Traduction de «must examine whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to examine whether the appeal is allowable
examiner s'il peut être fait droit au recours

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

examine whether all revenue has been received and all expenditure incurred in a lawful and regular manner
examiner la légalité et la régularité des recettes et dépenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to paragraph 61 of the 2005 Aviation Guidelines, the Commission must examine whether the following cumulative conditions are met:
Conformément au point 61 des lignes directrices sur l'aviation de 2005, la Commission doit examiner si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:

If there is found to be a medium or high risk, the applicant and the administration concerned must examine whether there are procedures or technologies available to reduce the level of risk to low.
Lorsqu'un risque moyen ou élevé est décelé, le demandeur et l'administration concernée doivent rechercher s'il existe des procédures ou technologies permettant de ramener ce risque à un niveau faible.

As such measures were provided in a hurry, the Commission must examine whether these measures were used purposefully, whether they were productive, and whether the crisis caused a protectionist reaction by Member States, as protectionism and the division of the common market are damaging to competition and only weaken the European Union’s position in the global economy.
Il incombe donc à la Commission d’examiner si elles ont servi l’objectif prévu, si elles ont été utiles, et si la crise a amené ou non une réaction protectionniste dans le chef des États membres. En effet, le protectionnisme et le fractionnement du marché intérieur nuisent à la concurrence et ont pour seul effet d’affaiblir la position de l’Union européenne dans l’économie mondiale.

9.4. With regard to replica firearms, various aspects therefore need to be taken into consideration when judging the proportionality of the measure: in particular, we must examine whether bans are absolute or whether derogations exist, the limitation of bans on sale to minors, Internet- or simply distance-selling, and the limitation of the ban on using or exhibiting replicas in public places.
9.4. C’est ainsi qu’en matière de répliques d’armes à feu, divers aspects peuvent entrer en ligne de compte pour juger de la proportionnalité de la mesure : l’on s’arrêtera, en particulier, au caractère absolu ou assorti d’exception des interdictions, à la limitation des interdictions de vente aux acheteurs mineurs ou la vente via internet ou simplement à distance, ou encore à la limitation de l’interdiction d’utilisation ou d’exhibition sur la voie publique.

In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.
Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l'accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l'article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d'effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.

In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement has no Community interest or would render the Community law ineffective and undermine the proper functioning of the system established by its rules.
Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l’accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l’article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne présente aucun intérêt pour la Communauté ou ne priverait pas d’effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.

In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.
Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l’accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l’article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d’effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.

Therefore if a spouse initiates proceedings in a Member State whose courts do not have jurisdiction on any of the grounds set out in Article 2, those courts cannot claim jurisdiction by reason of the fact that the other spouse makes an appearance to contest the application. Instead the court must examine whether it has jurisdiction and if it does not, must decline.
Par conséquent, si un époux introduit sa demande dans un État membre dont les juridictions ne sont pas compétentes en application des critères énoncés à l'article 2, la compétence de ces tribunaux ne peut se fonder sur la comparution de l'autre époux pour contester la demande: le juge examinera s'il est compétent et, s'il ne l'est pas, il se dessaisira.