Vertaling van "multiannual sectoral programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]
programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - safety of nuclear installations in the countries participating in the TACIS programme | Sure [Abbr.]
Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - sûreté des installations nucléaires dans les pays participants à Tacis | Sure [Abbr.]

Capacity-building for Sustainable Water Sector Development Programme [ Capacity-Building Programme for Sustainable Water Sector Development ]
Programme de renforcement de capacités en vue de la mise en valeur des ressources en eau

Public-private roles in the pharmaceutical sector : implications for equitable access and national use [ WHO Action Programme on Essential Drugs. Public-private roles in the pharmaceutical sector ]
Rôle des secteur public et privé dans le domaine pharmaceutique. Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments [ Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique ]

Sector for General Programmes and Programme Support
Secteur des programmes généraux et du soutien du programme

sectoral programmes
programmes sectoriels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Commission shall adopt the annual work programmes for the transport, telecommunications and energy sectors for projects of common interest which are not included in the multiannual work programmes.
4. La Commission adopte les programmes de travail annuels pour les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie sont adoptés pour les projets d'intérêt commun qui ne sont pas inclus dans les programmes de travail pluriannuels.

1. The Joint Committee shall agree on, no later than three months after the start of the provisional application of this Protocol, a multiannual sectoral programme, the general objective of which is to promote responsible and sustainable fisheries in the fishing zone of Madagascar, in accordance with Madagascar's national fisheries strategy.
1. La Commission mixte arrête, au plus tard trois mois suivant le début de l'application provisoire du présent protocole, un programme sectoriel pluriannuel, dont l'objectif général est de promouvoir une pêche responsable et durable dans la zone de pêche de Madagascar en conformité avec la stratégie nationale de Madagascar dans le domaine de la pêche.

4. Any proposed amendment to the multiannual sectoral programme shall be submitted to the Joint Committee.
4. Toute modification proposée du programme sectoriel pluriannuel doit être soumise à la Commission mixte.

2. The European Union and Gabon shall agree, within the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, from the date of provisional application of this Protocol, and at the latest three months after that date, on a multiannual sectoral programme, in line with the Gabonese national strategy on fisheries and the European Commission’s political framework, and on the detailed implementing rules, including in particular:
2. L’Union européenne et le Gabon s’accordent au sein de la commission mixte prévue à l’article 9 de l’accord, dès la date d’application provisoire du présent Protocole, et au plus tard trois mois après cette date, sur un programme sectoriel pluriannuel, conformément à la stratégie nationale du Gabon dans le domaine de la pêche et au cadre politique de la Commission européenne, et sur ses modalités d’application, comprenant notamment:

7. Any proposed amendments to the multiannual sectoral programme must be approved by the two Parties within the Joint Committee.
7. Toute modification proposée du programme sectoriel pluriannuel doit être approuvée par les deux parties au sein de la Commission mixte.

The Commission shall report annually to the European Parliament and the Council on the results of the multiannual sectoral programme described in Article 7 of the Protocol as well as on compliance by the Member States with reporting requirements.
La Commission fait rapport chaque année au Parlement européen et au Conseil sur les résultats du programme sectoriel pluriannuel visé à l'article 7 du protocole ainsi que sur le respect par les États membres de l'exigence de déclaration.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/EC: Commission Decision of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the common fisheries policy - COMMISSION DECISION // (2008/949/EC) // MULTIANNUAL COMMUNITY PROGRAMME
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0949 - EN - 2008/949/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche - DÉCISION DE LA COMMISSION - 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche // (2008/949/CE) // PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL

2008/949/EC: Commission Decision of 6 November 2008 adopting a multiannual Community programme pursuant to Council Regulation (EC) No 199/2008 establishing a Community framework for the collection, management and use of data in the fisheries sector and support for scientific advice regarding the common fisheries policy
2008/949/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 adoptant un programme communautaire pluriannuel conformément au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche

(c) to make recommendations on the strategic cooperation between the Parties, which shall serve to set long-term objectives, the strategic priorities and specific fields for action, on the multiannual indicative programmes, which shall contain a description of sectoral priorities, specific objectives, expected results and indicative amounts, and annual action programmes; and
c) émettre des recommandations, d'une part, sur la coopération stratégique entre les parties, qui permet de fixer des objectifs à long terme, les priorités stratégiques et les domaines d'action spécifiques, et, d'autre part, sur les programmes indicatifs pluriannuels, qui présentent une description des priorités sectorielles, des objectifs spécifiques, des résultats escomptés, des montants indicatifs et des programmes d'action annuels, ainsi que