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First must come first
The first ballot must take place ...
The first limb of the plea must be rejected.

Traduction de «must first verify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
first must come first

il faut mettre en avant les choses essentielles


The first limb of the plea must be rejected.

La première branche du moyen doit être rejetée.


the first ballot must take place ...

le premier de ces tours devra se dérouler ...


such authorisation must be applied for before the end of the first year

l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année


Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development

L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When we change Canada's laws and regulations to standardize them with those of other countries, we must first verify whether other countries' legislation is consistent with our laws, charters and customs.

Lorsqu'on effectue des changements aux lois et aux règlements du Canada en vue de les normaliser avec celles d'autres pays, on doit d'abord en vérifier la conformité avec nos lois, nos chartes et nos coutumes.


· The differences in national consumer legislation in the EU contribute to lengthening the proceedings and add complexities to cooperation as authorities must first verify whether cooperation can be envisaged and to what extent.

· la législation nationale sur la protection des consommateurs varie d’un État membre à l’autre, ce qui tend à allonger les procédures et complique la coopération: les autorités doivent d’abord vérifier si la coopération est envisageable, et dans quelle mesure elle est faisable;


Article 3(3), first and fourth subparagraphs, of the Protocol (No 36) on transitional provisions annexed to the Treaties provide that, until 31 October 2014, when an act is to be adopted by the Council by a qualified majority, and if a member of the Council so requests, it must be verified that the Member States constituting the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the Union.

L'article 3, paragraphe 3, premier et quatrième alinéas, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités prévoit que, jusqu'au 31 octobre 2014, lors de l'adoption d'un acte par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il doit être vérifié que les États membres constituant la majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union.


The first and fourth subparagraphs of Article 3(3) of Protocol (No 36) on transitional provisions, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, provide that, until 31 October 2014, when an act is to be adopted by the Council by a qualified majority, and if a member of the Council so requests, it must be verified that the Member States constituting the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the Union.

L'article 3, paragraphe 3, premier et quatrième alinéas, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que, jusqu'au 31 octobre 2014, lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union.


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Add a requirement for all proposed expropriation orders and a subsequent community consultation process to be verified by an independent verifier jointly appointed by the first nation and the department of Indian affairs, and amend clause 28(5) to ensure that first nations must apply the rules for determining fair and full compensation as set out in the Expropriation Act.

Elle ajoute une disposition pour que tous les ordres d'expropriation projetés et qu'un processus de consultation populaire ultérieur soient vérifiés par un vérificateur indépendant, nommé conjointement par la première nation et le ministère des Affaires indiennes, et elle recommande d'amender le paragraphe 28(5) pour que les premières nations soient tenues d'appliquer les règles prévues dans la Loi sur l'expropriation concernant une pleine indemnisation équitable.


The seventh proposal recommends that clause 28 be amended to: (a) limit the powers of the expropriation provisions by adding a requirement for a community approval process calling for no less than a 51 per cent approval rate of eligible voters; (b) add a provision requiring that an appeal process be available to First Nations members; (c) add a requirement for all proposed expropriation orders and a subsequent community consultation process to be verified by an independent verifier jointly appointed by the First Nation and the Depar ...[+++]

La septième proposition recommande que l'article 28 soit modifié: (a) en limitant la portée des dispositions en matière d'expropriation en ajoutant l'exigence d'un processus d'approbation par la communauté avec au moins 51 p. 100 des voix; (b) en ajoutant une disposition prévoyant que les membres des Premières nations puissent recourir à un processus d'appel; (c) en ajoutant une exigence selon laquelle toutes les ordonnances d'expropriation proposées et tout le processus de consultation communautaire subséquent soient vérifiés par un vérificateur indépendant nommé conjointement par la Première nation et par le ministère des Affaires indiennes; et (d) en modifiant le paragraphe 28(5) pour garantir que les Premières nations appliqueront le ...[+++]


Article 3(3), first and fourth subparagraphs, of the Protocol (No 36) on transitional provisions annexed to the Treaties provides that, until 31 October 2014, when an act is to be adopted by the Council by a qualified majority, and if a member of the Council so requests, it must be verified that the Member States constituting the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the Union calculated according to the population figures set out in Article 1 of Annex III to the Council’s Rules of Procedure (hereinafte ...[+++]

L’article 3, paragraphe 3, premier et quatrième alinéas, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé aux traités prévoit que, jusqu’au 31 octobre 2014, lors de l’adoption d’un acte par le Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union, calculée conformément aux chiffres de population figurant à l’article 1er de l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).


If specific precautions have to be taken in order to fit a temporary-use spare unit to the vehicle (e.g. temporary-use spare unit is only to be fitted on the front axle and therefore a front standard unit must first be fitted on the rear axle in order to address a malfunction of a rear standard unit) this shall be stated clearly in the vehicle owner’s handbook and compliance with the appropriate aspects of paragraph 2.3 of this Annex shall be verified.

Si des précautions particulières doivent être prises pour le montage d’une unité de secours à usage temporaire sur le véhicule (lorsque, par exemple, une telle unité doit uniquement être montée sur l’essieu avant et que, de ce fait, une unité standard avant doit d’abord être installée sur l’essieu arrière afin de remédier à une défaillance d’une unité standard arrière), le manuel du propriétaire du véhicule doit l’indiquer clairement et le respect des prescriptions appropriées du paragraphe 2.3 de la présente annexe doit être vérifié.


First, Iran must, as a threshold requirement, verifiably suspend its uranium enrichment program, therefore allowing the international community to combat the three Ds of delay, denial and deception, which as I said, Iran has used to accelerate its nuclear weaponization program rather than, in fact, move toward disarmament.

Premièrement, l'Iran doit se plier à l'exigence absolue qu'est la suspension vérifiable de son programme d'enrichissement de l'uranium, de manière à ce que la communauté internationale puisse contrecarrer la stratégie iranienne qui consiste à gagner du temps, nier les faits et mystifier plutôt qu'à désarmer.


These criteria may be summarized in four main points: First, the right to privacy is a fundamental right that cannot be infringed upon unless it is demonstrably necessary in the interest of the public good; second, it follows from this that the collection of personal information can only occur when it is proven necessary and it must be proportionate to that necessity; third, that necessity must be assessed on an ongoing basis by verifying that the collection ...[+++]

Ces critères peuvent être résumés en quatre points principaux: premièrement, le droit à la vie privée est un droit fondamental qui ne peut être enfreint sans que l'on puisse faire la preuve que cela est nécessaire pour protéger l'intérêt public; deuxièmement, il s'ensuit que la collecte des renseignements personnels ne doit se faire que lorsque le besoin est manifeste et qu'une telle collecte doit être proportionnelle à ce besoin; troisièmement, ce besoin doit être continuellement réévalué en vérifiant si la collecte est réellement efficace et nécessaire aux fins déterminées; en quatrième et dernier lieu, il faut également démontrer q ...[+++]




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Date index: 2021-10-30
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