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MAPE
MAPEXT
Multinational Advisory Police Element
Multinational Advisory Police Element Extended

Traduction de «multinational advisory police element extended » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Multinational Advisory Police Element Extended | MAPEXT [Abbr.]

mission élargie de l'Élément multinational de conseil en matière de police | EMCP-E [Abbr.]


Multinational Advisory Police Element | MAPE [Abbr.]

Elément multinational de conseil en matière de police | EMCP [Abbr.]


Multinational Advisory Police Element | MAPE [Abbr.]

Elément multinational de conseil en matière de police | EMCP [Abbr.]


Multinational Advisory Police Element

Élément multinational de conseil en matière de police
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
While we recognize that there are elements of the bill that should not be subject to a sunset clause, the amendment to the Canadian Human Rights Act for example, we strongly believe that those parts of the bill that extend police powers, particularly those relating to investigative hearings or preventive arrests, or increase the scope for withholding evidence should be temporary.

Tout en reconnaissant que le projet de loi comprend des éléments qui ne devraient pas être assujettis à une telle disposition, comme les modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne, nous croyons fermement que les parties du projet de loi qui étendent les pouvoirs de la police, notamment en ce qui concerne les interrogatoires pour fins d'enquête ou l'arrestation et la détention à titre préventif, ou qui élargissent les conditions de non-divulgation d'éléments de preuve, devraient s'éteindre à un ...[+++]


One element of the bill that has caused some questions for me is the fact that under the bill, a police officer can extend the original wiretap without a warrant by going before a judge and the extension can be for as long as three years.

Un élément sur lequel je m'interroge est le fait qu'en vertu du projet de loi, un policier peut demander à un juge l'autorisation de prolonger jusqu'à trois ans la mise sur écoute sans mandat.


Additionally, some elements of simplification are introduced in the current Regulation, Natura 2000 support is extended to areas referred to in Article 10 of Habitats Directive (92/43/EEC) (these are legal elements of the proposal) as well as the number of annual progress and summary reports under Rural Development is reduced, Cross Compliance controls are facilitated and the rules for the use of ...[+++]

En outre, certains éléments de simplification sont introduits dans le règlement actuel, l'aide Natura 2000 est étendue à des zones visées à l'article 10 de la directive "Habitats" (92/43/CEE) (il s'agit d'éléments juridiques de la proposition), le nombre de rapports d'avancement et de synthèse annuels au titre du développement rural est réduit, les contrôles de conditionnalité sont facilités et les règles d'utilisation de services consultatifs sont modifiées (ces éléments devraient contribuer à alléger la charge administrative des États membres).


J. whereas the EU Police Mission, established in 2003, has been extended until 30 June 2012 with a view to the transition of future activities to funding by Community instruments and the establishment of a strategic advisory capacity in the area of law enforcement and criminal justice within the office of the EUSR;

J. considérant que la mission de police de l'Union européenne, créée en 2003, a été prolongée jusqu'au 30 juin 2012 afin de garantir le passage des futures activités à un financement par les instruments communautaires et de doter le bureau du représentant spécial de l'Union d'un pouvoir consultatif stratégique dans le domaine du maintien de l'ordre et de la justice pénale;


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The Council gave its agreement in principle to eventual direct management by the European Union of the Multinational Advisory Police Element in Albania, which it had entrusted to the WEU and instructed the competent bodies to prepare draft decisions to ensure the continuation of the assignment in the interim and to establish the conditions for its management within the European Union at the appropriate time.

Le Conseil a donné son accord de principe à la gestion directe à terme par l'Union européenne de la mission de l'Elément multinational de conseil en matière de police en Albanie dont il avait confié l'exécution à l'UEO et a chargé les instances compétentes de préparer des projets de décision pour assurer la poursuite de la mission pendant la période intérimaire et, le moment venu, pour définir les conditions de sa gestion au sein de l'Union européenne.


gave its agreement in principle to eventual direct EU management of the Multinational Advisory Police Element in Albania, which it had entrusted to the WEU pursuant to Article 17 of the TEU, and instruct the competent bodies to draw up draft decisions to ensure the continuation of the assignment in the interim and to establish the conditions for its management within the EU at the appropriate time;

- donne son accord de principe à la gestion directe à terme par l'UE de la mission de l'Elément multinational de conseil en matière de police en Albanie dont il avait confié l'exécution à l'UEO sur la base de l'art. 17 TUE, et de charger les instances compétentes de préparer des projets de décision pour assurer la poursuite de la mission pendant la période intérimaire et, le moment venu, pour définir les conditions de sa gestion au sein de l'UE ;


As regards security, the Commission is co-operating closely with the Western European Union/Multinational Advisory Police Element (WEU)/(MAPE) police mission to Albania and is supporting various programmes to train and to equip properly the Albanian Police.

En ce qui concerne la sécurité, la Commission coopère étroitement avec la mission de police de l'Union de l'Europe occidentale/Élément multinational de conseil en matière de police (UEO/EMCP) en Albanie et soutient divers programmes en vue de former et d'équiper convenablement la police albanaise.


The Multinational Advisory Police Element in Albania, formed under the authority of the WEU Council and deployed in Albania since 1997, has widened and developed the scope of its mission following the adoption, in March 1998, of a joint action on the European Union’s contribution to re-establishing a viable police force in Albania.

L'élément multinational de conseil en matière de police pour l'Albanie, établi sous l'autorité du Conseil de l'UEO et déployé en Albanie depuis 1997 a élargi et développé le champ de sa mission, suite à l'adoption, en mars 1998, d'une action commune relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie.


(b) have the capacity to supply by 2010 at the latest, either at national level or as a component of multinational force groups, targeted combat units for the missions planned, structured at a tactical level as a battle group, with support elements including transport and logistics, capable of carrying out the tasks referred to in Article 43 of the Treaty on European Union, within a period of five to 30 days, in particular in response to requests from the United Nations Organisation, and which ...[+++]

b) à avoir la capacité de fournir, au plus tard en 2010, soit à titre national, soit comme composante de groupes multinationaux de forces, des unités de combat ciblées pour les missions envisagées, configurées sur le plan tactique comme un groupement tactique, avec les éléments de soutien, y compris le transport et la logistique, capables d'entreprendre, dans un délai de 5 à 30 jours, des missions visées à l'article 43 du traité sur l'Union européenne, en particulier pour répondre à des demandes de l'Organisation des Nations unies, et ...[+++]


66. Considers it necessary for the development of the AFSJ that the draft Constitutional Treaty be adopted , with particular reference to the following main points: (i) incorporating in the text of the draft Constitutional Treaty the Charter of Fundamental Rights of the EU, in order to ensure respect for it in all sectors of the Union's activities; (ii) an end to the pillar structure; (iii) an increase in qualified majority voting and codecision with the European Parliament, as a vital element in strengthening the democratic legitimacy of decisions which, in the field of the AFSJ, have so many and such noticeable repercussions on the l ...[+++]

66. estime que l’adoption du projet de traité constitutionnel est nécessaire au développement de l’ELSJ, en tenant compte notamment des principaux points suivants: (i) l’intégration dans le texte du traité constitutionnel de la charte des droits fondamentaux de l'UE afin d'en assurer le respect dans tous les secteurs d'activité de l'Union; (ii) la fin de la structure des piliers; (iii) l'augmentation des décisions à la majorité qualifiée et en régime de codécision avec le Parlement européen, comme élément indispensable du renforcement de la légitimité démocratique des décisions qui, dans le domaine de l'ELSJ, ont des répercussions si n ...[+++]




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Date index: 2025-02-04
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