments issued, made or assumed by a taxpayer who was an insurer or whose ordinary business included the lending of money in favour of persons with whom the taxpayer deals at arm’s length in the ordinary course of the taxpayer’s business of insurance or the lending of money, equal to the lesser of
l.1) la provision égale ou inférieure, selon ce que le contribuable demande, au moins élevé des montants suivants pour les risques de crédit sur les effets et les engagements que le contribuable — qui est un assureur ou dont l’activité d’entreprise habituelle consiste en partie à prêter de l’argent dans le cours normal des activités de son entreprise d’assurance ou de prêt d’argent — émet, consent ou assume en faveur de personnes avec lesquelles il n’a aucun lien de dépendance, notamment les garanties, indemnités, lettres de crédit et autres moyens de crédit, les acceptations bancaires, les opérations de troc de devises ou de taux d’intérêt, les opérations de change ou autres contrats à terme ou sur options, les conventions visant à garantir un taux d’intérêt, les participations aux risques :

u) The term “Custodial Account” means an account (other than an Insurance Contract or Annuity Contract) for the benefit of another person that holds any financial instrument or contract held for investment (including, but not limited to, a share or stock in a corporation, a note, bond, debenture, or other evidence of indebtedness, a currency or commodity transaction, a credit default swap, a swap based upon a nonfinancial index, a notional principal contract, an Insurance Contract or Annuity Contract, and any option or other derivative instrument).
u) Le terme « compte de dépositaire » désigne un compte, sauf un contrat d’assurance ou un contrat de rente, au bénéfice d’une autre personne et sur lequel figure tout instrument financier ou contrat à des fins d’investissement, notamment une action d’une société, un billet, une obligation — garantie ou non — ou un autre titre de créance, une opération de change ou sur marchandises, un swap sur défaillance de crédit, un swap fondé sur indice non financier, un contrat à principal notionnel, un contrat d’assurance, un contrat de rente ou toute option ou autre instrument dérivé.

6. Stresses the emergence, existence and aggravation of internal and external imbalances in the field of economic and social policy and the associated need to identify automatic stabilisers that will deepen the existing multi-tier governance; calls on the Commission to present a green paper with the different options for such stabilisers in the framework of the existing multi-tier governance;
6. souligne l'apparition, l'existence et l'aggravation de déséquilibres internes et externes dans le domaine de la politique économique et sociale et la nécessité qui en découle de créer des stabilisateurs automatiques qui renforceront l'actuelle gouvernance à plusieurs niveaux; invite la Commission à présenter un livre vert exposant les différentes solutions pour ces stabilisateurs dans le cadre de l'actuelle gouvernance à plusieurs niveaux;

20. Asks the Commission to analyse a range of options for a long-term system to prevent and resolve potential sovereign debt problems in an efficient and sustainable way, while reaping the full benefit of the single currency; considers that this analysis should take account of the fact that the credit risk of government bonds may differ between Member States and may need to be better reflected in credit institutions' capital ratios;
20. demande à la Commission d'analyser une série d'options concernant un système à long terme visant à prévenir et résoudre les éventuels problèmes liés à la dette souveraine, de façon efficace et durable, tout en bénéficiant pleinement des avantages de la monnaie unique; estime que cette analyse devrait tenir compte du fait que le risque de crédit des obligations d'État peut différer d'un État membre à l'autre et qu'il pourrait être davantage mis en évidence dans les taux de fonds propres des établissements de crédit;

20. Asks the Commission to analyse a range of options for a long-term system to prevent and resolve potential sovereign debt problems in an efficient and sustainable way, while reaping the full benefit of the single currency; considers that this analysis should take account of the fact that the credit risk of government bonds may differ between Member States and may need to be better reflected in credit institutions’ capital ratios;
20. demande à la Commission d'analyser une série d'options concernant un système à long terme visant à prévenir et résoudre les éventuels problèmes liés à la dette souveraine, de façon efficace et durable, tout en bénéficiant pleinement des avantages de la monnaie unique; estime que cette analyse devrait tenir compte du fait que le risque de crédit des obligations d'État peut différer d'un État membre à l'autre et qu'il pourrait être davantage mis en évidence dans les taux de fonds propres des établissements de crédit;

The Council has drawn closer to Parliament on the key points, namely the reduction of the scope to payments in euros or in the other currencies used within the European Union – with there being an option to adjust this after a trial period – the restriction on exercise of the activities of payment institutions to legal persons, the implementation of strict conditions for authorisation to provide payment services, the introduction of initial and ongoing capital, the isolation of funds for hybrid establishments, the limitation of the granting of credit to 12 months with a ban on revolving credit, and the introduction of a provision indicating that the granting of credit must not contradict national and European rules relating, among other things, to consumer credit.
Le Conseil s’est rapproché du Parlement sur les points essentiels, à savoir la réduction du champ d’application aux paiements en euros ou dans les autres monnaies effectués à l’intérieur de l’Union européenne - un aménagement pouvant intervenir après une période d’essai -, la restriction de l’activité d’établissement de paiement aux personnes morales, la mise en place de conditions strictes d’autorisation d’exercice, l’introduction d’un capital initial et ongoing, le cantonnement des fonds pour les établissements hybrides, la limitation de l’octroi de crédit à douze mois avec l’interdiction du crédit revolving, ainsi que l’introduction d’une disposition indiquant que l’octroi de crédit ne doit pas être en contradiction avec les règles nationales et européennes relatives, notamment, au crédit à la consommation.

I found it particularly interesting when you talked about how the European model of integration is not really appropriate for our North American integration, but there are certain aspects we should be looking at that could be applicable to North American integration, like multi-layered, multi-speed, and the fact that even in Europe not all sectors have been integrated at the same time, not all countries within the European Union have integrated on common rules, or whatever, whether it's currency or other issues.
Tout cela me semble très intéressant; en matière d'intégration nord-américaine, vous avez signalé, monsieur Keyes, que la sidérurgie est sans doute l'une des industries les plus intégrées d'Amérique du Nord. En outre, la sidérurgie a constitué l'un des fondements même de l'Union européenne.

(1)Choice between these two formulae is left to each Company (2)National currency of the credit insurer (3)This Article is optional.
(1)Choix entre les deux formules laissé à chaque compagnie (2)Monnaie nationale de l'assureur-crédit (3)Liberté d'insertion de cet article.