Vertaling van "multiannual plan agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan
plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche

Interinstitutional Task Force on multiannual plans | Task Force on multiannual plans
Task force sur les plans pluriannuels

Agreed Plan for Multilateral Integration Measures
Plan concerté de mesures d'intégration multilatérales

multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet
plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In November 2016, ICCAT also agreed a Recommendation establishing a multiannual recovery plan for swordfish from 2017, with the goal of achieving BMSY in 2031 with at least 60 % probability.
En novembre 2016, la CICTA a également adopté une recommandation établissant un programme pluriannuel de rétablissement pour l’espadon à partir de 2017, dans le but d’obtenir une biomasse correspondant au rendement maximal durable (BRMD) en 2031, avec une probabilité supérieure ou égale à 60 %.

Under the post-2020 multiannual financial framework, if Member States agree with this Action Plan, the Commission will propose a dedicated defence research programme with an estimated amount of EUR 500 million per year.
Dans le contexte du cadre financier pluriannuel post-2020, si les États membres approuvent le présent plan d’action, la Commission proposera un programme spécifique de recherche en matière de défense doté d’un montant estimatif de 500 millions d’EUR par an.

If Member States agree with this Action Plan, the Preparatory Action will pave the way for the "research window" to take the form of a European defence research programme within the next multiannual financial framework post 2020.
Si les États membres approuvent le présent plan d’action, l’action préparatoire ouvrira la voie pour que le «volet recherche» prenne la forme d’un programme de recherche européen en matière de défense dans le prochain cadre financier pluriannuel après 2020.

Common targets agreed between the EU and host countries and formulated under the multiannual development planning cycle would enable humanitarian assistance to cater for unexpected influxes of displaced people without jeopardising development programmes or making local communities more fragile.
La définition d’objectifs communs convenus entre l’UE et les pays d’accueil et formulés dans le cadre du cycle pluriannuel de planification du développement permettrait à l’aide humanitaire de faire face à des afflux imprévus de personnes déplacées sans mettre en péril les programmes de développement ou affaiblir davantage les communautés locales.

Since 1988, EU leaders have agreed on long-term spending plans – known as ‘multiannual financial frameworks' (MFF) – that provide a stable basis for appropriate planning and implementation of programmes throughout a period of seven years.
Depuis 1988, les dirigeants de l'UE s'accordent sur des plans de dépenses à long terme - appelés «cadres financiers pluriannuels» (CFP) - qui constituent une base stable pour une planification et une exécution appropriées des programmes sur une période de sept ans.

1. Where the Commission has been granted powers, including in a multiannual plan established pursuant to Articles 9 and 10, as well as in cases provided for in Articles 11 and 15(6), to adopt measures by means of delegated or implementing acts in respect of a Union conservation measure applying to a relevant geographical area, Member States having a direct management interest affected by those measures may, within a deadline to be stipulated in the relevant conservation measure and/or multiannual plan, agree to submit joint recommendations for achieving the objectives of the relevant Union conservation measures, the multiannual plans or the specific discard plans.
1. Lorsque la Commission s'est vue conférer des pouvoirs, y compris dans un plan pluriannuel établi en vertu des articles 9 et 10, ainsi que dans les cas prévus à l'article 11 et à l'article 15, paragraphe 6, pour adopter des mesures par voie d'actes délégués ou d'exécution, dans le cas d'une mesure de conservation de l'Union s'appliquant à une zone géographique concernée, les États membres dont l'intérêt direct dans la gestion est touché par ces mesures peuvent, dans un délai à fixer dans la mesure de conservation et/ou le plan pluriannuel, convenir de soumettre des recommandations communes visant à atteindre les objectifs visés par l'Union dans les mesures de conservation, les plans pluriannuels ou les plans de rejets spécifiques.

6. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the current Multiannual Financial Framework (MFF), as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
6. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (Éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

The scope of the Baltic Multiannual Plan needs to reflect the language which was agreed in Article 2(3) of Regulation (EU) No 1380/2013.
Le champ d'application du plan pluriannuel pour la Baltique doit correspondre au libellé adopté à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1380/2013.

Recommendation 10-04 seeks to increase the measures to protect bluefin tuna by amending the previously agreed multiannual recovery plan.
La recommandation 10-04 vise à accroître les mesures de protection du thon rouge en modifiant le programme pluriannuel de rétablissement préalablement arrêté.

The Commission notes the indicative nature which the French authorities attach to the business plan forecasts and agrees that it is useful for the undertaking responsible for a public service mission and having to commit multiannual expenditure for this purpose to have a financial framework provided for by the business plan included in the rider to the agreement relating to objectives and means.
La Commission note le caractère indicatif qu’attachent les autorités françaises aux prévisions du plan d’affaires et convient de l’utilité pour l’entreprise chargée d’une mission de service public et devant engager des dépenses pluriannuelles à cet effet de disposer d’un cadrage financier prévu par le plan d’affaires inclus dans l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens.