Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Quantity of grape must and wine held by them
Without delay

Traduction de «must include them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quantity of grape must and wine held by them

quantité de moûts et de vins qu'ils détiennent


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


subject them to appropriate conformity assessment procedures including a third party intervention for certain devices

les soumettre à des procédures appropriées d'évaluation de la conformité incluant l'intervention d'un tiers pour certains appareillages
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The agreements governing the establishment and operation of European Works Councils must include the methods for modifying, terminating, or renegotiating them when necessary, particularly where the make-up or structure of the undertaking or group of undertakings is modified.

Les accords qui régissent l’établissement et le fonctionnement des comités d’entreprise européens doivent comporter les modalités de leur modification, dénonciation ou renégociation lorsque cela est nécessaire, notamment lorsque le périmètre ou la structure de l’entreprise ou du groupe sont modifiés.


I think here we need to take into account certain principles, and specifically that we must use funds absolutely exclusively for tackling environmental and climate challenges, that we must use them for mitigation and adaptation and that we must use them to develop technologies that reduce greenhouse gas emissions and that are not yet commercial – in other words, this should include CCS pilot projects.

Je pense que nous devons tenir compte ici de certains principes, et notamment que nous devons utiliser les fonds exclusivement pour relever les défis environnementaux et climatiques, que nous devons les utiliser pour l’atténuation et l’adaptation et que nous devons les utiliser pour développer des technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et qui ne sont pas encore commerciales – en d’autres termes, il y a lieu d’inclure les projets pilotes de CSC.


This undertaking must include an obligation for the manufacturer to notify the competent authorities of the following incidents immediately on learning of them and the relevant corrective actions:

Cet engagement comprend l'obligation pour le fabricant d'informer les autorités compétentes des incidents suivants dès qu'il en a eu connaissance ainsi que des mesures correctives correspondantes:


This undertaking must include an obligation for the manufacturer to notify the competent authorities of the following incidents immediately on learning of them:’.

Cet engagement comprend l'obligation pour le fabricant d'informer les autorités compétentes des incidents suivants dès qu'il en a connaissance:»


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
It is very significant that this debate is being held at the same time as the mid-term review and we must continue and extend it to the Member States; we must help to broaden this debate, including in the new Member States and we must give them to understand that the Structural Funds and the new structural policy will give them an important tool with which to meet the challenges they face.

Il est très important que ce débat se tienne en même temps que l'évaluation à mi-parcours, nous devons continuer et l'étendre aux États membres ; nous devons aider à l'élargissement de ce débat, y compris dans les nouveaux États membres et nous devons leur faire comprendre que les Fonds structurels et la nouvelle politique structurelle leur donneront un outil important pour relever les défis auxquels ils font face.


We do not have another law at the moment, and until we do, we must deal with genetically-modified micro-organisms as and when we pass legislation; we must include them as an add-on and insist that they be labelled.

Nous n'en avons pas pour le moment ! Et tant que nous n'en aurons pas, nous devrons aussi traiter les micro-organismes génétiquement modifiés chaque fois que nous adopterons une législation, les mentionner spécifiquement et insister pour qu'il y ait un étiquetage.


1. Both the simplified and the full prospectuses must include the information necessary for investors to be able to make an informed judgement of the investment proposed to them, and, in particular, of the risks attached thereto.

1. Tant le prospectus simplifié que le prospectus complet doivent contenir les renseignements qui sont nécessaires pour que les investisseurs puissent juger en pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci.


The initiative must include the following elements: we must send a message to those who have signed the agreement to urge them to persist and keep going along the road they have chosen; we must send a message to those who have not yet signed the agreement to remind them that there is no alternative to peace, that the only alternative to peace is to continue with the suffering caused by colonial inheritance, death and oppression; we must also send a message to the neighbouring countries to re ...[+++]

L'initiative doit présenter les caractéristiques suivantes : envoi d'un message à ceux qui ont souscrit à cet accord pour les inciter à persévérer, à poursuivre dans la voie entreprise ; envoi d'un message à ceux qui n'ont pas signé l'accord pour leur rappeler qu'il n'existe pas d'alternative à la paix, que l'alternative à la paix n'est que la poursuite des souffrances héritées de la période coloniale, la mort et l'oppression ; envoi, également, d'un message aux pays limitrophes pour les inviter à ne pas interférer dans les affaires intérieures d'autrui, mais à contribuer et soutenir ce processus de paix.


The initiative must include the following elements: we must send a message to those who have signed the agreement to urge them to persist and keep going along the road they have chosen; we must send a message to those who have not yet signed the agreement to remind them that there is no alternative to peace, that the only alternative to peace is to continue with the suffering caused by colonial inheritance, death and oppression; we must also send a message to the neighbouring countries to re ...[+++]

L'initiative doit présenter les caractéristiques suivantes : envoi d'un message à ceux qui ont souscrit à cet accord pour les inciter à persévérer, à poursuivre dans la voie entreprise ; envoi d'un message à ceux qui n'ont pas signé l'accord pour leur rappeler qu'il n'existe pas d'alternative à la paix, que l'alternative à la paix n'est que la poursuite des souffrances héritées de la période coloniale, la mort et l'oppression ; envoi, également, d'un message aux pays limitrophes pour les inviter à ne pas interférer dans les affaires intérieures d'autrui, mais à contribuer et soutenir ce processus de paix.


(3) This Community code must include the current rules and adapt them to the new requirements of Regulation (EC) No 1493/1999.

(3) Le code communautaire ainsi établi doit reprendre la réglementation actuelle en l'adaptant aux nouvelles exigences du règlement (CE) no 1493/1999.




D'autres ont cherché : shall notify     without delay     must include them     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'must include them' ->

Date index: 2023-07-31
w