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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «must ensure coherence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to ensure consideration, applications must be received by

les intéressés doivent s'inscrire au plus tard le


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The National Air Pollution Control Programmes, which Member States must develop to ensure that the reductions are achieved, must ensure coherence with air quality policy, but also with plans and programmes in other areas, including climate and energy, transport and agriculture.

Les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique, que les États membres doivent mettre en place pour garantir que les objectifs de réduction seront atteints, doivent veiller à la cohérence avec la politique en matière de qualité de l'air, mais aussi avec les plans et programmes prévus dans d'autres domaines, notamment le climat et l'énergie, les transports et l'agriculture.


Thus, to improve the conditions in the coastal zones, we must ensure both that Community policies affecting the coastal zone are coherently conceived at the EU level and also that these policies are applied coherently through integrated planning and management at the local level.

Par conséquent, pour améliorer les conditions qui règnent dans les zones côtières, nous devons veiller, d'une part, à ce que les politiques communautaires qui affectent le littoral soient conçues dans un souci de cohérence à l'échelon européen et, d'autre part, à ce que leur planification et leur aménagement intégrés au niveau local en permettent l'application avec le même souci.


To ensure coherence of efforts, CSDP must be closely coordinated with other relevant EU policies.

– pour une action cohérente, la PSDC doit être étroitement coordonnée avec d’autres politiques pertinentes de l’UE.


In order to ensure coherence between rural development measures proposed for co-financing in the framework of the rural development programmes put in place by Member States and rural development measures financed through State aids, every notification concerning aids for investments (Chapters IV A and B), environmental and animal welfare aid (Chapter IV C), aid to compensate for handicaps in certain areas (Chapter IV D), aid for meeting standards (Chapter IV E) and aid for the setting up of young farmers (Chapter IV F) must be accompanied by d ...[+++]

Afin d'assurer la cohérence entre, d'une part, les mesures de développement rural proposées en vue d'un cofinancement dans le cadre des programmes de développement rural mis en place par les États membres et, d'autre part, les mesures de développement rural financées par les aides d'État, il est nécessaire que chaque notification concernant les aides aux investissements (chapitres IV.A. et B.), les aides en faveur de l'environnement et du bien-être animal (chapitre IV.C.), les aides destinées à compenser les handicaps dans certaines régions (chapitre IV.D.), les aides pour le respect des normes (chapitre IV.E.) et le ...[+++]


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The Union must play a role in the world that matches its economic weight, so we must ensure coherence in our external action.

L’Union doit jouer dans le monde un rôle à la hauteur de son poids économique. Pour cela, nous devons veiller à la cohérence de notre action extérieure.


Finally, if we want this strategy to be truly inclusive, we must ensure coherence between these guidelines and cohesion policy.

Enfin, si nous voulons que cette stratégie soit réellement inclusive, il faut s’assurer de la cohérence entre ces lignes directrices et la politique de cohésion.


32. Believes that the Commission must ensure coherence between European trade and development policies, so that trade contributes to the achievement of the Millennium Development Goals;

32. estime que la Commission doit garantir la cohérence entre les politiques européennes en matière de commerce et de développement, de sorte que le commerce contribue à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement;


We also believe that the EU must ensure coherence between its internal and external policies.

Nous pensons également que l’UE doit garantir une cohérence entre ses politiques intérieures et extérieures.


As such, consideration should be given to whether Frontex should have the possibility of carrying out pilot projects with third countries as beneficiaries. Of course, the agency must ensure coherence between its activities and the overall framework of the Union’s external policy.

Dès lors, il nous faut vraiment étudier la possibilité d'autoriser l'agence à réaliser des projets-pilotes dont les bénéficiaires seraient des pays tiers, évidemment en assurant la cohérence entre les activités de l'agence et le cadre global de la politique extérieure de l'Union.


In setting priorities and ensuring coherence, the Institutions must guard against decisions on future policies which are inspired by short-term thinking on long-term challenges.

En fixant leurs priorités et en assurant la cohérence, les institutions doivent se garder de prendre des décisions sur de futures actions, inspirées par une pensée à court terme alors que les défis sont à long terme.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     must ensure coherence     


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Date index: 2022-12-06
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