Vertaling van "multiple voting so-called " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights
action à droit de vote privilégié | action à vote plural

multiple voting rights
droits de vote multiples

multiple-vote security
titre à droit de vote multiple

roll-call vote
vote par appel nominal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These proposals will be far more effective measures than attempting to prohibit access to the process by a few multiple or so-called vexatious complainants.
Ces solutions sont bien plus efficaces que de tenter d'empêcher les auteurs de plaintes vexatoires ou multiples d'accéder au processus de traitement des plaintes.

B. whereas according to the OSCE/ODIHR and an election-monitoring group Golos reports the 4 December 2011 Russian Duma parliamentary elections were marked by a number of significant electoral irregularities and manipulations, including multiple voting (so-called 'bus carousels'), pre-filled ballots, hampering oppositional parties observers and detentions of journalists documenting the elections; whereas the OSCE/ODIHR assessed the vote count as 'bad or very bad' in 34 out of 115 observed polling stations;
B. considérant, selon les rapports de l'OSCE/BIDDH et du groupe d'observation Golos, que les élections législatives du 4 décembre 2011 en Russie ont été marquées par un certain nombre d'irrégularités et de manipulations électorales significatives, dont des votes multiples (grâce au "carrousel des bus"), des bulletins remplis d'avance, les embûches contre les observateurs des partis d'opposition ou les arrestations de journalistes témoignant des élections; considérant que l'OSCE/BIDDH a jugé le décompte des voix "médiocre, voire très médiocre" dans 34 des 115 bureaux de vote soumis à l'observation;

C. whereas numerous irregularities were reported on the election day, including multiple voting (so-called ‘bus carousels’), hindering party observers and ballot box stuffing; whereas the OSCE/ODIHR assessed the vote count as ‘bad or very bad’ in 34 out of 115 observed polling stations;
C. considérant que de nombreuses irrégularités ont été signalées le jour des élections, et notamment des votes multiples (des bus étant utilisés pour convoyer les électeurs d'un bureau de vote à un autre), l'exclusion des observateurs des partis et des bourrages d'urnes; considérant que l'OSCE/BIDDH a jugé le décompte des voix "médiocre, voire très médiocre" dans 34 des 115 bureaux de vote soumis à l'observation;

G. whereas numerous irregularities were reported on election day, including multiple voting (so-called ‘bus carousels’), obstruction of party observers, and ballot box stuffing; whereas the police detained hundreds of opposition activists who attempted to hold rallies on 4 December 2011 and the following days in Moscow, St Petersburg and other Russian cities to protest against the running of the elections;
G. considérant que de nombreuses irrégularités ont été signalées le jour des élections, notamment des votes multiples (des bus étant utilisés pour convoyer les électeurs d'un bureau de vote à un autre), les obstacles mis aux observateurs des partis et les bourrages d'urnes; considérant que la police a arrêté des centaines de militants de l'opposition qui ont tenté de manifester le 4 décembre 2011 et les jours qui ont suivi à Moscou, à Saint-Pétersbourg et dans d'autres villes de Russie pour protester contre le déroulement des élections;

G. whereas numerous irregularities were reported on election day, including multiple voting (so-called ‘bus carousels’), obstruction of party observers, and ballot box stuffing; whereas the police detained hundreds of opposition activists who attempted to hold rallies on 4 December and the following days in Moscow, St Petersburg and other Russian cities to protest against the running of the elections;
G. considérant que de nombreuses irrégularités ont été signalées le jour des élections, notamment des votes multiples (des bus étant utilisés pour convoyer les électeurs d'un bureau de vote à un autre), les obstacles mis aux observateurs des partis et les bourrages d'urnes; considérant que la police a arrêté des centaines de militants de l'opposition qui ont tenté de manifester le 4 décembre et les jours qui ont suivi à Moscou, à Saint-Pétersbourg et dans d'autres villes de Russie pour protester contre le déroulement des élections;

Supposing there is a budget in January, and the Liberals and the NDP vote against it, while the Bloc Québécois—the so-called separatists—vote with the Conservatives, will the Prime Minister say that he cannot accept a vote obtained from the separatists and that he must call an election?
Supposons qu'il y a un budget au mois de janvier et que les libéraux et les néo-démocrates votent contre, et que le Bloc québécois — supposément les séparatistes comme ils les appellent — votent avec les conservateurs, le premier ministre dira-t-il que le vote vient des séparatistes, qu'il ne peut l'accepter et qu'il doit déclencher une élection?

From the outset, the government has engaged in tactics that would have made the most corrupt dictator applaud: rigging voters lists; appointing a sham task force to write a report and issue an opinion that probably was written before it began; imposing gag orders to prevent the Canadian Wheat Board from advocating for and explaining its preferred option; firing pro-Wheat Board directors; cancelling the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food meetings that were to hear from the pro-Wheat Board president and CEO; later on firing that same president and CEO; numbering the ballots on the barley vote so they could be traced back to farmers; issuing more than one ballot to some farmers and then calling the farmers to see which ones they want counted is that open voting?; asking farmers a muddled, unclear question when a simple yes or no would have sufficed; and finally, today when the results on the barley vote were released, interpreting the numbers in a skewed way so it could claim, and incorrectly I might add, that the majority of voters wants marketing choice.
Dès le début, le gouvernement a adopté des tactiques que le plus corrompu des dictateurs aurait applaudies: falsification des listes électorales; création d'un groupe de travail bidon chargé de rédiger un rapport et d'émettre une opinion qui avait sûrement déjà été formulée avant le début de ses travaux; imposition de bâillons pour empêcher la Commission canadienne du blé de défendre l'option qu'elle privilégiait et d'expliquer pourquoi; renvoi des administrateurs qui étaient en faveur de la Commission du blé; annulation des séances du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire où devait témoigner le président et PDG de la Commission du blé favorable à son maintien; renvoi subséquent de ce même président et PDG; dans le référendum sur l'orge, numérotation des bulletins de vote permettant de retracer le vote de chaque agriculteur; émission de plus d'un bulletin de vote à certains agriculteurs, qu'on a ensuite appelés pour savoir quel bulletin compter — c'est ça, le vote ouvert?; formulation de questions peu claires et confuses quand un simple oui ou non aurait suffi; et enfin, aujourd'hui, après la publication des résultats du vote, interprétation biaisée des chiffres pour prétendre, à tort, que la majorité des votants veulent le choix en matière de commercialisation.

4. Where, following a bid, the offeror holds 75% or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.
4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient 75 % du capital assorti de droits de vote , les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas, et les titres à droit de vote multiple ne donnent droit qu'à une voix lors de la première assemblée générale suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de révoquer ou nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction .

The Group also advised that a successful offeror who has acquired a substantial part of the risk-bearing capital in a general bid for all the shares of the company should have the ability to "break through" any mechanisms such as voting caps, multiple voting shares or ownership restrictions - which frustrate the exercise of proportionate control.
Il préconise par ailleurs que l'auteur d'une OPA portant sur toutes les actions d'une société puisse, s'il parvient à acquérir une partie substantielle du capital supportant le risque ultime de celle-ci, neutraliser tout mécanisme (par exemple: plafonnement des droits de vote, actions à droit de vote multiple ou limitation du droit de propriété) visant à l'empêcher d'exercer un droit de contrôle proportionnel à sa participation.

For instance, the 1998 Health and Social Survey released a few weeks ago and a study presented to the special committee during its public hearing on October 16, 2000, by Professor Zoccolillo, of McGill University, indicate among other things an increase in the use of cannabis, especially among young people; an increase in so- called problem use among high school students; a possible increase of some forms of addiction, including to cannabis; a possible increase in the use of hard drugs among young people, especially heroin; and last, more frequent use of multiple drugs, or what is called drug cocktails.
Ainsi, l'Enquête sociale et de santé 1998, publiée il y a quelques semaines, ainsi que l'étude présentée au comité spécial, lors de son audience publique du 16 octobre 2000, par le professeur Zoccolillo de l'Université McGill indiquent, entre autres: une augmentation de la consommation de cannabis, notamment chez les jeunes; une augmentation de la consommation dite problématique chez les jeunes du niveau secondaire; une augmentation possible de certaines formes de dépendance, y compris au cannabis; une augmentation possible de la consommation de drogues dures chez les jeunes, notamment de l'héroïne; enfin, une fréquence élevée de polyusage, c'est-à-dire de cocktails de drogues.