Vertaling van "must assess whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess whether finances are viabile | determine financial viability | assess financial viability | assess viability of finances
évaluer la viabilité financière

any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To determine whether family members are dependent, the MS must assess whether, having regard to their financial and social conditions, they need material support to meet their essential needs in their country of origin or the country from which they came at the time when they applied to join the sponsor[23].
Afin de déterminer si les membres de la famille sont à charge, l’État membre doit apprécier si, eu égard à leurs conditions économiques et sociales, ceux-ci ont besoin d’un soutien matériel pour subvenir à leurs besoins essentiels dans leur pays d’origine ou de provenance au moment où ils demandent à rejoindre le regroupant[23].

To arrive at such a conclusion, the Chair must assess whether the member has been obstructed in the discharge of his responsibilities in direct relation to proceedings in Parliament.
Avant de tirer une telle conclusion, la présidence doit déterminer si le député a été gêné dans l'exercice de ses responsabilités liées directement aux délibérations au Parlement.

The manufacturer must assess whether the production process has the potential to concentrate levels of TSE infectious agents present in the animal starting tissues or derivatives.
Il doit examiner si le processus de production est en mesure de concentrer les niveaux d’agents infectieux des EST présents dans les tissus de départ ou les dérivés d’origine animale.

Therefore, the European Union institutions must assess whether there is a distortion of competition consistently, in order to decide whether or not to authorise an exemption from the harmonised excise duty.
Par conséquent, les institutions de l’Union doivent apprécier de manière cohérente l’existence d’une éventuelle distorsion de concurrence, en vue d’autoriser, ou non, une exonération de l’accise harmonisée.

This does not mean agreements between companies with higher market shares are illegal. Only that they must assess whether their agreements contain restrictive clauses and, whether they would be justified.
Cela ne signifie pas que les accords entre entreprises détenant des parts de marché plus élevées sont illégaux, mais simplement que ces entreprises doivent déterminer si leurs accords incluent des clauses restrictives et si ces dernières pourraient se justifier.

We must assess whether the RCMP has the capacity to manage a substantial increase in the number of individuals afforded protection under the witness protection program.
Nous devons déterminer si la GRC est en mesure de gérer une hausse substantielle du nombre de personnes bénéficiant du programme de protection des témoins.

Where a purification process is involved, the manufacturer must assess whether it may have the potential to concentrate levels of transmissible agents present in the animal starting tissues or derivatives.
En cas de mise en oeuvre d'un procédé de purification, le fabricant doit évaluer si ce dernier est en mesure de concentrer les niveaux d'agents transmissibles présents dans les tissus de départ ou les dérivés d'origine animale.

Under the current EU rules on state aid to the car industry, the Commission must assess whether an investment project is mobile, i.e. whether there is more than one alternative investment site, in order to decide whether the subsidies can be approved.
En application des règles communautaires actuelles concernant les aides d'État dans le secteur automobile, la Commission doit établir si un projet d'investissement est mobile, c'est-à-dire si plusieurs sites pourraient l'accueillir, pour décider si les subventions peuvent être autorisées.

(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.
(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.

Before a project is approved, the Commission and the Member States must make an appraisal to assess whether it complies with the Regulation. During its implementation they must make any adjustments needed, and after its completion they must evaluate whether and to what extent the project has achieved its original objectives.
Avant d'approuver un projet, lors de sa mise en œuvre et après sa réalisation, la Commission et les États membres procèdent à une appréciation de celui-ci afin d'en évaluer la conformité avec le présent règlement, procéder éventuellement à son adaptation, ou évaluer les résultats du projet par rapport aux objectifs initiaux.