Vertaling van "must identify whether " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this case, national authorities must decide whether the statistical results which make it possible to identify the said provider are to be disseminated or are to be amended so that their dissemination does not prejudice statistical confidentiality.
Le cas échéant, les autorités nationales doivent décider si les résultats statistiques qui pourraient permettre d’identifier ledit redevable doivent être diffusés ou s'ils doivent être modifiés de manière à ce que leur diffusion ne soit pas préjudiciable au maintien de la confidentialité.

In order to identify whether, and how, public policy should address weaknesses in the innovation system in Europe it must develop a better understanding of the mechanisms of innovation in the European context.
Pour déterminer s'il convient de s'attaquer, par des mesures publiques, aux faiblesses du système de l'innovation en Europe et comment l'on doit s'y prendre, il faut d'abord mieux comprendre les mécanismes de l'innovation dans le contexte européen.

Permanent residents applying for naturalization must meet a new requirement: they must identify whether they have any obligations under the Income Tax Act, and if so must file income tax returns for four of the six years preceding the application for citizenship (new section 5(1)(c)(iii)).
Un résident permanent qui fait une demande de naturalisation doit se conformer à une nouvelle exigence : il doit indiquer s’il a des obligations prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, présenter une déclaration de revenus pour quatre des six années précédant sa demande de citoyenneté (nouveau sous-alinéa 5(1)c)(iii) de la LC).

With respect to an Account Holder of a Preexisting Entity Account that is not identified as either a U.S. Person or a Financial Institution, the Reporting Canadian Financial Institution must identify (i) whether the Account Holder has Controlling Persons, (ii) whether the Account Holder is a Passive NFFE, and (iii) whether any of the Controlling Persons of the Account Holder is a U.S. citizen or resident.
S’agissant du titulaire d’un compte d’entité préexistant qui n’est identifié ni comme une personne des États-Unis ni comme une institution financière, l’institution financière canadienne déclarante est tenue de déterminer (i) si le titulaire du compte a des personnes détenant le contrôle, (ii) s’il est une EENF passive et (iii) si l’une des personnes détenant le contrôle du titulaire du compte est un citoyen ou un résident des États-Unis.

21.5 (1) On application made by the Commissioner for the orders referred to in paragraph 20.4(1)(b) the Tribunal must determine whether the complainant has been subject to a reprisal and whether the person or persons identified by the Commissioner in the application as having taken the alleged reprisal actually took it.
21.5 (1) S’agissant d’une demande visant la prise des ordonnances prévues à l’alinéa 20.4(1)b), le Tribunal décide si des représailles ont été exercées à l’égard du plaignant et si la personne ou les personnes identifiées dans la demande comme étant celles qui les auraient exercées les ont effectivement exercées.

(b)the information on financial instruments and proposed investment strategies must include appropriate guidance on and warnings of the risks associated with investments in those instruments or in respect of particular investment strategies and whether the financial instrument is intended for retail or professional clients, taking account of the identified target market in accordance with paragraph 2.
b)les informations sur les instruments financiers et les stratégies d’investissement proposées doivent inclure des orientations et des mises en garde appropriées sur les risques inhérents à l’investissement dans ces instruments ou à certaines stratégies d’investissement et en précisant si l’instrument financier est destiné à des clients de détail ou à des clients professionnels, compte tenu du marché cible défini conformément au paragraphe 2.

In this context, project staff must develop a sound understanding of community motivations and aspirations, identify social or cultural constraints to community participation, and monitor whether particular groups within communities have participated and benefited fully from the programme.
Dans ce contexte, le personnel affecté au projet doit bien s'imprégner des motivations et des aspirations des communautés, identifier les entraves sociales ou culturelles à la participation de la collectivité et vérifier si des groupes particuliers au sein des communautés ont participé et bénéficié pleinement du programme.

Point 3 (qualitative and quantitative risk assessment) represents the most delicate phase in the process, in that the person carrying out the assessment must be competent and take due account of relevant information, including information from the pregnant woman herself or her advisors, in applying appropriate methods in order to be able to conclude whether or not the hazard identified entails a risk situation for workers.
Le point 3 (évaluation qualitative et quantitative des risques) constitue la phase la plus délicate de la procédure, car la personne qui procède à l'évaluation doit être compétente et tenir dûment compte des informations utiles, y compris celles données par la femme enceinte elle-même ou par ses conseillers, tout en appliquant des méthodes appropriées, qui lui permettent de déterminer si le danger décelé induit ou non un risque pour des travailleuses.

In order to decide whether a statute is constitutionally valid, one must follow two steps: become acquainted with the true nature of the statute, what a statute bears upon, the essence of the statute and then, once the content of the bill has been established, one must identify which subject category under sections 91 and 92 the content could be inserted into.
Pour décider de la validité constitutionnelle d'une loi, il faut procéder essentiellement en deux étapes : s'intéresser à la question du caractère véritable de la loi, ce sur quoi porte la loi, l'essence de la loi et ensuite, une fois déterminée la matière du projet de loi, il faut identifier dans quelle catégorie de sujets aux articles 91 et 92 dans lesquels la matière pourrait s'insérer.