Vertaling van "municipal by-law working group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Municipal By-Law Working Group
Groupe de travail sur les arrêtés municipaux

Information Law Working Group
Groupe de travail sur le droit de l'information

Working Group of Ministers on the Review of Laws and Policies Related to Indigenous Peoples [ Working Group on the Review of Laws and Policies Related to Indigenous Peoples ]
Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones

Working Group on Provisions for Roma in Municipalities
Groupe de travail sur L'accueil des Roms dans les collectivités territoriales

Judicial Cooperation Working Group | Working Party on Cooperation in the field of law
Groupe coopération judiciaire | Groupe de travail coopération judiciaire

Working Group on Civil Law Aspects of Corruption
Groupe de travail sur les aspects du droit civil de la corruption | GMCC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new law "Work and Assistance" makes municipalities financially responsible for both social benefit payments and reintegration measures; those with a strong from-benefit-to-work performance are financially rewarded.
La nouvelle loi "Emploi et assistance" confère l'autonomie financière aux municipalités à la fois pour le paiement des prestations sociales et pour les mesures de réinsertion, cependant que celles qui réussissent le mieux dans la transition de l'aide sociale au travail bénéficient d'une gratification financière.

EUROVOC descriptor: group of companies worker information worker consultation labour law works council European undertaking
Descripteur EUROVOC: groupe de sociétés information des travailleurs consultation des travailleurs droit du travail comité d'entreprise entreprise européenne

NRCPs made steps towards establishing formal coordination structures involving at least some of the relevant stakeholders (such as the working group with regional and local authorities in ES the Consulting Group on Roma Communities Integration in PT, the national traveller partnership in IE or the working groups involving municipalities set up by the DIHAL in FR).
Les PCNR ont entrepris des démarches pour établir des structures formelles de coordination faisant intervenir au moins certaines des parties prenantes concernées (telles que le groupe de travail avec les autorités régionales et locales en ES, le groupe consultatif sur l'intégration des communautés roms au PT, le partenariat national avec les gens du voyage en IE ou les groupes de travail impliquant les municipalités créés par la DIHAL en FR).

We will work with our partners: the provinces, municipal governments, law enforcement agencies, the courts, social service officials, educators, parents and so many others.
Nous allons travailler avec nos partenaires, les provinces, les municipalités, les organismes chargés d'appliquer les lois, les tribunaux, les travailleurs sociaux, les enseignants, les parents et bien d'autres.

Ms Carole Curtis, Family Lawyer, Member of Family Law Working Group, National Association of Women and the Law: I am a family law lawyer in Toronto and, as such, I have a particular interest in what is happening with the Child Support Guidelines.
Mme Carole Curtis, avocate en droit de la famille, membre du groupe de travail en droit de la famille, Association nationale de la femme et du droit: Je suis avocate en droit de la famille et je pratique à Toronto. Je m'intéresse donc tout particulièrement aux lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.

I am the mayor of the City of Bromont, Quebec, and president of the Quebec caucus of the Federation of Canadian Municipalities, FCM. I am very happy to be here today to represent FCM as the co-chair of the National Municipal Rail Safety Working Group of the Federation of Canadian Municipalities.
Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour représenter la FCM à titre de coprésidente du Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale de la Fédération canadienne des municipalités.

The Communication and Narratives Working Group (RAN CN) The Education Working Group (RAN EDU) The Youth, Families and Communities Working Group (RAN Y,FC) The Health and Social Care working group (RAN HSC) The Local Authorities Working Group (RAN LOCAL) The Prison and Probation Working Group (RAN PP) The Police and law enforcement working group (RAN POL) The EXIT working group (RAN EXIT) The Remembrance of Victims of Terrorism Working Group (RAN VVT)
le groupe de travail «Communication et discours» (RAN CN); le groupe de travail «Éducation» (RAN EDU); le groupe de travail «Jeunes, familles et communautés» (RAN YFC); le groupe de travail «Santé et aide sociale» (RAN HSC); le groupe de travail «Autorités locales» (RAN LOCAL); le groupe de travail «Prison et probation» (RAN PP); le groupe de travail «Police et application de la loi» (RAN POL); le groupe de travail «EXIT»(RAN EXIT); le groupe de travail «Mémoire des victimes du terrorisme» (RAN RVT).

(2) In the context of the fourth phase of the Simplification of the Legislation on the Internal Market process (SLIM), launched by the Commission in October 1998, a Company Law Working Group issued in September 1999 a Report on the simplification of the First and Second Company Law Directives which contained certain recommendations.
(2) Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) lancée par la Commission en octobre 1998, un groupe de travail sur le droit des sociétés a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives sur le droit des sociétés qui contenait un certain nombre de recommandations.

As I said earlier, representatives of the municipality are already working with the Mohawks of Kanesatake to harmonize certain Kanesatake laws and Oka bylaws.
Comme je l'ai dit auparavant, les représentants municipaux travaillent déjà avec les Mohawks de Kanesatake afin d'harmoniser certaines lois de Kanesatake et certains règlements d'Oka.

We must take our work seriously and conduct ourselves carefully because we are not dealing with a municipal by-law.
Nous devons faire notre travail avec grand sérieux et avec grand soin, car ce n'est pas de règlements municipaux dont il s'agit.