Traduction de «multiple notifications would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Notification to the RD and Person Concerned Pursuant to A46.3(1) (multiple claims)
Avis à la SSR et à la personne concernée en application du L46.3(1) (revendications multiples)

notification of multiple social insurance numbers
avis de numéros d'assurance sociales multiples

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect Article 1(3) could be described as intended to provide companies recourse to the "one-stop shop principle" in situations where the cost of multiple notifications would otherwise be too high.
À cet égard, on peut dire que l'article 1er, paragraphe 3, vise à permettre aux entreprises d'avoir affaire à un "guichet unique" dans les cas où le coût des notifications multiples serait sinon excessif.

5. It may be argued that the most apparent means to overcome the difficulty of multiple filings would have been to provide for Commission jurisdiction in cases where otherwise a notification would have been required to two or more Member States.
5. Certains feront valoir que le moyen le plus évident de résoudre le problème des notifications multiples aurait été de prévoir que la Commission était compétente dans les cas qui auraient dû sinon être notifiés auprès d'un ou de plusieurs États membres.

An exemption that would have as a consequence that syndicated Growth capital/Technology investments would be subject to multiple notification requirements at the national level would not only be incompatible with the one-stop shop principle, it would add to, rather than reduce, the regulatory burden involved.
Une exemption qui aurait pour effet de soumettre les prises de participations en consortium dans des entreprises de croissance/de technologie à des notifications multiples au niveau national serait non seulement incompatible avec le principe du guichet unique, mais alourdirait plutôt que d'alléger la charge réglementaire.

67. One possibility would be to create a system where the turnover thresholds are removed from the ECMR, and where the triggering event for a Commission notification would be the fact that the case is subject to multiple filing requirements in the EU.
67. On pourrait par exemple envisager la création d'un système qui supprimerait les seuils de chiffres d'affaires dans le Règlement et où le fait déterminant la notification à la Commission serait l'obligation de soumettre l'opération en cause à des notifications multiples dans l'Union européenne.

58. Once the Commission's competence on the basis of the multiple notification requirements had been established, the Commission's powers and the procedure to be followed would be the same as for cases falling under Article 1(2).
58. Une fois établie la compétence de la Commission sur la base du critère des notifications multiples, ses pouvoirs et la procédure à suivre seraient les mêmes que dans les affaires relevant de l'article 1er, paragraphe 2.

However, it would solve the problems related to multiple notifications.
Elle permettrait en outre de résoudre les difficultés liées aux notifications multiples.