Vertaling van "must ensure once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Must urinate at once with urge
incontinence urinaire impérieuse

to ensure consideration, applications must be received by
les intéressés doivent s'inscrire au plus tard le

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the principle of freedom of choice is accepted, it must be ensured that the parties actually exercise this right to choose the law applicable to their contract.
Une fois le principe de l'autonomie de la volonté admis, encore faut-il s'assurer que les parties ont effectivement exercé ce droit de choisir la loi applicable à leur contrat.

(5) The carrier must ensure that once the loading or unloading begins, it continues without stopping until it is completed.
(5) Une fois le chargement ou le déchargement commencé, le transporteur veille à ce qu’il se poursuive sans interruption jusqu’à ce qu’il soit terminé.

(2) An establishment must ensure that the containers that it uses are used only once.
(2) L’établissement s’assure que les contenants qu’il utilise n’ont jamais été utilisés auparavant.

the operator must ensure at least once per year, and after each calibration of measuring instruments, that the calibration results multiplied by a conservative adjustment factor based on an appropriate time series of previous calibrations of that or similar measuring instruments for taking into account the effect of uncertainty in service, are compared with the relevant uncertainty thresholds.
l’exploitant est tenu de faire en sorte que, au moins une fois par an et après chaque étalonnage des instruments de mesure, les résultats de l’étalonnage multipliés par un facteur de correction prudent, fondé sur une série chronologique appropriée d’étalonnages antérieurs de l’instrument en question ou d’instruments similaires, afin de tenir compte de l’effet de l’incertitude en service, soient comparés aux seuils d’incertitude requis.

(b)the operator must ensure at least once per year, and after each calibration of measuring instruments, that the calibration results multiplied by a conservative adjustment factor based on an appropriate time series of previous calibrations of that or similar measuring instruments for taking into account the effect of uncertainty in service, are compared with the relevant uncertainty thresholds.
b)l’exploitant est tenu de faire en sorte que, au moins une fois par an et après chaque étalonnage des instruments de mesure, les résultats de l’étalonnage multipliés par un facteur de correction prudent, fondé sur une série chronologique appropriée d’étalonnages antérieurs de l’instrument en question ou d’instruments similaires, afin de tenir compte de l’effet de l’incertitude en service, soient comparés aux seuils d’incertitude requis.

Once this bill becomes law, we must ensure that religious officials are not forced to celebrate marriages for same sex couples.
Effectivement, lorsque ce projet de loi deviendra loi, il faudra s'assurer que tous et celles qui sont engagés dans une Église ne seront pas obligés de célébrer des mariages entre conjoints de même sexe.

Once the motion is properly moved and proposed to the House, it is subject to all the procedures and practices relating to debate on a substantive motion.Members are subject to the rules of relevance and repetition and the Speaker must ensure that the debate is focussed on the terms of the motion.
Une fois que la motion a été proposée à la Chambre en bonne et due forme, elle est soumise à toutes les procédures et usages relatifs au débat d'une motion de fond.Les députés doivent suivre les règles les obligeant à tenir des propos pertinents et à éviter de se répéter inutilement, et le Président doit s'assurer que la discussion ne s'éloigne pas du sujet sur lequel porte la motion.

Compliance testing shall be carried out at least once a year and the operator must, in any event, ensure that compliance testing is carried out in the scope and frequency determined by basic characterisation.
La vérification de la conformité est effectuée au moins une fois par an et l'exploitant doit, dans tous les cas, veiller à ce que sa portée et sa fréquence soient conformes à celles déterminées par la caractérisation de base.

Once it has been drawn up, the statement must be communicated to everyone concerned, so as to ensure the widest possible awareness.
Après son élaboration, la déclaration doit être communiquée à tous de façon à assurer la prise de conscience le plus complètement possible.