Traduction de «multiple-collection clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

multiple-collection clause
option de place

multiple currency clause
clause d'option de change

multiple currency clause
clause monétaire à option multiple

MULTIPLE FILE clause
clause MULTIPLE FILE

collection multiplication factor | collector multiplication factor
facteur de multiplication du collecteur

collective action clause | CAC [Abbr.]
clause d'action collective | CAC [Abbr.]

collective action clause | CAC
clause d'action collective

collective representation clause
clause de représentation collective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The context under which you are looking at the amendments to the duty to accommodate and to the multiple discrimination clause is that of a changing discussion on society with respect to the evolving notion of what individual rights and collective rights are.
Le contexte dans lequel vous examinez les amendements à l'obligation de répondre aux besoins et à la multiplicité des motifs, c'est l'évolution de la discussion dans la société concernant l'évolution de ce que l'on entend par droits individuels et droits collectifs.

POINTS OUT that the legislation of the European Community, and the supervision thereof, as well as all other Community measures such as, for instance, programmes and recommendations, must comply with the principles of subsidiarity and proportionality, which commit all the institutions of the European Union to respect the multiplicity of economic and social traditions in the different Member States; 17. Therefore DEMANDS that, for Union social legislation in particular, Community legislative acts: - take account of the situation in all Member States when each individual measure is adopted and neither overstretch any one Member State nor force it to dismantle social rights; - avoid going into undue detail but concentrate on basic, binding principles and leave the development and transposition to the Member States individually and, where this is in accordance with national traditions, to the two sides of industry; - be flexible enough and confine themselves to provisions which can be incorporated into the various national systems; - include clauses which allow the two sides of industry room for manoeuvre on collective agreements; - contain review clauses so that they can be corrected in the light of practical experience; Convergence rather than unification of systems 18.
RAPPELLE que la législation de la Communauté européenne et son contrôle ainsi que toutes les autres mesures communautaires comme, par exemple, les programmes et les recommandations doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité qui obligent toutes les institutions de l'Union européenne à prendre en considération la diversité des traditions économiques et sociales des Etats membres ; 17. DEMANDE en conséquence, en ce qui concerne notamment la législation sociale de l'Union, que les actes juridiques communautaires - prennent en considération la situation de tous les Etats membres lors de l'adoption de chaque mesure et n'imposent à aucun Etat membre d'exigences trop élevées ni ne le forcent à démanteler des droits sociaux ; - ne soient surchargés de détails, mais s'en tiennent à des principes contraignants et s'en remettent, pour l'élaboration et la mise en oeuvre détaillée, aux Etats membres et, lorsque cela est conforme aux traditions nationales, aux partenaires sociaux ; - soient suffisamment souples et se limitent à des dispositions susceptibles de s'insérer dans les différents systèmes nationaux ; - prévoient des clauses donnant aux partenaires sociaux une certaine marge de manoeuvre dans le cadre des conventions collectives ; - contiennent des clauses de révision permettant de les rectifier pour tenir compte des résultats de leur mise en oeuvre. Convergence plutôt qu'uniformisation des systèmes 18.

The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology met this day at 10:45 a.m. for clause by clause study of Bill S-220, an Act respecting a National Blood Donor Week, to examine and report on current social issues pertaining to Canada's largest cities, and to examine and report on the multiple factors and conditions that contribute to the health of Canada's population, known collectively as the social determinants of health.
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, pour étudier, article par article, le projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, pour étudier les questions d'actualité des grandes villes et pour étudier les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé canadiennes.