Traduction de «multi-site production facilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multi-site production facilities
installations de production éclatées sur plusieurs sites | installations de production multisite

production facility | production site
installation de production | site de production | unité de production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

there must be a counterpart from the beneficiaries, normally consisting of a definitive and irrevocable decision to scrap or irrevocably close the production facility concerned; this will involve either the complete closure of capacity by the undertaking concerned or — in the case of a company operating more than one production site — the closure of a specific production site; legally binding commitments must be obtained from the beneficiary that the closure is definitive and irreversible, and that the beneficiary will not start the same activity elsewhere; these commitments must also bind any future purchaser of the facility concerned (point 144(f)).
le bénéficiaire de l'aide doit offrir une contrepartie, consistant généralement en une décision définitive et irrévocable de démanteler ou de fermer définitivement la capacité de production en cause; cela entraînera soit la suppression complète des capacités d'une exploitation soit — s'il s'agit d'une entreprise qui possède plusieurs sites de production — la fermeture de tel ou tel établissement; il faut obtenir du bénéficiaire qu'il prenne des engagements contraignants quant au caractère définitif et irréversible de la fermeture en cause et quant au fait qu'il ne recommencera pas la même activité ailleurs; ces engagements doivent également lier tout acquéreur ultérieur de l'unité de production concernée; [point 144 f)].

Members range from single hospital organizations to multi-site, multi-dimensional regional facilities, and provide clinical programs ranging from primary care to highly specialized tertiary and quaternary health care services.
Les membres de l'Association vont de simples hôpitaux à des installations régionales polyvalentes comptant plusieurs centres, et offrent des programmes cliniques qui vont des soins primaires à des services de soins tertiaires et quaternaires hautement spécialisés.

(3) The Legislature may make laws in relation to the raising of money by any mode of taxation in respect of resources referred to in paragraph (1)(b) and the primary production from those resources and in respect of sites and facilities referred to in paragraph (1)(d) and the production of electrical energy from those sites and facilities. The Legislature may make those laws even if the production is exported.
(3) La législature a compétence pour légiférer en vue de prélever des sommes par tout mode de taxation des ressources visées à l’alinéa (1)b) — ainsi que de la production primaire tirée de celles-ci — et des emplacements et installations visés à l’alinéa (1)d) — ainsi que de leur production d’énergie électrique —, que la production en cause soit exportée ou non.

48.1 It is a condition of every contribution made under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, except a contribution made under paragraph 21(3)(b) or 22.1(2)(b) in respect of the replacement of facilities with new facilities on the same site or the relocation of facilities in whole or in part, that throughout the control period, the commercial operation, and any affiliated commercial operation, maintain levels of production at its other facilities in Canada that manufacture or process products or provide services, similar to those manufactured, processed or provided at the facility granted assistance under section 16, 17, 19, 21 or 22.1, at the same level as at the time of application for assistance.
48.1 Toute contribution visée aux articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, à l’exception d’une contribution accordée en vertu des alinéas 21(3)b) ou 22.1(2)b), relativement au remplacement d’établissements existants par de nouveaux établissements sur le même emplacement ou à la relocalisation totale ou partielle d’établissements, est accordée à condition que tout au long de la période de contrôle, l’affaire commerciale et toute affaire commerciale affiliée maintiennent, au même niveau de production que celui atteint au moment de la demande d’aide en vertu des articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, les niveaux de production de leurs établissements au Canada où elle fabrique ou transforme des produits semblables, ou fournit des services semblables.

Applicants shall ensure that the fundamental principles and rights at work as described in the International Labour Organisation's (ILO) Core Labour Standards, the UN Global Compact and the OECD Guidelines for Multi-National Enterprises shall be observed by all cut/make/trim production sites used to manufacture the licensed product(s).
Les demandeurs doivent veiller à ce que les principes et droits fondamentaux sur le lieu de travail tels qu'ils sont décrits dans les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT), le pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales soient respectés par tous les sites de production chargés de la confection (coupe/assemblage/finition) aux fins de la fabrication du ou des produits sous licence.

A duly justified written statement on the suitability of the clinical trial sites adapted to the nature and use of the investigational medicinal product and including a description of the suitability of facilities, equipment, human resources and description of expertise, issued by the head of the clinic/institution at the clinical trial site or by some other responsible person, according to the system in the Member State concerned, shall be submitted.
Une déclaration écrite dûment justifiée est présentée, faite par le directeur de la clinique ou de l'institution accueillant le site d'essai clinique ou par un autre responsable, selon le système de l'État membre concerné; cette déclaration certifie l'adéquation des sites d'essais cliniques adaptés à la nature et à l'utilisation du médicament expérimental et comprend une description de l'adéquation des installations, des équipements et des ressources humaines ainsi qu'une description de l'expertise.

in the case referred to in Article 3(1)(b), a commitment to partially dismantle the production facilities within the period to be determined by the Member State concerned and not to use the production site and the remaining production facilities for the production of products covered by the common market organisation for sugar.
dans le cas visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), l'engagement de démanteler partiellement les installations de production dans un délai à fixer par l'État membre concerné et de ne pas utiliser le site de production et les autres installations de production pour la fabrication de produits relevant de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

(e)in the case referred to in Article 3(1)(b), a commitment to partially dismantle the production facilities within the period to be determined by the Member State concerned and not to use the production site and the remaining production facilities for the production of products covered by the common market organisation for sugar.
e)dans le cas visé à l'article 3, paragraphe 1, point b), l'engagement de démanteler partiellement les installations de production dans un délai à fixer par l'État membre concerné et de ne pas utiliser le site de production et les autres installations de production pour la fabrication de produits relevant de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

On the biological weapons, after the invasion of Kuwait and before Desert Storm a brand new or relatively new site, which was hidden as a civil facility, as a single-cell protein facility for additives to animal food, and a bio-pesticide production plant, was proved to be their main biological weapons production site.
En ce qui concerne les armes bactériologiques, après l'invasion du Koweit et avant la Tempête du désert, un site tout nouveau ou relativement nouveau, déguisé en installation civile, pour la fabrication de protéines unicellulaires destinées aux farines animales et la production de biopesticides, s'est avéré en fait être le principal site de production d'armes bactériologiques.