Traduction de «must permit both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current features of the arrangements for importing grape juices and musts into the Community, in particular the irregularity of such imports, in terms of both volume and frequency and the places of import and the origin of these products, do not permit the calculation of representative flat-rate import values to reflect the actual amount of the import price.
Les particularités actuelles du système d’importation des jus et des moûts de raisins dans la Communauté, et notamment l’absence de régularité dans ces importations, tant au niveau du volume et de la périodicité qu’en ce qui concerne les lieux d’importation et l’origine de ces produits, ne permettent pas de calculer de valeurs forfaitaires à l’importation représentatives de nature à refléter la réalité du prix à l’importation.

Hence the same format of the document serving as evidence for the permits must be used for the purposes of both Articles 8 and 9.
Le même document-type servant de justificatif pour les permis doit donc être utilisé aux fins des articles 8 et 9.

For such liability discharge to be permitted there must be an objective reason for contracting such discharge that is accepted by both the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF.
Pour que cette décharge de responsabilité soit autorisée, il doit exister une raison objective de prévoir contractuellement une telle décharge qui soit acceptée à la fois par le dépositaire et par le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA.

22. Calls therefore on the Commission to pay attention to the fact that the nationally differentiated implementation of the new support scheme in the EU Member States jeopardises the uniformity and neutrality of the common agricultural policy in respect of competition; considers that future proposals for the conversion of decoupled aid into a support system must permit both sustainable cultivation and animal husbandry; calls for consistency with the public service benefits of multifunctional agriculture and with international trade rules;
22. invite en conséquence la Commission à tenir compte du fait que la transposition, différente selon les pays, du nouveau système de soutien dans les États membres de l'UE menace l'uniformité et la neutralité de la PAC au niveau de la concurrence; estime que les futures propositions concernant la réorientation des aides découplées vers la mise en place d'un système de soutien doivent assurer la durabilité de l'exploitation des sols et de l'élevage et que la cohérence avec les prestations publiques de l'agriculture plurifonctionnelle et les échanges commerciaux internationaux doit être assurée;

The current features of the arrangements for importing grape juices and musts into the Community, in particular the irregularity of such imports, in terms of both volume and frequency and the places of import and the origin of these products, do not permit the calculation of representative flat-rate import values to verify the actual amount of the import price.
Les particularités actuelles du système d'importation des jus et des moûts de raisins dans la Communauté, et notamment l'absence de régularité dans ces importations, tant au niveau du volume et de la périodicité qu'en ce qui concerne les lieux d'importation et l'origine de ces produits, ne permettent pas de calculer de valeurs forfaitaires à l'importation qui soient représentatives pour vérifier la réalité du prix à l'importation.

- the exporter's stock records must be updated daily and permit comprehensive monitoring, both administrative and physical, of the total quantity of the basic products or processed products physically present at these places and of their particular status.
- la comptabilité des stocks de l'exportateur doit être tenue au jour le jour et doit permettre une surveillance globale, aussi bien administrativement que physiquement, de la quantité totale des produits de base ou des produits transformés qui se trouvent physiquement dans les locaux ainsi que de leur statut particulier.

Whereas, in order to facilitate proof of conformity with these essential requirements and to permit monitoring of that conformity, it is desirable to have Europe-wide harmonized standards in respect of the prevention of risks in connection with the design, manufacture and packaging of active implantable medical devices; whereas such standards harmonized at European level are drawn up by private-law bodies and must retain their status as non-mandatory texts; whereas, to that end, the European Committee for Standardization (CEN) and the European Committee for Electrotechnical Standardization (Cenelec) are recognized as being the competent bodies to adopt harmonized standards in accordance with the general guidelines for cooperation between the Commission and these two bodies, signed on 13 November 1984; whereas, for the purposes of this Directive, a harmonized standard is a technical specification (European standard or harmonization document) adopted by either or both of these bodies, as instructed by the Commission pursuant to the provisions of Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations (4), as last amended by Directive 88/182/EEC (5), and under the abovementioned general guidelines;
considérant que, pour faciliter la preuve de la conformité à ces exigences essentielles et pour permettre le contrôle de cette conformité, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau européen en ce qui concerne la prévention contre les risques liés à la conception, à la fabrication et au conditionnement des dispositifs médicaux implantables actifs; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes du droit privé et doivent conserver leur statut de textes non impératifs; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, signées le 13 novembre 1984; que, aux fins de la présente directive, une norme harmonisée est une spécification technique (norme européenne ou documentation d'harmonisation) adoptée par l'un ou l'autre de ces organismes ou les deux, sur mandat de la Commission conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (4), modifiée en dernier lieu par la directive 88/182/CEE (5), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;