Traduction de «munich » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Munich Reinsurance Company (Munchener Ruckversicherungs-Gesellschaft) [ Munich Reinsurance Company ]
La Munich, Compagnie de Réassurance (Munchener Ruckversicherungs-Gesellschaft) [ La Munich, Compagnie de Réassurance ]

Munich diplomatic conference for the setting up of a European system for the grant of patents
Conférence diplomatique de Munich pour l'institution d'un système européen de délivrance de brevets

Munich Multilateral Conference on the causes and prevention of damage to forests and waters by air pollution in Europe
Conférence multilatérale de Munich sur les causes et la prévention des dommages subis par les forêts et les eaux du fait de la pollution atmosphérique en Europe

NDHQ Leopard Tank Detachment Munich [ NDHQ Leop Tk Det Munich ]
Détachement Léopard du QGDN Munich [ Dét Léopard QGDN Munich ]

Canadian Forces Liaison Officer Instructor Munich [ CFLO Instr Munich ]
Instructeur, officiers de liaison des Forces canadiennes, Munich [ CFLO Instr Munich ]

Convention on the Grant of European Patents | European Patent Convention | Munich Convention | EPC [Abbr.]
Convention de Munich | Convention sur la délivrance de brevets européens | Convention sur le brevet européen | CBE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Speech by President Jean-Claude Juncker at the 54th Munich Security Conference // Munich, 17 February 2018
Discours du président Jean-Claude Juncker à l'occasion de la 54e conférence sur la sécurité de Munich // Munich, le 17 février 2018

I just spent a weekend at a conference in Munich, so I'm on Munich time.
Je viens de passer la fin de semaine à Munich, où j'ai assisté à une conférence, et je suis donc à l'heure de Munich.

(2) The Munich Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973 (hereinafter referred to as the "Munich Convention") established the European Patent Office (hereinafter referred to as "the Office") and entrusted it with the task of granting European patents. The expertise offered by the Office should be used in the granting and administration of the Community patent.
(2) La convention de Munich sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 (ci-après dénommée la «convention de Munich») a institué l'Office européen des brevets (ci-après dénommé l'«Office», chargé de la délivrance de brevets européens. Il convient donc de recourir à l'expertise offerte par l'Office pour ce qui concerne la délivrance et l'administration du brevet communautaire.

The European Commission has concluded that financial arrangements regarding Munich airport's terminal 2 are in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a conclu que le mécanisme de financement du terminal n 2 de l’aéroport de Munich est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

This means not only that the Regulation on the Community patent will have to be adopted (2.3.1.) but also that the Munich Convention and the status of the Office will have to be taken properly into account (2.3.3.), that the Community will have to accede to the Munich Convention (2.3.3.), and that account must be taken of the scope for ensuring consistency in the future development of the Regulation and the Convention (2.3.4.).
Cela nécessite non seulement l'adoption du règlement sur le brevet communautaire (2.3.1.) mais également la prise en compte adéquate de la convention de Munich et du statut de l'Office (2.3.2.), l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich (2.3.3), ainsi que la prise en compte de la possibilité d'assurer une cohérence dans les développements futurs du règlement et de la convention (2.3.4.)

In the light of Community accession to the Munich Convention, it is not necessary for the Regulation to refer to the substantive rules of the Munich Convention and its Implementing Regulations in force on a specific date.
Ce n'est que lorsque l'Office a délivré le brevet que celui-ci devient un brevet communautaire en vertu du règlement. Du fait de l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich, il n'est pas nécessaire que le règlement vise les règles substantielles de la convention de Munich et de son règlement d'exécution telles qu'elles sont en vigueur à une date expressément déterminée.

- fourthly, given that Member States currently form a large majority among the Contracting States of the European Patent Organisation, they should be in a position effectively to ensure that revisions made to the Munich Convention do not jeopardise either the integrity of Community law or the desired consistency between the Regulation and the Munich Convention.
- quatrièmement, étant donné qu'à l'heure actuelle, les Etats membres constituent la grande majorité des Etats contractants de l'Organisation européenne des brevets, ils devraient être à même d'assurer effectivement que les révisions de la convention de Munich ne mettent pas en péril ni l'intégrité du droit communautaire ni la cohérence recherchée entre le règlement et la convention de Munich.

Within Europe national patent law has become harmonised over time and in 1973 all EU Member States signed the European Patent Convention (known as the EPC or Munich Convention) which established the European Patent Office (EPO) and a single procedure for granting patents. The Munich Convention, however, is not a Community but an intergovernmental regime.
En Europe, le droit national des brevets s'est harmonisé au fil du temps, et en 1973, l'ensemble des États membres de l'Union européenne ont signé la convention sur le brevet communautaire (connu sous le sigle EPC ou Convention de Munich) qui instituait l'Office européen des brevets (OEB) et une procédure unique pour la délivrance des brevets. La convention de Munich n'est cependant pas un régime communautaire, mais intergouvernemental.

concerning the European Patent: launching the procedure for the accession of the EU to the Munich Convention; supporting proposals for lower fees; encouraging a reduction in costs for translating European Patents; and encouraging Member States to support the revision of the Munich Convention to adapt it to technological developments (e.g. to allow computer software to be patented) and to take account of EU legislation and relevant international agreements
des mesures relatives au brevet européen: lancer la procédure d'adhésion de la Communauté à la convention de Munich; soutenir des propositions de réduction des taxes; œuvrer à une diminution des coûts de traduction des brevets européens; enfin, encourager les États membres à engager la révision de la convention de Munich, en vue de l'adapter aux évolutions technologiques (pour permettre aux programmes d'ordinateur, par exemple, d'être brevetés) et de tenir compte des textes législatifs communautaires et des accords internationaux pertinents;

- 2 - As a result Air Europe found it more difficult to make sales of its London-Munich service, since many passengers wish to benefit from the possibility of changing reservations on to Lufthansa flights or continuing a London-Munich journey by flights on the Lufthansa network.
De ce fait, Air Europe a éprouvé plus de difficultés à vendre son service Londres-Munich, étant donné que de nombreux passagers veulent bénéficier de la possibilité de modifier leurs réservations de façon à prendre un vol Lufthansa ou de poursuivre un voyage Londres-Munich en empruntant un vol du réseau Lufthansa.