Traduction de «municipal winter works incentive program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Municipal Winter Works Incentive Program
Programme d'encouragement des travaux d'hiver dans les municipalités

winter works incentive subsidy
prime à l'exécution de travaux d'hiver

An Act respecting Municipal Winter Works
Loi sur les travaux d'hiver municipaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I've entitled it “Applying a persons with disabilities work incentive program to the Canadian context”.
J'ai intitulé mon document «Appliquer dans un cadre canadien un programme d'encouragement au travail des handicapés».

The ecological gifts program is a tangible example of an incentive program that rewards landowners in the form of tax incentives for donating ecologically sensitive lands to crown agencies, municipalities, or qualified environmental charities.
Le programme des dons écologiques est un exemple concret d'un programme d'encouragement qui récompense les propriétaires fonciers sous forme de dégrèvements fiscaux en échange de dons de terres écologiquement sensibles à des sociétés d'État, des municipalités ou des oeuvres de bienfaisance reconnues qui se spécialisent dans la protection environnementale.

41. Calls on the Commission to create incentives for Member States to create a more balanced representation of women and men in municipal councils, regional and national parliaments and the European Parliament, and emphasises in this connection the importance of gender-balanced electoral lists headed alternately by a man and a woman; highlights the importance of quotas for increasing the presence of women in political decision-making; calls for all EU institutions to take internal measures to increase equality within their own decision-making bodies, by proposing both a female and a male candidate for high-level EU positions; believes that equality should be a requirement for the Commission and that the appointment of a Commission on the basis of equality is an important indicator for future equality work;
41. invite la Commission à créer des incitations pour les États membres conduisant à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils municipaux, des parlements nationaux et régionaux ainsi qu'au Parlement européen, et insiste à cet égard sur l'importance de mettre en place des listes électorales avec alternance des sexes pour la tête de liste; souligne l'importance des quotas pour accroître la présence des femmes dans les processus décisionnels politiques; invite toutes les institutions de l'Union à prendre des mesures internes pour accroître l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de leurs propres organes de décision, en proposant la candidature d'une femme et d'un homme pour les hautes fonctions de l'Union européenne; estime que la prochaine Commission devrait exiger l'égalité entre les genres en son sein, et que la désignation d'une Commission sur une base d'égalité est un indicateur important pour le futur travail en matière d'égalité;

304. Notes that in its 2013 report, the Court of Auditors concludes that Member States, when selecting projects under shared management, have focused first on the need to spend the Union money available, rather than on their expected performance; requests that in order to reverse this incentive and to change towards a culture of good performance, an independent high-level working group (including academics) on the performance of the Union budget be convened in order to make recommendations to structurally shift the incentive from spending to good performance, based on an assessment of Union added value, while respecting compliance with the rules; is of the opinion that the findings of this high-level working group should be available in due time before the mid-term review of the current MFF and form the basis for the new MFF programming period;
304. observe que, dans son rapport 2013, la Cour des comptes conclut que les États membres, dans leur sélection des projets en gestion partagée, se sont attachés d'abord à la nécessité de dépenser les fonds de l'Union disponibles, plutôt qu'aux performances attendues; demande, afin de renverser cette tendance et d'évoluer vers une culture de la bonne performance, de mettre en place un groupe de travail indépendant de haut niveau (composé notamment d'universitaires) sur la performance du budget de l'Union, afin de présenter des recommandations en vue de passer d'une logique de dépenses à une logique de performances, sur la base d'une évaluation de la valeur ajoutée européenne, tout en assurant le respect des règles; est d'avis que les conclusions de ce groupe de haut niveau devraient être disponibles en temps utile, avant l'examen à mi-parcours de l'actuel CFP, et constituer la base de la nouvelle période de programmation du CFP;

298. Notes that in its 2013 report, the Court of Auditors concludes that Member States, when selecting projects under shared management, have focused first on the need to spend the Union money available, rather than on their expected performance; requests that in order to reverse this incentive and to change towards a culture of good performance, an independent high-level working group (including academics) on the performance of the Union budget be convened in order to make recommendations to structurally shift the incentive from spending to good performance, based on an assessment of Union added value, while respecting compliance with the rules; is of the opinion that the findings of this high-level working group should be available in due time before the mid-term review of the current MFF and form the basis for the new MFF programming period;
298. observe que, dans son rapport 2013, la Cour des comptes conclut que les États membres, dans leur sélection des projets en gestion partagée, se sont attachés d'abord à la nécessité de dépenser les fonds de l'Union disponibles, plutôt qu'aux performances attendues; demande, afin de renverser cette tendance et d'évoluer vers une culture de la bonne performance, de mettre en place un groupe de travail indépendant de haut niveau (composé notamment d'universitaires) sur la performance du budget de l'Union, afin de présenter des recommandations en vue de passer d'une logique de dépenses à une logique de performances, sur la base d'une évaluation de la valeur ajoutée européenne, tout en assurant le respect des règles; est d'avis que les conclusions de ce groupe de haut niveau devraient être disponibles en temps utile, avant l'examen à mi-parcours de l'actuel CFP, et constituer la base de la nouvelle période de programmation du CFP;

Quebec's juvenile justice system works because of its legal aid program, rehabilitation incentive program, offender education program, probation and, most importantly in this context, the complete overhaul of preliminary intervention approaches under the 1977 Youth Protection Act. Our system is the envy of Californians.
Au Québec, le programme d'aide juridique, le programme d'incitatifs à la réhabilitation, le programme d'éducation pour les détenus, les suivis d'approbation et, surtout — dans le cas qui nous intéresse ici —, toute une transformation du champ des interventions préliminaires avec la Loi sur la protection de la jeunesse de 1977, ont donné un système de justice pour les mineurs qui fonctionne, lequel fait même l'envie des gens de la Californie.

I am most concerned about the situation, particularly in the light of the events of last winter, when a landslide on the French side blocked the route to heavy traffic for five months. Mindful of the Commission’s concern about communications across the Pyrenees, and of the outcome of the Spanish-French Summit of 17 October 2005 – in particular as regards the programming of work on connections across the Pyrenees – what steps is the Commission taking to avoid a repeat of the events of last winter, and to uphold the principles of the free movement of people and goods across the Somport pass between France and Spain?
Eu égard à cette situation très préoccupante, compte tenu surtout du fait que l’hiver dernier, un affaissement de la chaussée du côté français a rendu impossible la circulation des poids lourds pendant cinq mois, et à l’intérêt porté par la Commission aux liaisons à travers les Pyrénées, ainsi qu’au résultat du sommet hispano-français du 17 octobre dernier, s’agissant plus particulièrement du programme de travail relatif à ces liaisons, quelles dispositions prend-elle pour éviter que les incidents de l’hiver dernier se renouvellent et garantir le respect du principe de la libre circulation des personnes et des marchandises entre la France et l’Espagne par le col du Somport?

The instruments to be adopted are: incentives to competitiveness; increased public capital expenditure; a privately financed expansion of public works and services; tax cuts; privatisation and liberalisation programs.
Les instruments à adopter sont : incitants à la compétitivité; accroissement des dépenses d'investissement public; extension des travaux et services publics financée par le privé; réduction des charges fiscales; programmes de privatisation et de libéralisation.

It's a work incentive program that's callously masquerading as a child poverty program.
Il s'agit d'un programme d'incitation au travail cyniquement travesti en programme de lutte contre la pauvreté chez les enfants.