Traduction de «multi-year appropriations approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multi-year appropriation
crédit pluriannuel

broad-based multi-year approach to levels planning
planification pluriannuelle concertée des niveaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cohesion countries invest considerable amounts towards overcoming their structural weaknesses in business RD. Large multi-year umbrella programmes under the Structural Funds still play an important role, but the programme approach is increasingly complemented by fiscal measures to stimulate business investment in RD. These are well established or being introduced in several Member States.
Les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion investissent des sommes considérables en vue de surmonter leurs faiblesses structurelles en matière de R D réalisée par les entreprises. Si les grands programmes-cadres pluriannuels menés au titre des Fonds structurels continuent à jouer un rôle important, l'approche actuelle consiste de plus en plus à compléter ces programmes par des aides fiscales destinées à encourager les entreprises à investir dans la R D. Ces mesures existent depuis longtemps ou sont adoptées actuellement dans plusieurs États membres.

the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the holding period recommended to the investors of the UCITS managed by the management company in order to ensure that the assessment process is based on the longer-term performance of the UCITS and its investment risks and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over the same period.
l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté à la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM géré par la société de gestion, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme de l’OPCVM et sur ses risques d’investissement et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur la même période.

88. Points out that, owing to the multi-level governance approach, regional policy has a consolidated methodology for an integrated approach and a reliable guidance system for mobilising investments and incentivising new initiatives on the ground which could support the effectiveness of economic policies in an appropriate manner and the development of greater synergy between EU and Member State budgets; calls, therefore, on the Commission to put forward specific recommendations on how the Structural Funds can be used to this end within the framework of the operational programmes;
88. souligne qu'en raison de l'approche de gouvernance à plusieurs niveaux, la politique régionale est dotée d'une méthode consolidée pour une approche intégrée et offre un système de gouvernance éprouvé capable de mobiliser les investissements locaux et d'encourager de nouvelles initiatives, ce qui pourrait soutenir l'efficacité des politiques économiques de manière appropriée et le développement d'une plus grande synergie entre les budgets de l'Union européenne et des États membres; invite dès lors la Commission à présenter des recommandations concrètes sur les possibilités de mise en œuvre, à cet effet, des fonds structurels dans le cadre des programmes opérationnels;

3. Points out that, owing to the multi-level governance approach, regional policy has a consolidated methodology for an integrated approach and a reliable guidance system for mobilising investments and incentivising new initiatives on the ground which could support the effectiveness of economic policies in an appropriate manner and the development of greater synergy between EU and Member State budgets; calls, therefore, on the European Commission to put forward specific recommendations on how the structural funds can be used to this end within the framework of the operational programmes;
3. souligne qu'en raison de l'approche de gouvernance à plusieurs niveaux, la politique régionale est dotée d'une méthode consolidée pour une approche intégrée et offre un système de gouvernance éprouvé capable de mobiliser les investissements locaux et d'encourager de nouvelles initiatives, ce qui pourrait soutenir l'efficacité des politiques économiques de manière appropriée et le développement d'une plus grande synergie entre les budgets de l'Union européenne et des États membres; invite dès lors la Commission européenne à présenter des recommandations concrètes sur les possibilités de mise en œuvre, à cet effet, des fonds structurels dans le cadre des programmes opérationnels;

20.Calls for authorisation procedures to be speeded up (maximum five years) and simplified (one-stop shop); underlines the need for the Commission to adopt a multi-level governance approach and that regional and local action should be given a more important role in certain areas to determine projects of European interest, priorities for energy infrastructure and security, supply routes, sites for producing and processing energy products, and storage and treatment of waste, as local and regional authorities are necessary partners in terms of planning, funding and communication and must remain fully involved in each phase of the design and implementation of projects (including definition of priorities, designing projects, decision-making, application and financing, practical implementation and evaluation); emphasises, that any EU-wide approximation of authorisation procedures must be consistent with the subsidiarity principle; stresses the integrated approach of cohesion policy, which draws together several different funds, and calls on the Commission to retain that approach;
20. préconise une accélération (maximum 5 ans) et une simplification ("guichet unique") des procédures d’autorisation; insiste sur le fait que la Commission doit adopter une approche de gouvernance à plusieurs niveaux et que l’action régionale et locale devrait jouer un rôle plus important dans certains domaines s'agissant de définir les projets d’intérêt européen, les priorités en matière de sécurité énergétique, de voies d’approvisionnement, de zones de production et de transformation des produits énergétiques, de stockage et de traitement des déchets, dans la mesure où les autorités locales et régionales sont des partenaires nécessaires en ce qui concerne la planification, le financement et la communication et doivent être pleinement associées à chaque phase de conception et de réalisation des projets (notamment la définition des priorités, l’élaboration des projets, le processus de décision, la mise en œuvre et le financement, l'exécution pratique et l’évaluation); insiste néanmoins sur le fait qu'un rapprochement des procédures d’autorisation à l’échelle européenne doit respecter le principe de subsidiarité; insiste sur l’approche intégrée de la politique de cohésion, qui regroupe plusieurs fonds différents, et demande à la Commission de conserver cette approche;

the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the life-cycle of the AIFs managed by the AIFM in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over a period which takes account of the redemption policy of the AIFs it manages and their investment risks.
l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté au cycle de vie des FIA gérés par le gestionnaire, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur une période tenant compte de la politique de remboursement des FIA gérés et des risques d’investissement qui y sont liés.

(h)the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the life-cycle of the AIFs managed by the AIFM in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over a period which takes account of the redemption policy of the AIFs it manages and their investment risks.
h)l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté au cycle de vie des FIA gérés par le gestionnaire, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur une période tenant compte de la politique de remboursement des FIA gérés et des risques d’investissement qui y sont liés.

The Commission’s effort to adopt a multi-year approach towards the strategy for preserving fish stocks and to place greater emphasis on finding an appropriate compromise between fishing and the environment is particularly valuable.
L’effort de la Commission en vue de l’adoption d’une approche pluriannuelle pour une stratégie de préservation des stocks halieutiques et pour une plus grande insistance sur la poursuite d’un compromis approprié entre la pêche et l’environnement, est particulièrement précieux.

(h)the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the holding period recommended to the investors of the UCITS managed by the management company in order to ensure that the assessment process is based on the longer-term performance of the UCITS and its investment risks and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over the same period.
h)l’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel adapté à la période de détention recommandée aux investisseurs de l’OPCVM géré par la société de gestion, afin de garantir qu’elle porte bien sur les performances à long terme de l’OPCVM et sur ses risques d’investissement et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur la même période.