Traduction de «municipalities which already had some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The programme was launched at the start of 2000 in 41 pilot municipalities which already had some experience of partnership work, notably in connection with local implementation of the fight against poverty and the introduction of the guaranteed minimum wage.
Le programme a été lancé au début de l'année 2000, dans 41 municipalités pilotes, qui possédaient déjà quelque expérience de travail en partenariat, notamment par le biais de la mise en oeuvre locale de la lutte contre la pauvreté et de la mise en place du revenu minimum garanti.

All Internet Platforms already had some NTD mechanism in place prior to the MoU, to enable/ allow Rights Owners and other persons and organisations affected to notify alleged counterfeits.
Toutes les plateformes internet s'étaient déjà dotées de mécanismes de notification et de retrait avant le protocole d’accord, afin de permettre aux titulaires des droits et aux autres personnes et organisations concernées de notifier les contrefaçons présumées.

- However, the Directive has only been used in the case of a limited number of airports; some stakeholders are of the opinion that it is not sufficiently clear and some Member States already had similar provisions under national law prior to the entry into force of the Directive.
- La directive n'a cependant été utilisée que dans un nombre limité d'aéroports; certaines parties prenantes sont d'avis qu'elle n'est pas suffisamment claire et certains États membres ont déjà adopté des dispositions similaires dans leur droit national avant l'entrée en vigueur de la directive.

Although all the Member States already had some sort of legal requirement in respect of equality and non–discrimination, for most of them the transposition of Directive 2000/43/EC required fairly extensive changes to existing legislation, or whole new Acts.
Si tous les États membres disposaient déjà de certaines prescriptions légales en matière d'égalité et de non-discrimination, la plupart d'entre eux ont dû apporter des modifications importantes à leur législation, voire adopter des lois entièrement nouvelles, pour transposer la directive 2000/43/CE.

In that case, the Commission not only already had detailed knowledge of the aid (which is not so in the present case), but had even already taken a decision on the basic measure.
Dans l’affaire RSV, non seulement la Commission avait déjà une connaissance détaillée de l’aide (ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire), mais elle avait même déjà pris une décision concernant la mesure de base.

Prior to the transposition of the Directive, which coincided with a reduction in fishing fleets and thus a decrease in the number of workers and accident rates, some Member States already had national provisions laying down equivalent or stricter requirements.
Avant la transposition de la directive, qui a coïncidé avec une réduction de la flotte de pêche et donc avec une diminution du nombre de travailleurs et du taux d’accidents, certains États membres étaient déjà dotés de dispositions nationales fixant des exigences équivalentes ou plus strictes.