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Multi-stage type approval
Multi-stage type-approval

Vertaling van "multi-stage approval where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


multi-stage type-approval

réception par type multiétape


multi-stage type approval

réception multi-étape | réception par type multiétape
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In the latter case, the investment from the Equity facility of Horizon 2020 shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the Equity facility of Horizon 2020 will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.

Dans ce dernier cas, l'investissement provenant du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20 % de l'investissement total de l'Union sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et le mécanisme de fonds propres pour la recherche, le développement et l'innovation (RDI) sera fourni sur une base proportionnelle, en fonction de la politique d'investissement des fonds concernés.


In the case of multi-stage approvals, where the modifications made at a particular stage are likely to affect the function of the base vehicle’s ESC system, the manufacturer may either disable the system or demonstrate that the vehicle has not been rendered unsafe or unstable.

Dans le cas de réceptions multi-étapes, lorsque les modifications apportées à un stade particulier sont susceptibles d’affecter la fonction du système ESC du véhicule de base, le constructeur peut soit désactiver le système, soit démontrer que le véhicule n’a pas été rendu dangereux ou instable.


In the case of a multi-stage approval where an ISOFIX anchorage system has been affected by the conversion, the system shall either be re-tested or the anchorages shall be rendered unusable.

Dans le cas d’une réception multi-étapes, lorsqu’un système d’ancrage ISOFIX a été affecté par la conversion du véhicule, le système doit faire l’objet d’un nouvel essai ou les ancrages doivent être rendus inutilisables.


the total number of new registrations of new light commercial vehicles subject to multi-stage type-approval, where available;

le nombre total de nouvelles immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs soumis à la réception par type multiétape, le cas échéant;


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For multi-stage approved vehicles, type-approval information of the base/previous stage vehicle (list the information for each stage. This can be done with a matrix)

Dans le cas des véhicules réceptionnés en plusieurs étapes, renseignements relatifs à la réception par type du véhicule de base/du véhicule au stade antérieur (énumérer les renseignements correspondant à chaque stade, ce qui peut se faire sous forme de matrice):


In the latter case, the investment from EFG shall not exceed 20% of the total EU investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the equity facility for RDI will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.

Dans ce dernier cas, l'investissement de la facilité EFG ne doit pas dépasser 20 % de l'investissement total de l'UE, sauf dans le cas de fonds multi-phases, pour lesquels le financement par la facilité EFG et la facilité «capital-risque» pour la RDI sera fourni au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.


for a multi-stage type-approval, where the non-conformity of a completed vehicle is attributable exclusively to the non-conformity of a system, component or separate technical unit that forms part of the incomplete vehicle or to the non-conformity of the incomplete vehicle itself.

en ce qui concerne la réception par type multiétape, lorsque la non-conformité d'un véhicule complété est due exclusivement à la non-conformité d'un système, d'un composant ou d'une entité technique faisant partie intégrante du véhicule incomplet, ou à la non-conformité du véhicule incomplet lui-même.


The multi-stage approval referred to in the second subparagraph of paragraph 1 shall apply only to vehicles of sub-categories L2e -U, L4e, L5e-B, L6e-BU and L7e-CU.

La réception multiétape visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, s'applique uniquement dans le cas des véhicules des sous-catégories L2e-U, L4e, L5e-B, L6e-BU et L7e-CU.


for a multi-stage type-approval, where the non-conformity of a completed vehicle is attributable exclusively to the non-conformity of a system, component or separate technical unit that forms part of the incomplete vehicle or to the non-conformity of the incomplete vehicle itself.

en ce qui concerne la réception par type multiétape, lorsque la non-conformité d’un véhicule complété est due exclusivement à la non-conformité d’un système, d’un composant ou d’une entité technique faisant partie intégrante du véhicule incomplet, ou à la non-conformité du véhicule incomplet lui-même.


This is the normal result of the multi-stage approval process (e.g. a bus built by a second stage manufacturer on a chassis built by a vehicle manufacturer).

Il s’agit du résultat normal du processus de réception multiétape (comme pour un autocar construit lors d’une étape ultérieure sur un châssis construit par un constructeur de véhicule).




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Date index: 2024-06-28
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