Vertaling van "multiple charging " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiple charging
taxation multiple

multiple charging system
régime de taxation multiple

multi-level carrier trap | multiple-charged center | multiple-charged centre
piège à plusieurs niveaux pour porteur

multiple charges
accusations multiples [ multiplicité des accusations ]

multiple bill of lading charges
taxe pour l'établissement de plusieurs connaissements

multiple-arch dam | multiple arch dam | multiple arched dam | multiple-arch type dam | multiple-arch-type dam | multiple-arch type buttress dam | multiple arch-buttress dam | multiple-vault dam
barrage à voûtes multiples | barrage du type dit à voûtes multiples | barrage du type à voûtes multiples | barrage à contreforts et à voûtes multiples | barrage-voûtes

multiple-input multiple-output | MIMO | multiple input and multiple output | multiple-in multiple-out | multi-input multi-output
entrée multiple sortie multiple | entrées multiples sorties multiples | multientrée multisortie | multientrées multisorties | entrées et sorties multiples

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

Bessel-Hagen disease | hereditary deforming chondrodysplasia | hereditary multiple exostosis | multiple cartilaginous exostoses | multiple exostosis | multiple osteochondromas
chondrodysplasie déformante héréditaire | maladie de Bessel-Hagen | maladie des exostoses multiples | maladie exostosante | maladie ostéogénique | ostéochondromes multiples

act for multiple takes | performing for multiple takes | perform for multiple takes | recite for multiple takes
jouer pendant plusieurs prises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The fact that the numbers show that with multiple-charge cases, the sentences are that much longer indicates that something is going on. Judges recognize that they're dealing with multiple charges, and they are responding appropriately by being more severe in those cases.
Si les chiffres indiquent que, lorsqu'il y a plusieurs accusations, les peines sont plus longues, cela veut dire que les juges tiennent compte du fait qu'il y a plusieurs accusations et ils réagissent à cette circonstance en imposant des peines plus sévères.

The fact is, the numbers show that the median sentence is 50% longer in multiple-charge cases—that is, of all multiple-charge cases, on average, the median sentence is that much longer.
Les chiffres indiquent que la durée médiane est supérieure de 50 p. 100 lorsqu'il y a des accusations multiples, c'est-à-dire qu'en moyenne, dans l'ensemble des affaires où il y a des accusations multiples, la peine médiane est sensiblement plus longue.

The very nature of my bill involves two or more charges, so when we're talking about multiple charges it's important to also discuss multiple sentences, concurrent sentencing, and whether or not my amendment would even apply in the case where the crown is unable to obtain a conviction for a second offence.
Mon projet de loi porte sur les cas où une personne fait face à deux accusations ou plus. Donc, quand on parle d'accusations multiples, il est important de parler également de peines multiples, de peines concurrentes, et de déterminer si mon amendement s'appliquerait ou non dans l'éventualité où la Couronne n'arriverait pas à obtenir une condamnation pour une deuxième infraction.

(27) To reduce existing barriers to the proper functioning of the internal market, administrative burdens should be reduced by standardising registration and reporting procedures and by ensuring that multiple charges are not levied for multiple registrations in individual Member States.
(27) Afin de lever les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché intérieur, la charge administrative devrait être réduite en normalisant les procédures d'enregistrement et de rapport, tout en empêchant le prélèvement de redevances multiples au titre de plusieurs enregistrements dans chacun des États membres.

Every trial in which there are multiple accused and multiple charges lasting for a lengthy period qualifies as a mega-trial.
Tous les procès qui mettent en cause un grand nombre d'accusés et d'accusations et qui durent longtemps peuvent être qualifiés de « mégaprocès ».

(26) To reduce barriers to the proper functioning of the internal market, administrative burdens should be reduced by standardising registration and reporting procedures and by preventing multiple charges for multiple registrations in individual Member States.
(26) Afin de lever les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché intérieur, la charge administrative devrait être réduite en normalisant les procédures d'enregistrement et de rapport, tout en empêchant le prélèvement de redevances multiples au titre de plusieurs enregistrements dans chacun des États membres.

(26a) To reduce barriers to the operation of the internal market, administrative burdens should be reduced by standardising registration and reporting and by preventing multiple charges for multiple registrations in individual Member States.
(26 bis) Afin de lever les obstacles qui entravent le fonctionnement du marché intérieur, la charge administrative devrait être réduite grâce à une uniformisation des procédures d'enregistrement et de rapport, tout en empêchant le prélèvement de redevances multiples au titre de plusieurs enregistrements dans chacun des États membres.

Therefore, following the example of the US, EU laws must be subjected to a cost-benefit analysis for small and medium-sized enterprises and the dismantling of bureaucracy must be promoted in order to remove expensive multiple charges where there is an obligation to inform and notify.
Aussi, à l’instar des États-Unis, le droit européen doit être soumis à une analyse coût-avantages eu égard aux PME et le démantèlement de la bureaucratie doit être promu afin d’éliminer les coûts multiples élevés impliquant une obligation d’informer et de notifier.

As in most cases of this nature where multiple charges are laid, the courts will look on the charges in the following fashion.
Comme dans la plupart des cas de cette nature où on porte des accusations multiples, les tribunaux vont les examiner de la façon suivante.