Traduction de «must legally reside » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lawful residence | legal residence | legal stay
résidence régulière | séjour régulier

lawful residence | legal residence | legal stay
séjour légal | séjour régulier

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

legal resident
résident autorisé

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma
Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

Designation of a Property as a Principal Residence by the Legal Representative of a Deceased individual
Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Persons falling under point (a) of Article 5(1) of the Agreement, must present proof of the legal residence of the host person.
Les personnes relevant de l'article 5, paragraphe 1, point a), de l'accord, doivent fournir la preuve de la légalité du séjour de la personne qui reçoit.

An EU Blue Card holder who wants to move to another MS after 18 months of legal residence in a first MS, must apply for another EU Blue Card in the second MS. In practical terms, this means a new assessment of whether the Blue Card holder meets the conditions that apply in the second MS.
Un titulaire de carte bleue européenne qui souhaite se rendre dans un autre État membre après 18 mois de séjour légal dans un premier État membre doit demander une autre carte bleue européenne dans le second État membre. Sur le plan pratique, cela signifie qu’il sera évalué une nouvelle fois si le titulaire de carte bleue remplit les conditions applicables dans le second État membre.

For third-country nationals to be eligible as sponsors for family reunification they must legally reside in a Member State, have a residence permit valid for at least one year (irrespective of the title of residence) and have reasonable prospects of obtaining the right of permanent residence.
Pour pouvoir être regroupant en vue d’un regroupement familial, le ressortissant de pays tiers doit résider légalement dans un État membre, être titulaire d'un titre de séjour d'une durée de validité au moins égale à un an (quel que soit le droit de séjour) et avoir une perspective fondée d'obtenir un droit de séjour permanent.

In consideration of the low employment and high unemployment rates in many EU countries[9], priority must be given to actions toward attracting more EU citizens and legally resident migrants to employment, with the aim of fulfilling the objectives of the New Lisbon Strategy for Growth and Jobs, in particular the employment guidelines[10].
Compte tenu des faibles taux d'emploi et des taux de chômage élevés dans nombre de pays de l'UE[9], la priorité doit être donnée aux mesures visant à attirer sur le marché du travail plus de citoyens de l'UE et d'immigrés en séjour régulier, de manière à réaliser les objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l'emploi, notamment des lignes directrices sur l'emploi[10].

| (a)Persons working in a senior position within a legal person, who primarily direct the management of the establishment, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or their equivalent, including:directing the establishment or a department or subdivision of the establishment,supervising and controlling the work of other supervisory, professional or managerial employees,having the authority personally to hire and fire or recommend hiring, firing or other personnel actions. | Residency requirements AT: Managing directors of branches and legal persons have to be resident in Austria; natural persons responsible within a legal person or a branch for the observance of the Austrian Trade Act must be resident in Austria.
| a)personnes employées à titre de cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent et qui sont placées sous leur contrôle général, notamment:qui assurent la direction de l'établissement, d'un de ses départements ou d'une de ses subdivisions,qui assurent l'encadrement et le contrôle du travail d'autres superviseurs, professionnels ou employés d'administration,qui ont personnellement le pouvoir d'engager et de licencier du personnel, d'en recommander l'engagement ou le licenciement, ou de prendre d'autres décisions concernant le personnel; | Prescriptions de résidence AT: les directeurs-gérants de succursales et de personnes morales doivent résider en Autriche; les personnes physiques employées par une personne morale ou une succursale en vue de veiller au respect de la législation autrichienne du commerce doivent résider en Autriche.

| (a)Persons working in a senior position within a legal person, who primarily direct the management of the establishment, receiving general supervision or direction principally from the board of directors or stockholders of the business or their equivalent, including:directing the establishment or a department or sub-division of the establishment,supervising and controlling the work of other supervisory, professional or managerial employees,having the authority personally to hire and fire or recommend hiring, firing or other personnel actions. | Residency requirements AT: Managing directors of branches and legal persons have to be resident in Austria; natural persons responsible within a legal person or a branch for the observance of the Austrian Trade Act must be resident in Austria.
| a)personnes employées à titre de cadres supérieurs par une personne morale, qui assurent au premier chef la direction de l'établissement, qui reçoivent principalement leurs directives générales du conseil d'administration ou des actionnaires de l'entreprise ou de leur équivalent, qui sont placées sous leur contrôle général et qui notamment:assurent la direction de l'établissement, d'un de ses départements ou d'une de ses subdivisions,surveillent et contrôlent le travail d'autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques,ont personnellement le pouvoir d'engager et de licencier du personnel et d'en recommander l'engagement ou le licenciement ou de prendre d'autres décisions concernant le personnel; | Obligation de résidence AT: les administrateurs délégués de succursales et de personnes morales doivent résider en Autriche.

| Residency requirements AT: managing directors of branches and legal persons have to be resident in Austria; natural persons responsible within a legal person or a branch for the observance of the Austrian Trade Act must be resident in Austria.
| Conditions de résidence AT: les administrateurs délégués de succursales et de personnes morales doivent résider en Autriche. Les personnes physiques chargées de faire respecter par une personne morale ou une succursale la législation commerciale autrichienne doivent résider en Autriche.

| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.LTat least one of representative of the foreign company branch must be resident in Lithuania.PLbranches — to conduct economic activity on the territory of Poland, foreign entrepreneurs may establish branches, following the rule of reciprocity requirements, if ratified international agreements do not state otherwise.
| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.LTun représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie.PLSuccursales: pour exercer une activité économique sur le territoire polonais, les entrepreneurs étrangers peuvent ouvrir des succursales sur la base des règles de réciprocité, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.

Nevertheless, it should also be noted that the European Council stated at Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure "equal treatment for third country nationals who are legally resident in a Member State" and that a more vigorous integration policy should aim at granting them rights and imposing on them obligations comparable to those citizens of the Union.
Néanmoins, il faut rappeler que le Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 a affirmé que l'Union européenne doit assurer "un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre" et qu'une politique plus énergique en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et de leur imposer des obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union.