Traduction de «multi-stage sales tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multi-stage sales tax
taxe de vente multi-stades

single-stage retail sales tax [ single-stage retail tax ]
taxe unique sur les ventes au détail

single-stage sales tax
taxe unique sur les ventes

cumulating tax | multi-staged tax
impôt en cascade

cascade tax | multi-stage tax
taxe en cascade

multi-stage tax [ multistage tax | flow-through tax ]
taxe multi-stades [ taxe multistades ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At this stage, the Commission has concerns that the proposed flat-rate sales tax constitutes so-called operating aid, which uses public funds to relieve shipyards from costs they would otherwise have to bear in their day-to-day activities.
À ce stade, la Commission craint que l'impôt forfaitaire sur les ventes proposé constitue une «aide au fonctionnement», qui utilise des fonds publics pour dispenser les chantiers navals de coûts qu'ils devraient normalement supporter dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Ms. Zajko: There are a couple of valuation-related concerns, particularly vis-à-vis Canada and the U.S. One is the for-sale principle, which the U.S. has adopted, which allows where there are multi-tiered sales into the country of import basing the customs value on one of the earlier sales and therefore a lower base upon which to assess duties and taxes.
Mme Zajko : Il y a quelques préoccupations liées à l'évaluation, particulièrement en ce qui concerne le Canada et les États-Unis. L'une tient au principe de la mise en vente, adopté par les États-Unis, qui permet, lorsqu'il y a des ventes à plusieurs niveaux dans le pays d'importation, de fonder la valeur en douane sur une vente antérieure et, par conséquent, d'utiliser un montant de base inférieur aux fins des droits et des taxes.

We have a multi-level tax at the federal level and retail sales taxes at the provincial levels.
Nous avons une taxe multiniveau à l'échelon fédéral et une taxe de vente provinciale au détail aux échelons provinciaux.

‘cumulative’ indirect taxes are multi-staged taxes levied where there is no mechanism for subsequent crediting of the tax if the goods or services subject to tax at one stage of production are used in a succeeding state of production,
l'expression «impôts indirects en cascade» signifie les impôts échelonnés sur des stades multiples, qui sont perçus lorsqu'il n'existe pas de mécanisme de crédit ultérieur d'impôt pour le cas où des biens ou des services imposables à un certain stade de production sont utilisés à un stade de production ultérieur,

(3) “multi-purpose voucher” means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
3) "bon à usages multiples", tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

We will replace the archaic and distorting sales tax system we now have with a multi-stage system that will be effective in supporting growth and job creation.
Nous remplacerons le système archaïque et inique de taxe de vente qui s'applique actuellement par un système multi-stade qui soutiendra efficacement la croissance économique et la création d'emplois.

We have strengthened Canada's ability to compete on the international stage, and we have left more money in the taxpayers' pockets by significantly reducing personal and business income tax as well as sales taxes.
Nous avons consolidé la compétitivité du Canada sur la scène internationale et laissé plus d'argent dans les poches des contribuables en réduisant considérablement l'impôt des particuliers et des entreprises ainsi que les taxes de vente.

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

If the government had followed my recommendation, then it would have saved itself all this embarrassment (1320 ) I agree that tax in pricing at this stage is a good thing to do. Because of the fear that the Conservatives had over the ability of the government simply to raise taxes by one little percentage point on the harmonized sales tax and get away with it because people would not notice it is just not true.
Si le gouvernement avait suivi ma recommandation, il aurait pu s'épargner tout cet embarras (1320) À mon avis, il serait bon d'inclure dès maintenant la taxe dans les prix parce nous aurions tort de craindre, comme les conservateurs, que le gouvernement ne hausse le taux de la taxe harmonisée d'un petit point de pourcentage sans que les gens ne s'en rendent compte.