Vertaling van "multi-purpose zone maritime jurisdiction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-purpose zone of maritime jurisdiction
zone polyvalente de juridiction maritime [ zone polyvalente de compétence maritime ]

multi-purpose form of jurisdiction
juridiction polyvalente [ compétence polyvalente ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maritime spatial planning also aims at identifying and encouraging multi-purpose uses, in accordance with the relevant national policies and legislation.
La planification de l’espace maritime vise aussi à identifier et à encourager les usages multiples, conformément aux politiques et à la législation nationales pertinentes.

live fish caught by fishing vessels flying the flag of the third country concerned shall not be accepted for the purposes of fish farming in maritime waters under the jurisdiction of a Member State.
que les poissons vivants capturés par les navires de pêche battant pavillon du pays tiers concerné ne sont pas acceptés à des fins d'aquaculture dans les eaux maritimes relevant de la juridiction d'un État membre.

(e)live fish caught by fishing vessels flying the flag of the third country concerned shall not be accepted for the purposes of fish farming in maritime waters under the jurisdiction of a Member State.
e)que les poissons vivants capturés par les navires de pêche battant pavillon du pays tiers concerné ne sont pas acceptés à des fins d'aquaculture dans les eaux maritimes relevant de la juridiction d'un État membre.

(e) strategies for sustainable land management, including integrated coastal zone management (ICZM), and including integrated concepts for the multi-purpose utilisation of agricultural and forest resources, and the integrated forestry/wood chain.
e) stratégies pour une gestion durable des terres, y compris aménagement intégré des zones côtières (AIZC) et approches intégrées de l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois.

(e) strategies for sustainable land management, including integrated coastal zone management (ICZM), and including integrated concepts for the multi-purpose utilisation of agricultural and forest resources, and the integrated forestry/wood chain;
e) stratégies pour une gestion durable des terres, y compris aménagement intégré des zones côtières (AIZC) et approches intégrées de l'utilisation diversifiée des ressources agricoles et forestières et de la filière intégrée sylviculture/bois;

The Parties, as signatories of the UNCLOS, explicitly recall their recognition and acceptance of the sovereign rights of the coastal State for the purpose of exploring and exploiting, conserving and managing the natural resources of the economic exclusive zone, as well as its jurisdiction and other rights over this zone, as provided for in Article 56 of the UNCLOS and other relevant provisions of that Convention.
Les parties, en leur qualité de signataires de l'UNCLOS, rappellent expressément qu'elles reconnaissent et acceptent les droits souverains de l'État côtier en ce qui concerne l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles de la zone économique exclusive, ainsi que sa juridiction et ses autres droits sur cette zone, comme le prévoient l'article 56 de l'UNCLOS et d'autres dispositions y relatives de ladite convention.

The review of legislation on maritime and port security will provide an opportunity to assess port access requirements and to examine the development of a European model for multi purpose access cards.
La révision de la législation sur la sûreté en mer et dans les ports donnera l'occasion d'évaluer les exigences applicables à l'accès aux ports et d'étudier la possibilité de définir un modèle européen pour les cartes d'accès multi-usage.